Responsabilité de la pose du trottoir bateau

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.619 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

sebaby11 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/01/2011 à 12h39 Env. 10 message Lavalette (11)

Bonjour
Je suis a la recherche d'une loi qui évoque la responsabilité de la construction du trottoir bateau pour accéder a ma maison . Savoir si c'est a moi de faire les travaux ou la mairie.
Merci
Cordialement

Citer

Messages : Env. 10
De : Lavalette (11)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 10 message Puy De Dome

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

mic63

Le 20/01/2011 à 20h13 Env. 10 message Puy De Dome

Bonsoir

S'agit-il d'un nouvelle accès.? Ou va déboucher votre accès sur une route départementale ou communale ?
Quoiqu'il arrive vous devez effectuer une autorisation de voirie auprès du gestionnaire de la voie qui va vous donner les détails techniques concernant la réalisation de cet accès.
La réalisation de ces travaux sont à la charge du demandeur voir ci cela existe dans la collectivité gestionnaire le reglement de voirie qui fixe les modalités.
Dans notre village, les services techniques font effectuer les travaux par l'entreprise titulaire du marché à commande voirie et envoie la facture via le tresor public.

Bonne soirée

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement