Drainage du voisin évacué sur notre terrain

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 6.175 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

maguy29 Picto info

Auteur du sujet

Le 19/02/2011 à 14h11 Super photographe Env. 700 message Quimper (29)

Bonjour,
La construction de notre maison a débuté lundi 14 février.
Les ouvriers, en creusant, on découvert que le drainage du voisin arrivait sur notre terrain et y déverse toute ses eaux....

Belle piscine, n'est ce pas ????

Nous savons que le voisin n'y est pas pour grand chose, sauf que nous allons être dans l'obligation de prévoir un drainage de notre terrain vers les fossés en fin de construction.
Est ce que quelqu'un sait si le voisin a des obligations en ce sens ? Ou tout nous incombe ???

Merci d'avance pour vos réponses.

Maguy

Citer

Super photographe

Messages : Env. 700
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Bloodix Picto info

Le 21/02/2011 à 11h42 Photographe Env. 200 message Bouches Du Rhone

Pour information c'est interdit:

Citation: Article 640
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

Malheureusement vous allez devoir informé votre voisin par LRAR. Ensuite si les relations sont bonnes il faudra trouver une solution à l'amiable.

Bon courage

Maison provençale BBC à La Barben

Avancement: Permis Obtenu le 01/09/10
Signature Terrain le 03/11/10
Début terrassement le 18/11/10

Adhérent AAMOI n°3010

Citer

Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

maguy29 Picto info

Auteur du sujet

Le 21/02/2011 à 12h47 Super photographe Env. 700 message Quimper (29)

Merci beaucoup Bloodix...
C'est effectivement pas génial comme entrée en matière mais bon, une solution à l'amiable peut être trouvée effectivement.
Bonne journée.
Maguy

Citer

Super photographe

Messages : Env. 700
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

becerapa Picto info

Le 21/02/2011 à 13h34 Photographe Env. 3000 message Gironde

sauf si les drains sont la depuis plus de 30 ans

mais d'un autre coté, en construisant tu vas boucher son drain, donc il a interet à le deplacer

je suppose que ton terrain est une partie du terrain d'origine de ton voisin non ?

http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves

Citer

Photographe

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

maguy29 Picto info

Auteur du sujet

Le 21/02/2011 à 13h58 Super photographe Env. 700 message Quimper (29)

Je ne sais pas depuis combien de temps les drains sont sur le terrain ni même s'il fait parti du terrain d'origine.
Je pars à la mairie me renseigner un peu mieux là-dessus...
On ne pensait pas boucher son drain mais y rajouter d'autres drains pour amener l'eau au fossé.
De plus, on va dans un premier temps aller le voir, se présenter, et ensuite lui parler du drain.
C'est un peu moyen comme entrée en matière de recevoir une LRAC, non ?
Par oral d'abord.

Citer

Super photographe

Messages : Env. 700
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Bloodix Picto info

Le 21/02/2011 à 15h18 Photographe Env. 200 message Bouches Du Rhone

Bien sur par oral d'abord, mais autant lui dire que vous serez obligé d'officialisé la chose par un courrier si jamais il se doit d'agir.

Maison provençale BBC à La Barben

Avancement: Permis Obtenu le 01/09/10
Signature Terrain le 03/11/10
Début terrassement le 18/11/10

Adhérent AAMOI n°3010

Citer

Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

becerapa Picto info

Le 21/02/2011 à 16h35 Photographe Env. 3000 message Gironde

si tu fait juste un raccord a son drain vers le fossé, quelque part ca change rien pour lui

http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves

Citer

Photographe

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

maguy29 Picto info

Auteur du sujet

Le 21/02/2011 à 19h24 Super photographe Env. 700 message Quimper (29)

Ben non, sauf que nous, on n'a pas spécialement envie de tout prendre à notre charge, alors de 2 choses l'une.
Soit il détourne son drain sur son terrain pour aller vers le fossé, ce qui serait le mieux, à chacun ses tuyaux !
Biggrin

Soit il participe au drainage sur notre terrain...
Je suis passée à la mairie, faut juste qu'on sache s'il à une servitude, dans quel cas il serait dans son droit.
Oui, un écrit viendra officialiser tout ça.
Merci en tout cas pour votre aide !
C'est rapide et efficace !!!

Citer

Super photographe

Messages : Env. 700
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 31 juillet 2025 à 05h17

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !