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Information terrain a batir

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Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
Bonjour,

Etant tout nouveau sur ce forum , je voudrais savoir si quelqu'un aurait des renseignement concernant mon probleme.

Voila, je suis en contact depuis quelque temps avec un lotisseur sur le secteur de la commune de mercy le bas, celui-ci a fait un lotissement de 23 parcelles .

prix de l'are 8500 euros

negocier a 8200 euros pour un terrain de 598 m2.

largeur de facade 30 m sur 29 m de profond.

Cependant j'aurais voulu savoir , car je veux d'abord acheter le terrain et ensuite demarrer la construction 4 a 5 ans apes l'achat du terrain , ceci pour but de ne plus avoir a ma charge la creance du terrain.

Est ce que ceci est possible ou pas ?

J'ai entendu dire que oui , si il faut juste demande a la DDE un certificat urbanisme tous les ans pour que le terrain soit toujours dit constructible.

Donc voulant etre sur de ne pas acheter ce terrain et etre embeter apres , si quelqu'un aurait des infos sur ou si il sait ou m'adresser cela me serait vraiment tres utile.

Je doit rencontrer le lotisseur et le notaire courant mars avril.


Encore merci de votre attention merci de vos eventuels reponse
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 091 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Manche
Bonjour,
Concernant le decalage dans le temps entre la realisation du lotissement et de la maison, il faut voir le reglement du lotissement et peut etre le cahier des charges mais cela ne devrait pas posé de problemes.
L'arreté de lotir est valable 3 ans mais le reglement du lotissement va s'appliquer pendant 10 ans sur ces parcelles donc pour moi pas besoin de Cu tout les ans...
Votre terrain fait 29 x 30 cela fait au allentours de 900m2 et pas 600m2.
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Messages : Env. 400
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Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
Encore merci de la reponse , oui je me suis tromper 30*30

Donc la je devrais signer courant avril 2011. et demarrer la construction environ 2 a 3 ans apres , il n'y a pas de contrat de lotissement , le lotisseur n'as rien imposer juste de faire la demande de certificat urbanisme ou bout de deux ans aupres de la mairie
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Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

attention, une demande de CU ne fait pas qu'un terrain EST constructible, autrement dit, dans 2 ans le nouveau CU peut devenir négatif.
Un CU est seulement informatif, çà ne servira à rien.

Il vaut mieux déposer un permis pendant la validité du CU... vous aurez 2 ans pour démarrer la construction et il est toujours plus facile de demander un permis modificatif qu'un dossier complet.
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Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
bonjour, oui mais la construction je la fais moi meme via un proceder d'autoconstruction. c'est dans un lotissement de 21 parcelles datant de 2007 et dont plus de la moitie des parcelle sont encore dispo a la vente.
je vois pas pourquoi il serait plus constructible dans l'avenir. je ne vais pas deposer un permis de construire pour rien alors que je n'ai d'apres des sources de personne ayant fait le meme projet aucun delai pour débuter ma construction sauf lorsque le permis de construire est deposer ou j'ai deux ans pour entamer les travaux
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
bonjour , nous sommes dans le même cas que vous, pensez de vous renseigner aussi à la mairie si il y a un délai maxi dans votre ville entre l'achat du terrain et le début de la construction . nous avions vu un terrain dans une ville ou nous avions 2 ans maxi et un autre où nous n'avons aucune obligation de construction.
le certificat d'urbanisme est valable 18 mois mais aux alentours de 16 mois il faut demander une prorogation au certificat d'urbanisme (2 mois pour avoir une réponse) et sauf problème énorme votre terrain n'a aucune raison de passer en non constructible (sauf si il est en zone inondable ... mais si c'est dans un lotissement logiquement il n'y a pas de souci ).
N° adhérent à l'AAMOI : 3264
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Env. 10 message Mercy Le Bas (54)
Bonjour,

Je suis a la recherche d'un terrain sur Mercy le bas et je souhaiterais appeler ce lotisseur, auriez vous ses coordonnées?? je souhaiterais aussi acheter le terrain et construire quelques années plus tard! merci d'avance
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Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
Bonjour
Vous voulais construire dans un lotissement a Mercy le Bas?

