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Viabilisation terrain enclavé.

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.110 fois
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Env. 40 message Dordogne
Bonsoir;
je suis sur le point d'acquérir un terrain constructible (C.U accepté ), mais qui est enclavé.
je m'explique: l'accés au terrain se fait par un passage de 10 mètres de long sur 4 mètres de large. Cet accés qui appartient au voisin ( non vendeur ), fait l'objet d'une servitude de passage pour les véhicules désirant accéder à mon terrain.
la voie publique, qui se trouve donc à 10 mètres de la limite de ma propriété, est équipée du tout à égout, eau, gaz, électricité...
mes questions sont
1/: concernant le passage des canalisations pour le raccordement du reseau public à ma contruction, le voisin peut il s'y opposer ?
2/ puis je faire installer les compteurs en limite de ma propriété, en sachant que les canalisations entre le reseau public et les compteurs passent par ce terrain privé ?

merci de vos réponses.
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Messages : Env. 40
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 13 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonsoir,

Vous ne pouvez pas racheter ces 40 m² au voisin ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Romain41 a écrit:Bonsoir,

Vous pouvez pas racheter ces 40 m² au voisin ?


+1
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 40 message Dordogne
Effectivement, je lui ai proposé mais il a refusé gentiment.
bref, je ne veux pas chercher de "noises" avec lui.
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Messages : Env. 40
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
dommage, très dommage.

alors pour la question 1/ je ne sais pas s'il peut s'y opposer mais puisqu'il n'est pas vendeur, il faut absolument obtenir son accord écrit pour TOUS les travaux et vérifier que la servitude autorise le passage de TOUS véhicules (y compris camions).

s'il n'a pas à passer par ce chemin, il faudrait aussi qu'il soit noté que cet accès vous est reservé ;
si vous y passez à plusieurs il faudra préciser qu'aucun stationnement (même de courte durée) n'est autorisé.

il faudra aussi faire préciser qui fait quoi (entretien d'usage, et cie).
et faire un état des lieux AVANT travaux pour une remise en état APRES travaux.

Pour en revenir à cette servitude : il faut absolument la blinder : elle sera inscrite à perpette , ne loupez rien, c'est une source d'emm**des , même si le voisin actuel est sympa, on ne connait jamais les suivants...

pour la question 2/ pas tout compris : qué compteurs ? 10m de la voie publique = EDF posera le compteur chez vous à l'interieur. Pour l'eau le compteur est normalement en limite de propriété dans un regard pour rester accessible pour les relevés (çà a pu changer avec les nouveaux compteurs en télé-relevé).

Il y a d'autres reseaux actuellement dans ce chemin ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 06h48
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