Suis je obligé de faire faire un branchement eaux usées?

Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de vous raccorder aux réseaux de qqu'un d'autre mm si c vous.
Chaque habitation doit avoir son réseau propre et non branché chez le voisin.
C comme si vous vouliez vous brancher sur le compteur électrique du voisin sans payer de facture

Maintenant si vous vous branchez chez le voisin ou mm chez vous, vous risquez des pb si un jour qq'un s'en aperçoit suite à un pb du genre égout bouché. Là vous risquez très gros

Citation:

Chaque habitation doit avoir son réseau propre et non branché chez le voisin.
C comme si vous vouliez vous brancher sur le compteur électrique du voisin sans payer de facture

bonjour, je reprends ce fil et cette reponse de marielle

je ne souhaite pas me brancher chez le voisin, mais sur son regard qui est sur le domaine public, devant chez moi, en fait c'est lui qui passe chez moi pour se jetter dans ce regard

je ne compte pas renier la facture puisque je vais la payer dans mes abonnements eau/assainissement et que je vais payer la taxe de raccordement due par mon permis de construire (2500€)

je veux juste savoir quelles seront les conséquences si je pratique ainsi (juridiques, fiscales....), dans le seul but d'éviter un nouveau raccordement qui entrainerait des travaux jusque dans la rue moyennant 4000€ que je n'avais pas prévu

voila, si un juriste ou une personne aussi avisee sait repondre a cela?

merci à vous

alors si tu a déja un branchement pour ta maison dont tu est propriétaire la pour moi il n'y a pas de probleme tu peux te raccorder dessus mais surtout pas sur celui du voisin cela est interdit .

Bonjour,
Les branchement ce font par unité parcellaire foncière: 1 unité= un piquage. Raison invoquée, recherche de pollution. Branchement sur piquage du voisin impossible.
Le PC vous oblige à vous raccorder au réseau commun, mais pas forcément à un piquage nouveau. Si sur votre parcelle, vous avez déjà un piquage, vous faites un regard de raccordement et c'est bon. Si vous vendez un jour ce batiment en divisant la parcelle, vous aurez l'obligation de créer un piquage.

Le branchement au tout à l'égout est obligatoire dés que l'immeuble est raccordable, cela implique le payement de la taxe d'assainissement. Si vous ne vous raccordez pas alors que c'est possible, le Maire peut vous obliger à le faire voir à effectuer les travaux et à vous envoyer la facture
Se raccorder à l'égout public par le branchement du voisin est possible mais il faudra un accord écrit de celui-ci avec toutes les conditions d'utilisation.
Si l'égout de votre voisin passe chez vous pour aller à l'égout public, regardez d'abord si c'est inscrit en servitude, voir aussi au cadastre ou à la conservation des hypothèques, voyez l'ancien propriétaire de votre terrain. Si aucune convention ou autorisation n'existe et que cela date pas de plus de 30 ans vous pourriez d'après moi considérer ce branchement comme vous appartenant. Avant de vous brancher sur ce raccordement vérifiez son état car vous pourriez avoir des surprises, même en vous raccordant uniquement sur le regard du trottoir