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Paiement partiel à la réception....

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.068 fois
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Env. 80 message
J'ai lu pas mal de post sur le paiement des 5% à la réception (mais peut être pas tous) qui m'ont pas mal éclairé mais j'ai quand même une question: peux-t-on estimer certaines réserves (exemple: engazonnement pas réalisé alors que prévu) et les déduire du montant correspondant au 5% ?

J'ai cru comprendre que si on ne verse pas les 5% et que les réserves notées sont estimées bien inférieures à ce montant le constructeur pouvait également se retourner contre nous?
Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 30 message
Il faut tordre l'idée reçu que la consignation ne peut etre que du montant des reserves (aucune source juridique le confirme !!!) !!!!! Les 5% sont la carotte qui permettra de faire bouger le constructeur !!! Vous pouvez bien donc consigner les 5% si vous avez des reserves !
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
dans ton cas, tu dois retenir de la somme des 5% le montant du gazon, puisqu'il n'est pas fait.

Cependant, les 5% peuvent être retenu en totalité à la condition que le montant des réserves correspondent à ces 5%.

par exemple, tu ne peux retenir 5% de 100 000 euros (soit 5000 euros) pour un simple éclat sur un lavabo. Dans ce cas, tu ne peux retenir que le montant du lavabo...

Donc, vois avec le constructeur le prix du gazon...

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
comme ca thivil, il est super avancé, il a 2 avis très affirmés mais..... qui disent le contraire Wink
Et moi je sors mon joker parce que je sais pas.
Vala, 3 réponses et on repart à la case départ sans toucher les réserves.
Suivant ! (si c'est l'aamoi, je me rangerai a son avis)
Wink
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message
Si aucune "source juridique le confirme" comme le dit LOR, pourquoi pas consigner la totalité....

En revanche la solution la plus diplomatique et la plus juste pour les deux parties (comme j'ai pour l'instant des relations tout à fait correctes avec mon constructeur) serait celle de TITI1601.

Y a-t-il parmi vous tous des personnes qui ont pu opérer de cette manière? (Brickbroc, lui, a déjà pris son joker)
Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
J'vais être un peu affirmatif, puisque j'avais posé la même question à l'AAMOI...

Je le suis un peu moins sur le plan purement juridique, puisqu'il faudrait un procès pour savoir, et peu d'entre nous vont jusque là pour une simple question de réserve sans gravité.

Donc, je confirme mes dires, tu ne peux pas retenir la totalité des 5% pour une réserve dont le montant est bien inférieur

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Ce n'est pas tout à fait notre position.
Vous pouvez, légalement, consigner la totalité des 5 % quel que soit le montant des réserves émises que vous n'avez pas à estimer. Le but étant que la somme constitue également une sorte de carotte pour le constructeur. Si vous avez conservé uniquement ce que ça va lui coûter de faire revenir un artisan pour lever des réserves, il n'y aura pas vraiment intérêt.
Néanmoins, effectivement, nous indiquons que par mesure d'apaisement lors des réceptions, il n'est pas indispensable de consigner la totalité de la somme pour des réserves très mineures. Mais il faudra toujours consigner une somme bien supérieure au montant nécessaire pour lever ces petites réserves (la carotte)
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message
Nous sommes dans le même cas que Thivil car notre livraison est prévue mercredi 21/12 et nous avons aussi l'intention de bloquer les 5 % pour divers problèmes de malfaçons. Nous avons donc contacté aujourd'hui même un huissier de justice qui nous a clairement dit qu'il consignerait tous les problèmes par écrit y compris le chantage aux clés s'il y en avait un, mais qu'en aucun cas il ne pouvait les obliger à nous donner les clés même si c'est illégal de ne pas nous les donner. Ya t-il des personnes qui ont vécu ce cas, si oui comment cela s'est-il passé ?

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
bonjour,

mes voisins ont eu ce cas de figure, huissier et refus du constructeur de donner les clés.

Mes voisins ont calmement proposé au constructeur d'appeler les gendarmes puisqu'ils avaient une lettre les convoquant à une réception ,que les 95% avaient été payés et qu'ils sont propriétaires de leur maison et du terrain...

Passé la surprise et la colère , le conducteur de travaux leur a remis les clés!!!

Pensez-y!
Messages : Env. 60000

En cache depuis le lundi 25 mai 2020 à 17h30
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