Retour
Menu utilisateur
Menu

Date reception

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.052 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Auxerre (89)
Bonjour,

Nous arrivons bientot à la reception mais une question me taraude.

A quelle date peut on dire que le constructeur est hors delai? A partir de quelle date decompte t on les 12 mois?
Citer
Messages : Env. 10
De : Auxerre (89)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Elloco1 a écrit:Bonjour,

Nous arrivons bientot à la reception mais une question me taraude.

A quelle date peut on dire que le constructeur est hors delai? A partir de quelle date decompte t on les 12 mois?


Bonjour Elloco1 ,

Vous allez en mairie et vous demandez la DOC ( document d'ouverture de chantier ) et la vous rajoutez 12 mois à la date indiqué sur ce document .

A+
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Auxerre (89)
Mais il n' y a pas une histoire de premier coup de pelle ou commencement des fondations?
Citer
Messages : Env. 10
De : Auxerre (89)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Elloco1 a écrit:Mais il n' y a pas une histoire de premier coup de pelle ou commencement des fondations?


Si , mais c'est à ce moment la que votre cst a du déposer la DOC en mairie .

Le mieux est d'aller en mairie pour avoir la date exacte ou alors si c'est vous qui l'avez déposé .
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Vaucluse
Elloco1 a écrit:Mais il n' y a pas une histoire de premier coup de pelle ou commencement des fondations?

Bonsoir,
On considère qu'au premier coup de pelleteuse,pose de piquet ou autres,le chantier est considéré comme ouvert mais ce qui fait "foi"c'est la date qui figure sur la DROC déposée en mairie.Est-ce vous ou le cst qui l'a déposé?
Beaucoup de cst ont la manie, pour gagner du temps, de commencer les travaux mais de déposer la DROC plusieurs semaines plus tard d'où l'intérêt de le faire soi-même
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 06 septembre 2026 à 15h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir