Assainissement non conforme

Bonsoir oui effectivement vous aviez la réponse dans votre question. En effet, en cas de pollution avérée ou de risque d'atteinte a la salubrité publique, il y a effectivement un délai d'un an pour remettre aux normes votre assainissement.

Oulà non on s'arrête :

Il existe 4 niveaux de non-conformités :
Inexistant - Obligation de travaux dans les meilleurs délais
Cas A - Danger pour la santé des personnes - travaux obligatoire sous 4 ans
Cas B - Danger pour l'environnement (zone classée) - travaux obligatoire sous 4 ans
Cas C - Autres non conformités - Aucune obligation de travaux

Ces délais valent après un contrôle de bon fonctionnement ou un contrôle périodique.

MAIS pour ces 4 cas, en cas de vente, le futur acquéreur a 1 AN pour se mettre en conformité, même les cas C.

Donc pour votre dossier regardez bien le rapport.

Ensuite quelque chose qui me turlupine.
Vous dites en premier que la filière est acceptable.
Mais qu'ensuite non parce que la fosse n'est pas vide ?? !! ??

Pourquoi vouloir vider une fosse pour un contrôle.
Normalement un contrôle doit être réalisé avec les dispositifs en l'état, ce qui permet de vérifier le bon écoulement des ouvrages et leur étanchéité !!

Perso, demandez un max d'infos sur le déroulement du rapport, et en cas de non-conformité, les points visés et les presciptions pour les résoudre.

Cordialement,

Merci à tous pour les réponses.
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Cas A - Danger pour la santé des personnes - travaux obligatoire sous 4 ans
Cas B - Danger pour l'environnement (zone classée) - travaux obligatoire sous 4 ans
Cas C - Autres non conformités - Aucune obligation de travaux

Ces délais valent après un contrôle de bon fonctionnement ou un contrôle périodique.

MAIS pour ces 4 cas, en cas de vente, le futur acquéreur a 1 AN pour se mettre en conformité, même les cas C.
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J'ai entendu énormément de choses et lu dans pas mal de forum que le cas C , n'était pas obligatoire....
Le problème est que pour l'instant, la non conformité , je ne sais pas pourquoi ??? j'attends le bilan....
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Ensuite quelque chose qui me turlupine.
Vous dites en premier que la filière est acceptable.
Mais qu'ensuite non parce que la fosse n'est pas vide ?? !! ??
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La filière était acceptable il y a 1 an environ , je n'ai pas eu le diagnostique dans les mains, ceci ce sont les dire de l'agence.
toujours selon l'agence de vente , lors du controle de l'assainissement , la société de controle n'a pas pu ou pas voulu donné un état de la fosse car elle n'était pas vide.
J'attends de voir le diagnostique...

Les propriétaires s'en servent comme une maison secondaire.(vacances).
Pour le contrôle la fosse n'a pas pu être vidée...

Voici le bilan diagnostique.

Bilan du diagnostique :

Dernière vidange 2008
Fourniture d'un bon de vidange : Non

Impact sur l'environnement et sanitaire:
-impact sur nappe souterraine: Ne sait pas
-impact sur eaux superficielles: Ne sait pas

Si oui cause: l'étancheïté est mise en doute de la fosse


Préconisation :
-Vider la fosse d'accumulation par une entreprise agrée

Travaux
-Réalisation d'une étude de sol en vue d'une mise aux normes.
-Mettre aux normes le système d'assainissement.