Problème permis de construie, zone ABF

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matt37 Picto info

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Le 10/11/2010 à 10h41 Super bloggeur Env. 90 message Cormery (37)

Suite à un litige avec le constructeur (et oui déjà...), je permet de vous demander votre avis. Nous avons posé le permis de construire en mairie il y a de çà 15 jours, et la semaine dernière nous nous sommes aperçu que le dessinateur du constructeur avait délibérément changé la fenêtre de notre cuisine sans nous prévenir.
Bien entendu il ne l'a pas agrandie, au contraire...

Pour la petite histoire, notre maison a toujours été chiffrée avec une fenêtre de cuisine mesurant 100 cm de largeur x 105 cm de hauteur, et à la pose du permis, le dessinateur l'a modifiée en 80 cm de largeur x 105 cm de hauteur sans notre accord.

La raison est, selon lui, que suivant le cahier des charges du lotisseur, tous les percements en façade doivent être plus haut que large (Zone ABF).

Il n'y a pas besoin d'être dessinateur ou technicien pour savoir que 105cm est plus grand que 100cm et que donc on respect bien

le cahier des charges. A 100cm de larg. x 105cm de haut, nous sommes bien plus haut que large.

D'après le dessinateur, le permis ne passera pas car 100 x 105 c'est presque un carré.J'ai l'impression qu'il cherche des problèmes là où il n'y en a

pas!!!

Voila,j'aimerai savoir si vous avez déjà eu ce genre de souci et ce que vousen pensez. Je n'ai aucune envie de perdre 20cm sur ma

fenêtre decuisine et donc de lumière alors que je respecte le cahier des charges.En plus la fenêtre est à l'arrière de la maison sans aucune visibilité

dessus.

D'après moi il faut que je le force a me remettre ma fenêtre d'origine et que l'on pose le permis comme çà. A savoir que le dossier passe chez l'archi

des bâtiments de France et ensuite à la mairie.

Désolé c'est un peu long a lire.

Cordialement.

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icare8637 Picto info

Le 10/11/2010 à 11h56 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Quand vous écrivez : "...La raison est, selon lui, que suivant le cahier des charges du lotisseur, tous les percements en façade doivent être plus haut que large (Zone ABF)..."

La phrase exacte ne serait-elle pas : "...Les percements doivent être plus hauts que larges (à l’exception des vitrines commerciales, des portes de garage, …) et reprendre les proportions et le rythme de l’architecture locale..."

Auquel cas, le dessinateur, qui peut-être connaît les exigences exactes de l'ABF, aurait fait cette modification qui semble ne pas vous convenir mais qui évitera à l'ABF de donner un avis défavorable à votre projet et, de ce fait, n'allongera pas le délai d'instruction.

Pour info, personnellement je ne prescrirais pas d'huisserie 100 x 105 quand le règlement précise que les percements doivent être plus hauts que large, parcequ'à l'oeil, c'est quasiment carré.

Posez donc directement la question à l'ABF avant de faire une modification au dossier (qu'il faut toujours consulter attentivement avant son dépôt).

Cordialement.

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matt37 Picto info

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Le 10/11/2010 à 12h17 Super bloggeur Env. 90 message Cormery (37)

Effectivement, c'est bien cette phrase qui est mentionnée dans mon cahier des charges.

C'est effectivement ce que le dessinateur m'a dit, c'est presque carré...

Je suis tout a fait ok avec çà.

Mais je ne pense pas que cela puisse être un refus de permis puisque je respecte la règle en vigueur théoriquement parlant.

Enfin du coup, j'ai un doute...

Je veux le moins de souci possible comme tout le monde mais il va falloir qu'ils se justifient correctement.

Le mieux c'est que j'appelle l'ABF, la mairie et la DDE, au moins je serai fixé.

En tout cas merci de ta réponse rapide

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