Aide à la construction svp

Non en principe ce n'est pas sur la maison existante mais sur le terrain que s'applique le % mais la mairie est hélas toute puissante, d'autant que c'est elle qui délivre ou pas les permis de construire.

Entre temps, je suis allé voir la DDE qui a confirmé que le COS était sur le terrain. Par contre, la mairie insiste sur le fait que le Cos s'applique sur le lot de la maison. En effet, comme souvent, le terrain est constitué du lot maison et du lot terrain attenant. Cela est-il possible ?
La mairie, suite à mon retour de DDE, a décidé de ne pas donner d'avis sur le permis de construire. Elle laissera juge la DDE.

laurent78 a écrit:

La mairie, suite à mon retour de DDE, a décidé de ne pas donner d'avis sur le permis de construire. Elle laissera juge la DDE.

C'est peut etre mieux pour toi apparement

C'est idio comme raisonnement si on applique le coef uniquement au terrain sous la maison il est déjà completement occupé Ca n'est pas étirable le terrain.

je crois que je suis tombé sur des incompétents à la commission d'urbanisme (ce sont des bénévoles car la commune compte 1400 personnes). Par ailleurs j'ai une autre question, lorsque l'on dit que l'on peux construire en limite séparative, cela veux t-il dire que le mur de la maison doit suivre la limite séparative ? Dans mon cas, c'est une diagonale.

Deux solutions,

a) la personne de la mairie que tu as vu a bu (aller la voir le matin serait plus sage)

b) Tu es en lotissement, dans ce cas la globalité du COS a été affecté à l'ensemble du lotissement au niveau du permis de lotir, en effet lors de la séparation des lots le lotisseur va donner la surface réservée pour chaque lot, ainsi on peut avoir des disparitées. Cet état de fait tombe au bout d'un certain nombre d'année ou lors de certains évènements (cession de parties communes à la mairie, changement de PLU etc). Je ne connais ni les durées ni les évènements désolé.

Plus sérieursement, si tu n'est pas en lotissement, essai de voir quelqu'un d'autre à la mairie, certains incompétent sont connus et changer d'interlocuteur peut faire évoluer les choses dans le bon sens.

Maintenant si tu est dans ton bon droit, que tu as du courage tu peut enter un recours administratif, mais après ne demande plus rien à la mairie.

Malgrès ces mauvaises nouvelle je te souhaite bon courage et bonne chance.

Merci pour ces renseignements. Le terrain n'a pas eu de division. La maison date de 1948 avec le terrain. Mon notaire, lors de l'achat, m'a déconseillé la commission d'urbanisme de la commune car incompétent, néanmoins, le PC passe par eux et ils donnent leur avis ! C'est une commune bourgeoise et ils voient d'un mauvais oeil un nouvel arrivé qui retape une vieille maison et qui veut l'agrandir...

gilbert06 à tout à fait raison
Le plus simple si tu es en lotissement tu demandes le reglement et les infos sont généralement à la fin.
Sinon tu applique le cos sur tout le terrain et ça te donnera la superficie de dallage totale autorisée sur ton terrain.

La mairie ne peut pas fixer des règles à la tête du client. Si vous respectez le COS comme vous le calcule la DDE qui ont quand même des services spécialisés en la matière, il faudra que le maire trouve une autre raison pour vous refuser le permis de construire et il devra justifier son refus.

Le PLU indique la surface minimale d'un terrain constructible, cad 2500 m2.
Un des arcticles stipule qu'il est possible d'agrandir une maison si le terrain n'atteint pas ce quota. Un autre article précise : COS de 0,10.
La discussion avec la commission d'urbanisme repose sur l'interprétation du cos. Pour eux, le COS repose sur la partie constructible existante...
Je peux vous dire que c'est une histoire de fou avec eux, même si je leur ai ramené le code de l'urbanisme avec la définition du mot COS...
Concernant ma limyte séparative, vous avez une idée ?

laurent78 a écrit:

Par ailleurs j'ai une autre question, lorsque l'on dit que l'on peux construire en limite séparative, cela veux t-il dire que le mur de la maison doit suivre la limite séparative ? Dans mon cas, c'est une diagonale.

Oui, pile poil sur la limite séparative !

Je perd 1 mètre sur 10 mètres de longueur... pas terrible esthétiquement l'agrandissement