Servitude France Télécom

Bonjour,

Si cette servitude ne vous a pas été signalée par le vendeur ou son mandataire et ne figure pas au descriptif du contrat préalable, vous êtes en droit de refuser la vente aux conditions convenues.

Vous seul êtes capable de juger des inconvénients que crée cette servitude par rapport à votre projet initial.

Vous vous trouvez en position de renégocier le prix fixé pour la transaction, toute servitude grèvant une parcelle générant une moins value.

Cordialement.

icare8637 a écrit:

Bonjour,

Si cette servitude ne vous a pas été signalée par le vendeur ou son mandataire et ne figure pas au descriptif du contrat préalable, vous êtes en droit de refuser la vente aux conditions convenues.

Vous seul êtes capable de juger des inconvénients que crée cette servitude par rapport à votre projet initial.

Vous vous trouvez en position de renégocier le prix fixé pour la transaction, toute servitude grèvant une parcelle générant une moins value.

Cordialement.

Bonjour,
je mettrais un petit bémol quand même sur votre avis, si la serviture n'était pas notée sur le sous seing, vous ne pouvez pas annuler la vente comme ça, il faut prouver qu'elle grève fortement l'usage de votre terrain, et ce n'est pas si simple à prouver.....si vous pensez que vous pourrez négocier le prix ou annuler la vente en pretextant que vous ne pourrez pas planter de haie, on pourra toujours vous retorquer que vous pouvez planter la haie a 4m...sachant que la serviture doit faire 3 metre de large maximum (non?)...mais bon, je vous conseille quand même de tenter de négocier, vous ne risquez absolument rien... à part réussir à faire baisser le prix...

Moi, il me semble qu'il serait fort intéressant de prendre contact avec FRANCE TELECOM, pour avoir des infos, moi c'est mon avis.

ah oui, j'oubliais de dire que nous avons nous aussi une serviture FT (fibre optique)tout le long de notre terrain cote nord, vous pouvez la voir sur la 1ere photo de notre recit, en effet, le proprietaire l'a materialisee en plantant des arbre à 3m de la haie...bon ok, c pas top, c est tout rectiligne..mais bon il nous reste encore 2500m2 à cote donc ca ne nous derange pas...

merci à tous pour vos avis....en fait la servitude était notée mais sans précision, et malgré mes demandes les notaires n'avaient pas su dire en quoi elle consitatait (ils pensaient que c'était du au réseau "ondes" puisqu'il y a un émetteur pas très loin...Et aujourd'hui, jour de la signature, mon notaire s'est aperçu de ça...
Donc signature repoussée, je suis allé voir le propriétaire du "fil" qui m'a montré ou il passe, le notaire va demander si il y possibilité de déplacer le fil avec FT (pas gagné) ou d'avoir un accord du bénéficiaire de la servitude pour un déplacement éventuel du fil si besoin...
Inutile de dire que nous sommes bien penauds, surtout que tout devait s'enclencher très vite après la signature!!
Mais il vaut mieux mettre les choses au point maintenant, cela dit.
Merci encore pour vos avis.....