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Pass-Foncier et obbligations dans le cas de rachat anticipé

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Env. 10 message Antibes (6)
Bonjour à tout le monde,
J’aurais une question ; je suis éligible à un programme immobilier d’accession sociale avec pass-foncier, mais le problème c’est que je n’aurais pas trop temps de réfléchir : apparemment je devrais décider pendant le rendez-vous si signer le contrat ou pas (sans la possibilité de le voir d’avance) et j’aimerais bien savoir les points les plus importants sur lesquels je dois poser mon attention.

A ce moment j’habite seul et j’aimerais utiliser l’appartement pour moi, mais c’est fort probable un mariage/pacs avec ma copine (pas dans immédiat,elle travaille à étranger à ce moment) et dans le cas de mariage j’aimerai bien acheter ensemble un autre appartement bien plus grande pour nous et louer le plus petit (pour le garder pour les enfants / ou le vendre à long terme, après la fin de la clause anti-spéculative).

Donc la clause de l’utiliser comme résidence principale pendant 15 ans(et location interdite) me préoccupe, parce que je pense que c’est fort probable que je l’utiliserai moins d’années en tant que résidence principale.

Ma question est simple : si je décide de racheter lepass-foncier (apparemment on est libre de le faire quand on veut…), est-que les clauses ne sont plus valables et je peux disposer de la propriété comme je veux ou pas ? Et si ça ne suffit pas, si je décide de racheter TOUT (il me faut négocier une clause sans I.R.A. bien sur), c’est-à-dire prêt taux 0% + prêt complémentaire (j’en aurai les moyens de le faire dans le futur, surtout encas de mariage et si ma copine m’aide) après disons 5 années, est-que je dispose du plein droit de la propriété et donc je peux louer l’appartement ?

Merci beaucoup !
Messages : Env. 10
De : Antibes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 05h27
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