PAS DE COORDONNÉES EN LIGNE
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Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
lylela a écrit:Bonjour,

Je suis a la recherche d'un terrain sur Mercy le bas et je souhaiterais appeler ce lotisseur, auriez vous ses coordonnées?? je souhaiterais aussi acheter le terrain et construire quelques années plus tard! merci d'avance



contacter moi en message privée et donner moi votre adresse email je vous enverrais ce que j'ai en ma possession cependant quel terrain sur le lotissement vous interesse pas que ce soit sur le meme que nous sommes

cdlt
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Bonsoir,

tu déposes un PC et s'il est accepté c'est bon tu achètes le terrain (clause suspensive). Ensuite tu as 3 ans (et non plus 2) pour démarrer ta construction...c'est ce qu'on a fait ici.

Si tu n'as pas de PC et que ton terrain devient inconstructible (par exemple suite à une étude hydraulique de la commune qui le définirait "inondable" comme c'est arrivé
dans notre ancien lotissement) tu ne pourras plus rien faire de ce terrain.

http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites-Conseils/Vos-questions/Travaux-Entretien/permis-de-construire-duree-de-validite-20090121

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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
elisa21 a écrit:bonjour,

attention, une demande de CU ne fait pas qu'un terrain EST constructible, autrement dit, dans 2 ans le nouveau CU peut devenir négatif.
Un CU est seulement informatif, çà ne servira à rien.

Il vaut mieux déposer un permis pendant la validité du CU... vous aurez 2 ans pour démarrer la construction et il est toujours plus facile de demander un permis modificatif qu'un dossier complet.


3 ans maintenant un permis au lieu de 2

http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites-Conseils/Vos-questions/Travaux-Entretien/permis-de-construire-duree-de-validite-20090121
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
cedric6326 a écrit:bonjour , nous sommes dans le même cas que vous, pensez de vous renseigner aussi à la mairie si il y a un délai maxi dans votre ville entre l'achat du terrain et le début de la construction . nous avions vu un terrain dans une ville ou nous avions 2 ans maxi et un autre où nous n'avons aucune obligation de construction.
le certificat d'urbanisme est valable 18 mois mais aux alentours de 16 mois il faut demander une prorogation au certificat d'urbanisme (2 mois pour avoir une réponse) et sauf problème énorme votre terrain n'a aucune raison de passer en non constructible (sauf si il est en zone inondable ... mais si c'est dans un lotissement logiquement il n'y a pas de souci ).




Grosse erreur...notre ancien lotissement (à Castries - 34 - est passé en zone rouge (en 2001) suite à une étude hydraulique de la commune (qui n'avait jamais été réalisée, comme la majorité des communes)...
il y avait 14 maisons construites (entre 1997 et 2001) sur les 15 prévues. Le 15è propriétaire ayant tardé à déposer son permis se retrouve avec un terrain non constructible :(
et à ce jour, toujours pas de maison sur ce terrain (qui était en face de ma précédente villa).
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Env. 10 message Mercy Le Bas (54)
j'ai trouvé les coordonnées du lotisseur que je cherchais merci quand meme! c'est bien pour la rue des frênes que vous parlez??
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
=> "scsm81" merci pour le lien, mais j'ai un doute :

Citation: Validité du permis de construire, 3 ansLa validité du permis de construire, d’aménager ou de démolir est depuis le décret du 19 décembre 2008 de 3 ans. Jusqu’alors la durée de la validité du permis de construire était fixée à 2 ans. Le décret s’applique à toutes les autorisations en cours de validité entre le 20 décembre 2008 et le 31 décembre 2010.

date de fin de validité du décret : 31/12/2010
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
elisa21 a écrit:=> "scsm81" merci pour le lien, mais j'ai un doute :

