Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème succession, loi du notaire le plus âgé?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.533 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Nord
Bonjour.

Ma grand mère est décédée en octobre 2009, mon père est héritier de sa maison avec sa soeur mais depuis un an cela traine car ils sont en conflit.

Au début nous (mes parents et moi) avons choisi le successeur du notaire qu'avait choisi ma grand mère, puis celui ci s'est déstitué 7 mois après lorsqu'il a eu connaissance que la soeur de mon père avait choisie une notaire ayant passé sa soutenance avant la notre ...

Il stipule qu'en matière de succession le Règlement National des notaires stipulerait que le notaire le plus "ancien" remporterait la succession.

Cette loi existe t'elle vraiment?

Pourquoi "notre" notaire nous laisse tomber alors qu'il devait légalement liquider la succession en 6 mois?

La soeur de mon père nous met donc en demeure de donner le nom de notre notaire faute de quoi elle porte plainte auprès du procureur.

Que peut-on faire pour faire respecter la mémoire de ma grand mère?

Un grand merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Cette loi existe bien, c'est le notaire le plus âgé à l'ordre qui est retenu.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Nord
labricotier a écrit:Cette loi existe bien, c'est le notaire le plus âgé à l'ordre qui est retenu.


Auriez-vous l'article exacte svp car je n'ai rien lu en ce sens dans le Règlement National des Notraires (cf lien
http://www.notwhynot.com/Reglement%20national.doc ).
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Je n'ai pas le texte exact, mais j"ai connu ce PB deux fois dans vie.

Le dernier datant de moins de 6 mois.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Nord
labricotier a écrit:Je n'ai pas le texte exact, mais j"ai connu ce PB deux fois dans vie.

Le dernier datant de moins de 6 mois.


Ok, merci de votre réponse.

Donc, si ce texte existe vraiment, quiconque choisit un notaire plus âgé que celui choisi du vivant de la personne décédée peut remporter la succession même si cela va à l'encontre du défunt?
Où est donc le respect de la personne décédée (et donc ma grand mère) dans ce "principe confraternel"?
Il est absolument inoui que ma tante choisisse un autre notaire et que celui-ci nous soit imposé parce que "c'est la plus vieille"...

A partir du moment où "notre" notaire avait commencé la succession, il avait un délai de 6 mois pour la liquider je crois?

Et il s'est désisté bien après ce délai, n'est-il est donc illégal de devoir changer de notaire maintenant?

Puis-je demander l'arbitrage d'un notaire tiers désigné par la Chambre des [FONT=Arial]Notaires de la région concernée?[/FONT]
[FONT=Arial][/FONT]
[FONT=Arial]Sinon ca peut durer longtemps si on choisit à tour de rôle un notaire plus âgé ... [/FONT]
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Quant il y a litige sur deux notaires, le plus ancien est retenu

Appelle la Chambre des Notaires de ton département, il vont te renseigner, en plus c'est gratuit.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 07 juin 2025 à 00h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir