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Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 980 fois
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Photolover Env. 50 message Paris (75)
Bonjour
Mon conjoint et moi sommes sur un projet de construction d'une maison .n'étant pas mariés je souhaiterais connaitre la situation en cas de sêparation.y a t il des choses a faire?
Merci de me reponde car un peu perdu
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe pro Env. 800 message Agen (47)
Bonjour,

Votre question est trop vague pour que l'on puisse vous répondre. Le meilleur conseil que je puisse vous donner est d'aller voir un notaire qui vous renseignera gratuitement. Vous pensez à la séparation mais il est important de penser aussi au décès de l'un ou l'autre. Nous, nous ne sommes pas mariés mais nous nous sommes pacsés car c'est un régime tout de même plus protecteur que le simple concubinage. Avez-vous l'un ou l'autre un enfant d'une précédente union ? Le terrain appartient-il à l'un d'entre vous uniquement (donation par exemple) ou à tous les deux ? Comment financez-vous votre maison ? L'un a-t-il un apport plus conséquent que l'autre etc... tout ceci est important en cas de séparation car vos biens propres restent propres. Par exemple, si le terrain a fait l'objet d'une donation à l'un d'entre vous et que la maison est construite dessus, elle appartient à celui qui est propriétaire du terrain mais ce dernier devra une "récompense" à son ancien compagnon si le crédit a été financé par les deux etc... Si une partie de la maison a été financée avec un apport provenant d'un héritage, ce dernier doit être récupéré en cas de revente etc... mais bon, si la maison perd de sa valeur ou autre, je ne sais pas ce qui peut se passer. Tout ça pour dire que votre demande est bien trop imprécise pour que l'on puisse lui donner une réponse claire et précise. Nous, nous avons été voir un notaire, il vous conseillera sur ce que vous pouvez faire pour vous protéger l'un l'autre. Si en revanche, vous êtes en instance de séparation et que votre question n'a pas pour but d'anticiper mais de régler un problème en court, il faut aller consulter un avocat.

Bon week-end
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 800
De : Agen (47)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photolover Env. 50 message Paris (75)
Merci calibounty de m'avoir repondu
En fait, c'est 1 terrain que l' on achete ensemble
Par rapport a l'apport on fait moitie moitie et l'argent vien d heures supplementaires
On a 1enfant ensemble
Mais tu m'inqiete en cas de deces c'est l'assurrance du pret qui prend en charge la part?
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photolover Env. 50 message Paris (75)
J'ai oublie on a pas d' autre enfant
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 2000 message Ain
Hello,

En cas de séparation, la maison sera revendue, et chacun récupèrera la moitié de la somme de la vente (en déduisant le prêt restant dû).
Si un des deux souhaite garder la maison, il devra racheter la part de l'autre (si sa situation financière le permet).

Dans ton cas, marié ou pas, cela ne change rien.
Messages : Env. 2000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photolover Env. 50 message Paris (75)
Merci pr ta reponse mike 91100
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 15h18
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