Citation: Validité du permis de construire, 3 ansLa validité du permis de construire, d’aménager ou de démolir est depuis le décret du 19 décembre 2008 de 3 ans. Jusqu’alors la durée de la validité du permis de construire était fixée à 2 ans. Le décret s’applique à toutes les autorisations en cours de validité entre le 20 décembre 2008 et le 31 décembre 2010.

date de fin de validité du décret : 31/12/2010


Oui j'ai vu, mais l'article date de 2009...est-ce que ça a été prorogé ou pas ?
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
scsm81 a écrit:
cedric6326 a écrit:bonjour , nous sommes dans le même cas que vous, pensez de vous renseigner aussi à la mairie si il y a un délai maxi dans votre ville entre l'achat du terrain et le début de la construction . nous avions vu un terrain dans une ville ou nous avions 2 ans maxi et un autre où nous n'avons aucune obligation de construction.
le certificat d'urbanisme est valable 18 mois mais aux alentours de 16 mois il faut demander une prorogation au certificat d'urbanisme (2 mois pour avoir une réponse) et sauf problème énorme votre terrain n'a aucune raison de passer en non constructible (sauf si il est en zone inondable ... mais si c'est dans un lotissement logiquement il n'y a pas de souci ).




Grosse erreur...notre ancien lotissement (à Castries - 34 - est passé en zone rouge (en 2001) suite à une étude hydraulique de la commune (qui n'avait jamais été réalisée, comme la majorité des communes)...
il y avait 14 maisons construites (entre 1997 et 2001) sur les 15 prévues. Le 15è propriétaire ayant tardé à déposer son permis se retrouve avec un terrain non constructible :(
et à ce jour, toujours pas de maison sur ce terrain (qui était en face de ma précédente villa).



Je n'ai pas dit le contraire mais tant que tu as un certificat d'urbanisme en cours de validité, la mairie seule ne peut pas le modifié, il faut qu'il se passe quelque chose pour que ce soit l'état qui passe les terrains en non constructibles (inondation en vendée ...) sinon le certificat d'urbanisme est valable 18 mois !!
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
cedric6326 a écrit:
scsm81 a écrit:
cedric6326 a écrit:bonjour , nous sommes dans le même cas que vous, pensez de vous renseigner aussi à la mairie si il y a un délai maxi dans votre ville entre l'achat du terrain et le début de la construction . nous avions vu un terrain dans une ville ou nous avions 2 ans maxi et un autre où nous n'avons aucune obligation de construction.
le certificat d'urbanisme est valable 18 mois mais aux alentours de 16 mois il faut demander une prorogation au certificat d'urbanisme (2 mois pour avoir une réponse) et sauf problème énorme votre terrain n'a aucune raison de passer en non constructible (sauf si il est en zone inondable ... mais si c'est dans un lotissement logiquement il n'y a pas de souci ).




Grosse erreur...notre ancien lotissement (à Castries - 34 - est passé en zone rouge (en 2001) suite à une étude hydraulique de la commune (qui n'avait jamais été réalisée, comme la majorité des communes)...
il y avait 14 maisons construites (entre 1997 et 2001) sur les 15 prévues. Le 15è propriétaire ayant tardé à déposer son permis se retrouve avec un terrain non constructible :(
et à ce jour, toujours pas de maison sur ce terrain (qui était en face de ma précédente villa).



Je n'ai pas dit le contraire mais tant que tu as un certificat d'urbanisme en cours de validité, la mairie seule ne peut pas le modifié, il faut qu'il se passe quelque chose pour que ce soit l'état qui passe les terrains en non constructibles (inondation en vendée ...) sinon le certificat d'urbanisme est valable 18 mois !!


Ok, mais tant que tu n'as pas de PC tu n'es à l'abri de rien :(
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Picto recompense Super photographe
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Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
bonjour

C'est lotissement des " Hêtres Pourpres " a Mercy le Bas
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