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Assainissement non conforme

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.488 fois
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Env. 10 message Sahurs (76)
Bonjour
Je voudrais acheter une maison , avec l'assainissement qui était acceptable.

Je fais les démarches pour baisser le prix d'achat sous réserve que l'achat est toujours acceptable.
Nous nous mettons d'accord sur un prix , par l'intermédiaire d'une agence.

Donc le propriétaire fait venir un organisme pour le controle de l'assainissement.

Celui ci n'a pas pu être contrôler car la fosse n'était pas vide.
La fosse n'a pas pu être vidé, car il pleuvait énormément (Bretagne) le terrain était trop mouiller , et ils ont eu peur d'une remontée de fosse septique.
Donc l'assainissement est déclaré non conforme.

ps: je ne suis pas sur place , j'habite à Rouen.

Actuellement j'attends le diagnostique exact.... (l'écrit)

Est il vrai qu'un assainissement non conforme , ne nécessite pas une mise aux normes ?
Par contre un risque avéré ou un danger pour les personnes ou pollution , nécessite des travaux ?

Merci pour les réponses ...

Manu
Messages : Env. 10
De : Sahurs (76)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonsoir oui effectivement vous aviez la réponse dans votre question. En effet, en cas de pollution avérée ou de risque d'atteinte a la salubrité publique, il y a effectivement un délai d'un an pour remettre aux normes votre assainissement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 600 message Hautes Pyrenees
Oulà non on s'arrête :

Il existe 4 niveaux de non-conformités :
Inexistant - Obligation de travaux dans les meilleurs délais
Cas A - Danger pour la santé des personnes - travaux obligatoire sous 4 ans
Cas B - Danger pour l'environnement (zone classée) - travaux obligatoire sous 4 ans
Cas C - Autres non conformités - Aucune obligation de travaux

Ces délais valent après un contrôle de bon fonctionnement ou un contrôle périodique.

MAIS pour ces 4 cas, en cas de vente, le futur acquéreur a 1 AN pour se mettre en conformité, même les cas C.

Donc pour votre dossier regardez bien le rapport.

Ensuite quelque chose qui me turlupine.
Vous dites en premier que la filière est acceptable.
Mais qu'ensuite non parce que la fosse n'est pas vide ?? !! ??

Pourquoi vouloir vider une fosse pour un contrôle.
Normalement un contrôle doit être réalisé avec les dispositifs en l'état, ce qui permet de vérifier le bon écoulement des ouvrages et leur étanchéité !!

Perso, demandez un max d'infos sur le déroulement du rapport, et en cas de non-conformité, les points visés et les presciptions pour les résoudre.

Cordialement,
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Sahurs (76)
Merci à tous pour les réponses.
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Cas A - Danger pour la santé des personnes - travaux obligatoire sous 4 ans
Cas B - Danger pour l'environnement (zone classée) - travaux obligatoire sous 4 ans
Cas C - Autres non conformités - Aucune obligation de travaux

Ces délais valent après un contrôle de bon fonctionnement ou un contrôle périodique.

MAIS pour ces 4 cas, en cas de vente, le futur acquéreur a 1 AN pour se mettre en conformité, même les cas C.
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J'ai entendu énormément de choses et lu dans pas mal de forum que le cas C , n'était pas obligatoire....
Le problème est que pour l'instant, la non conformité , je ne sais pas pourquoi ??? j'attends le bilan....
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Ensuite quelque chose qui me turlupine.
Vous dites en premier que la filière est acceptable.
Mais qu'ensuite non parce que la fosse n'est pas vide ?? !! ??
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La filière était acceptable il y a 1 an environ , je n'ai pas eu le diagnostique dans les mains, ceci ce sont les dire de l'agence.
toujours selon l'agence de vente , lors du controle de l'assainissement , la société de controle n'a pas pu ou pas voulu donné un état de la fosse car elle n'était pas vide.
J'attends de voir le diagnostique...
Messages : Env. 10
De : Sahurs (76)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Sahurs (76)
Les propriétaires s'en servent comme une maison secondaire.(vacances).
Pour le contrôle la fosse n'a pas pu être vidée...

Voici le bilan diagnostique.

Bilan du diagnostique :

Dernière vidange 2008
Fourniture d'un bon de vidange : Non

Impact sur l'environnement et sanitaire:
-impact sur nappe souterraine: Ne sait pas
-impact sur eaux superficielles: Ne sait pas

Si oui cause: l'étancheïté est mise en doute de la fosse


Préconisation :
-Vider la fosse d'accumulation par une entreprise agrée

Travaux
-Réalisation d'une étude de sol en vue d'une mise aux normes.
-Mettre aux normes le système d'assainissement.
Messages : Env. 10
De : Sahurs (76)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le lundi 29 mars 2021 à 21h49
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