Retour
Menu utilisateur
Menu

Le notaire ne m'a pas remis le compromis du terrain, normal ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 994 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Pas De Calais
Bonjour,
Nous avons signé le compromis de vente pour le terrain.
Mais le notaire ne nous as pas donné d'exemplaire de ce contrat, est ce normal?
Merci
Permis de construire accepté fin janvier 2008
Emménagement le 11 novembre 2008
Notre blog: http://lnetfred.over-blog.com
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Mezidon Canon (14)
Bonjour,

Vous devriez reçevoir chez vous le compromis en LRAR normallement.
Pour info éviter d'écrire trop gros.
Citer
Messages : Env. 400
De : Mezidon Canon (14)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
Il n'y a pas de droit de réflexion dans le cas d'un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir en ou hors lotissement. Donc il n'y aura pas de LRAR.

Si le notaire ne vous a délivré qu'une attestation pour la mise en place de votre financement, il ne pet vous refuser de vous remettre la simple copie du compromis.
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Mezidon Canon (14)
Eh bien nous nous l'avons reçu en LRAR et on avait un délai de réflexion de 7 jours, qui était indiqué sur le compromis de vente.
Citer
Messages : Env. 400
De : Mezidon Canon (14)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
Le droit de rétractation n'exite que pour les lots de lotissement et encore que pour la promesse de vente (nouvel art L 442-8 du code de l'urbanisme/ancien article L316-3-1 du même code).
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Mezidon Canon (14)
Nous avons acheté un lot en lotissement c'est pour celà POIL.
Citer
Messages : Env. 400
De : Mezidon Canon (14)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 09 octobre 2026 à 15h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir