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Procès verbal d'affichage du PC ??

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personne
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Env. 40 message Seine Et Marne
Bonsoir à tous,

J'ai une petite question concernant l'affichage du PC (oui encore ... mais j'ai vu 2 posts sur ce sujet qui n'ont pas répondu à ma question) Tongue

Mon notaire me réclame le "procès verbal d'affichage du permis de construire" ?? Je me suis renseignée sur le web, et voilà ce qui est dit :

"Un procès verbal de constat d'affichage pourra être établi par un huissier de justice. Ce procès verbal pourra ainsi faire foi en cas de litige sur les dates. "

Est-ce que quelqu'un parmis vous, à fait établir ça par un huissier aussi ?
Et est-ce qu'un notaire est en droit de nous imposer de passer par cette procédure ? nan parce que je me suis pas encore renseignée mais ça a un coup ça je suppose ... Sad

Merci pour vos réponses.

Angele
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
oui le constat d'huissier a un coût : environ 300€ ; me semble que le notaire ne peut pas l'imposer.

une tite Recherche avec 'huissier affichage' apportera des précisions https://www.forumconstruire.com/construire/topic-18745.php Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 300 message Seine Et Marne
Tout dépend du notaire en fait. Mais si on fait dans les règles de l'art, on fait un constat d'affichage Happy
Messages : Env. 300
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
à quoi cela sert-il si à ce constat on peut opposer le fait que ce constat est rédigé et valable pour un moment précis (date et heure) mais n'atteste pas l'affichage permanent obligatoire ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message
bsoir..J'ai cru comprendre que l'affichage peut être confirmer par les voisinages et aussi par les représentants de la mairie. à vérifier...!!!
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
Messages : Env. 1000

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Notre notaire nous avait demandé exactement la même chose. J'ai contacté la mairie de notre commune. Le secrétaire du maire m'a dit que si le notaire voulait un document officiel, qu'il n'avait qu'à le demander par les voies officielles...

Finalement le "problème" s'est arrangé en moins d'une semaine...
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Seine Et Marne
bonsoir?

Merci pour vos réponses.
J'ai contacté le maire de ma future commune sur vos conseils, et il m'a proposé de me faire un papier officiel attestant les informations inscrites sur le panneau d'affichage. Et il m'a également conseillé d'en faire faire une par un voisin.

J'ai appelé mon notaire pour lui expliquer que je n'étais pas au courant de ce procédé et que je n'avais pas trop envie de mettre 300€ dans ça. Elle m'a dit que c'était un conseil qu'elle me donnait et que j'en fesais ce que je voulais ... soit ! Tongue

Bref, histoire résolue ... j'espère qu'elle ne va pas me faire trop d'hisoire avec ça Unsure

Je vais poser mon panneau demain matin !! enfin ! ça avance !

Merci encore et bon courage.

Angele
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message 78 (78)
pourquoi le notaire demande ça ?
Terrain ok,
Attente du PC
04/12 > PC OK !
Terrassement en cours
Maison terminée et vendue depuis longtemps
Juillet 2014 > retour au sources: une construction en vue !
Messages : Env. 1000
De : 78 (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
Pat a écrit:pourquoi le notaire demande ça ?


parce qu'il est trop no taire à terre Biggrin
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
Messages : Env. 3000
De : 67 : Bas- Rhin
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
si vous avez ri à la blague de 109s, ne prenez pas le volant, c'est que vous avez trop bu Smile
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Comme vous le savez, le délai de recours des tiers prend effet à partir de l'affichage du PC en mairie et sur le terrain. Ce délai est de deux mois. Toutefois, si vous n'êtes pas à même de produire un document opposable (huissier, témoignage de voisins, document du maire) prouvant que vous avez affiché votre PC à partir de telle date, le délai de deux mois continue d'être actif et votre permis de construire ne sera pas exonéré de cette obligation.
Je pense que le notaire a voulu visé cet aspect de la preuve de l'affichage.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Seine Et Marne
yves a écrit:Comme vous le savez, le délai de recours des tiers prend effet à partir de l'affichage du PC en mairie et sur le terrain. Ce délai est de deux mois. Toutefois, si vous n'êtes pas à même de produire un document opposable (huissier, témoignage de voisins, document du maire) prouvant que vous avez affiché votre PC à partir de telle date, le délai de deux mois continue d'être actif et votre permis de construire ne sera pas exonéré de cette obligation.
Je pense que le notaire a voulu visé cet aspect de la preuve de l'affichage.


Tout à fait ! c'est exactement ce que mon notaire m'a dit !
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
Qm a écrit:si vous avez ri à la blague de 109s, ne prenez pas le volant, c'est que vous avez trop bu Smile


c'est sur, rire ou conduire, il faut choisir Wink
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
Messages : Env. 3000
De : 67 : Bas- Rhin
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 03h52
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