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Aides collectivités territoriales avant le 31/12/10 !!!

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Env. 50 message Bouffere (85)
Bonsoir à tous,

Alors voilà j'ai une question à vous poser et qui me stresse un peu :

Nous avons reçu l'accord pour une aide de la collectivité territoriale d'un montant de 3000 € (dans le cadre du pass foncier) pour la construction de notre maison (BBC, 3 ch, 1 bureau, garage double, 102m2 hab). Jusque là tout va bien.

Mais en relisant le courrier d'accompagnement hier, je me suis aperçue qu'il est écrit que l'aide ne pourrait nous être accordée définitivement et nous être versée seulement si l'offre de prêt est signée avant le 31/12/10 !

J'ai vu mon banquier ce midi qui me dit que normalement c'est la date d'édition qui compte et non la signature mais il n'est pas sûre de lui

J'ai appelé l'ADILE cet aprem mais la personne a été incapable de me répondre et m'a dit de rappeler lundi.

Ca nous embêterai de perdre 3000 € quand même !

Nous n'aurons jamais signé l'offre avant le 31/12, c'est impossible...

Alors qu'est-ce qui compte : la date d'édition de l'offre ou la signature de l'offre ?

Si quelqu'un a une réponse je suis preneuse !!!

Merci d'avance.
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Messages : Env. 50
De : Bouffere (85)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

s'il est écrit que l'offre doit être signée : soit c'est une erreur de frape soit... l'offre DOIT être signée avant le 31/12 .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 300 message Haute Garonne
elisa21 a écrit:bonsoir,

s'il est écrit que l'offre doit être signée : soit c'est une erreur de frape soit... l'offre DOIT être signée avant le 31/12 .
je comfirme je suis en pass foncier il faut que tu signe avant 31/12/2010. Bonne soirée
CCMI signé juillet 2010.
Propietaire terriens Decembre 2010.
Dépot permis de construire ???.
Acceptation permis de construire???.
Début des travaux???.
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Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
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Env. 50 message Bouffere (85)
Oula !!! C'est pas une bonne nouvelle ça !

Bon ben au revoir les 3000€ d'aide...
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Messages : Env. 50
De : Bouffere (85)
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Env. 50 message Bouffere (85)
Alors, j'ai 2 courriers : 1 de l'ADIL sur lequel il est écrit que pour bénéficier de l'aide il faut que l'offre soit éditée avant le 31/12/10 et 1 autre courrier de la collectivité qui nous attribue l'aide sur lequel il est écrit qu'il faut que l'offre soit signée avant le 31/12/10.

Y a de quoi se tirer les cheveux là !!! Il faudrait peut être qu'il se mettent d'accord
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Messages : Env. 50
De : Bouffere (85)
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Env. 50 message Bouffere (85)
J'ai appelé l'ADIL aujourd'hui et la personne m'a répondu que c'était bien la date d'édition de l'offre qui compte et non la signature (ouf !).

Elle m'a aussi répondu qu'elle n'avait pas du tout pensé en tapant le courrier que cela pourrait porté à confusion.

Je lui ai alors répondu que si on avait été début 2010 ça ne m'aurait pas posé de problème, mais que vu le contexte actuel et vu l'urgence quant aux aides actuelles, et bien OUI un simple mot dans un courrier pouvait mettre le doute !

Donc voila j'ai ma réponse.
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Messages : Env. 50
De : Bouffere (85)
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En cache depuis le samedi 13 juin 2026 à 07h18
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