Passer par un courtier pour assurance DO : méfiance !!!!

Bonjour à tous

Je tiens à jour un récit depuis décembre 2011 et je voudrais vous mettre en garde contre une pratique qui, semble-t-il est assez répandue, et qui malheureusement, nous occasionne d'énormes problèmes ... (et c'est peu dire).

Nous avons souscrit auprès d'un courtier parisien une assurance DO.
Nous avons fait un virement d'un montant de 8 800 euros et obtenu très rapidement une "quittance de paiement", ainsi qu'une "attestation d'assurance DO" que nous avons transmis à la banque (c'était une condition pour obtenir le prêt).
Le courtier nous a expliqué qu'il fallait qu'on lui fournisse toute une liste de pièces (assurances des entreprises, PC, étude de sol....) au fur et à mesure de la construction, pour "monter" le dossier, et que nous recevrions notre dossier d'assurance après la livraison.
Nous avons donc fait ce qu'il demandait sans sourciller....

Notre chantier a démarré en avril 2012 ... tout allait bien jusqu'à ce que le maçon gâche complètement la dalle en juin 2012 et soit placé en liquidation...

Nous avons contacté les assurances et notamment le courtier de la DO pour lui faire une déclaration de sinistre.
Celui-ci nous a expliqué que l'assurance DO n'entrait en action qu'après livraison de la maison + 1 an. Nous l'avons crû.
Comme la situation était bloquée, nous l'avons contacté à nouveau après quelques semaines, et la réponse a été la même.
Nous avons trouvé divers articles (ici et ailleurs) qui nous ont fait comprendre que la DO pourrait s'appliquer puisque après mise en demeure, l'artisan avait abandonné le chantier...
Cependant la réponse du courtier est restée la même...

La situation étant vraiment bloquée (allez lire le récit si vous voulez tous les détails ), nous avons pris les conseils d'un avocat qui a trouvé le même article (code des assurances) et qui a donc envoyé un courrier au courtier pour lui demander les conditions générales d'assurance et surtout le numéro de police et le nom de l'assureur....
Et là, nous sommes tombés des nues : le courtier ne fournit pas les informations demandées malgré trois courriers recommandés ....
La raison semble simple (mais reste à confirmer devant le juge) : le courtier n'a pas versé la cotisation à l'assurance et a donc gardé nos 8 800 euros pour lui !!!!
Ceci explique pourquoi il bloque notre dossier depuis des mois...

Nous attendons l'expertise judiciaire le 27 décembre ; il est convoqué et risque de prendre très cher (c'est jugé au pénal).

Apparemment (d'après un expert assureur), ceci est une pratique courante chez les courtiers (un pourcentage des dossiers serait "mis de côté", en espérant que rien n'arrive)...
La DO est rarement enclenchée (les conditions sont tellement drastiques que peu de maîtres d'ouvrage ont gain de cause).
Les courtiers ont donc peu de risques de se faire "chopper"....

Donc, si vous souscrivez une DO auprès d'un courtier : EXIGEZ les conditions générales, le numéro de police et le nom de l'assureur.
C'est auprès de lui que vous pourrez faire les démarches en cas de sinistre ...

Gini