Responsabilité de la pose du trottoir bateau

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Le 14/01/2011 à 12h39 Env. 10 message Lavalette (11)

Bonjour
Je suis a la recherche d'une loi qui évoque la responsabilité de la construction du trottoir bateau pour accéder a ma maison . Savoir si c'est a moi de faire les travaux ou la mairie.
Merci
Cordialement

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Messages : Env. 10
De : Lavalette (11)
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mic63

Le 20/01/2011 à 20h13 Env. 10 message Puy De Dome

Bonsoir

S'agit-il d'un nouvelle accès.? Ou va déboucher votre accès sur une route départementale ou communale ?
Quoiqu'il arrive vous devez effectuer une autorisation de voirie auprès du gestionnaire de la voie qui va vous donner les détails techniques concernant la réalisation de cet accès.
La réalisation de ces travaux sont à la charge du demandeur voir ci cela existe dans la collectivité gestionnaire le reglement de voirie qui fixe les modalités.
Dans notre village, les services techniques font effectuer les travaux par l'entreprise titulaire du marché à commande voirie et envoie la facture via le tresor public.

Bonne soirée

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Messages : Env. 10
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