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Aide à la construction svp

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Env. 20 message
j'ai fais l'acquisition d'une maison de 60 m2 sur un terrain de 1400m2 en région parisienne. Le PLU indique que un terrain est constructible sur la commune s'il fait au moins 2500 m2. Par ailleurs il indique que pour les extensions de maison n'ayant pas cette superficie de terrain, il est possible qd même d'aggrandir. Il indique dans ce cas un COS de 0,1.
Après concertation avec la commission d'urbanisme de la commune, elle m'indique que je peux aggrandir la maison de 6 m2. C'est à dire qu'elle affecte le cos de 0,1 sur la superficie de la maison et non du terrain.
Est ce la réalité ?
Pouvez vous me renseigner.
Merci d'avance
Projet d'agrandissement dans l'année
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Env. 60000 message
Non en principe ce n'est pas sur la maison existante mais sur le terrain que s'applique le % mais la mairie est hélas toute puissante, d'autant que c'est elle qui délivre ou pas les permis de construire. Sad
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message
Entre temps, je suis allé voir la DDE qui a confirmé que le COS était sur le terrain. Par contre, la mairie insiste sur le fait que le Cos s'applique sur le lot de la maison. En effet, comme souvent, le terrain est constitué du lot maison et du lot terrain attenant. Cela est-il possible ?
La mairie, suite à mon retour de DDE, a décidé de ne pas donner d'avis sur le permis de construire. Elle laissera juge la DDE.
Projet d'agrandissement dans l'année
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Env. 400 message Essonne
laurent78 a écrit:
La mairie, suite à mon retour de DDE, a décidé de ne pas donner d'avis sur le permis de construire. Elle laissera juge la DDE.

C'est peut etre mieux pour toi apparement
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
C'est idio comme raisonnement si on applique le coef uniquement au terrain sous la maison il est déjà completement occupé Unsure Ca n'est pas étirable le terrain. Huh
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message
je crois que je suis tombé sur des incompétents à la commission d'urbanisme (ce sont des bénévoles car la commune compte 1400 personnes). Par ailleurs j'ai une autre question, lorsque l'on dit que l'on peux construire en limite séparative, cela veux t-il dire que le mur de la maison doit suivre la limite séparative ? Dans mon cas, c'est une diagonale.
Projet d'agrandissement dans l'année
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message 06 Auribeau (sud Est) (6)
Deux solutions,

a) la personne de la mairie que tu as vu a bu (aller la voir le matin serait plus sage) W00t

b) Tu es en lotissement, dans ce cas la globalité du COS a été affecté à l'ensemble du lotissement au niveau du permis de lotir, en effet lors de la séparation des lots le lotisseur va donner la surface réservée pour chaque lot, ainsi on peut avoir des disparitées. Cet état de fait tombe au bout d'un certain nombre d'année ou lors de certains évènements (cession de parties communes à la mairie, changement de PLU etc). Je ne connais ni les durées ni les évènements désolé.

Plus sérieursement, si tu n'est pas en lotissement, essai de voir quelqu'un d'autre à la mairie, certains incompétent sont connus et changer d'interlocuteur peut faire évoluer les choses dans le bon sens.

Maintenant si tu est dans ton bon droit, que tu as du courage tu peut enter un recours administratif, mais après ne demande plus rien à la mairie.

Malgrès ces mauvaises nouvelle je te souhaite bon courage et bonne chance.
AAMOI 882
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=12395&postdays=0&postorder=asc&start=558
CCMI 02/09/2004 Réception le 04/05/2007.
L'imagination est plus importante que le savoir. Einstein
Messages : Env. 1000
De : 06 Auribeau (sud Est) (6)
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Env. 20 message
Merci pour ces renseignements. Le terrain n'a pas eu de division. La maison date de 1948 avec le terrain. Mon notaire, lors de l'achat, m'a déconseillé la commission d'urbanisme de la commune car incompétent, néanmoins, le PC passe par eux et ils donnent leur avis ! C'est une commune bourgeoise et ils voient d'un mauvais oeil un nouvel arrivé qui retape une vieille maison et qui veut l'agrandir...
Projet d'agrandissement dans l'année
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message Vendee
gilbert06 à tout à fait raison
Le plus simple si tu es en lotissement tu demandes le reglement et les infos sont généralement à la fin.
Sinon tu applique le cos sur tout le terrain et ça te donnera la superficie de dallage totale autorisée sur ton terrain.
Olivier "Quand on veut ON PEUT"
déssinateur métreur
terrain acheté le 14/11/2005
début travaux déc. 2005
Messages : Env. 40
De : Vendee
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Env. 1000 message Marsilly (85)
La mairie ne peut pas fixer des règles à la tête du client. Si vous respectez le COS comme vous le calcule la DDE qui ont quand même des services spécialisés en la matière, il faudra que le maire trouve une autre raison pour vous refuser le permis de construire et il devra justifier son refus.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 20 message
Le PLU indique la surface minimale d'un terrain constructible, cad 2500 m2.
Un des arcticles stipule qu'il est possible d'agrandir une maison si le terrain n'atteint pas ce quota. Un autre article précise : COS de 0,10.
La discussion avec la commission d'urbanisme repose sur l'interprétation du cos. Pour eux, le COS repose sur la partie constructible existante...
Je peux vous dire que c'est une histoire de fou avec eux, même si je leur ai ramené le code de l'urbanisme avec la définition du mot COS...
Concernant ma limyte séparative, vous avez une idée ?
Projet d'agrandissement dans l'année
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Env. 1000 message Val De Loire
laurent78 a écrit:Par ailleurs j'ai une autre question, lorsque l'on dit que l'on peux construire en limite séparative, cela veux t-il dire que le mur de la maison doit suivre la limite séparative ? Dans mon cas, c'est une diagonale.


Oui, pile poil sur la limite séparative !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 20 message
Je perd 1 mètre sur 10 mètres de longueur... pas terrible esthétiquement l'agrandissement
Projet d'agrandissement dans l'année
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En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 02h31
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