Portail et servitude de passage

Bonjour,

Je ne comprends pas tout: votre terrain est en bleu, vous concédez une servitude à votre voisin, qui débouche sur la rue: OK, mais vous dites: "sur son terrain"?
De toutes façons, les servitudes sont régies par les dispositions du code civil, notamment art. 697 et suivants.
Le principe est que rien ne doit aggraver l'usage de la servitude (art. 701 et 702).
Il faut vous en remettre au contenu de votre titre, pour vérifier si de telles constructions sont envisageables, même si elles n'aggravent pas l'usage de cette servitude.
@+

Bonjour,
Je pense qu'il tout simplement pas propriétaire de cette servitude, il ne peut donc rien y construire. Il doit construire son portail chez lui ou vous acheter cette bande de terre. Bientôt il viendra faire cuire des saucisses sur votre BBQ.
Vous-même n'avez pas le droit d'entraver sa circulation bien entendu.

En fait, il veut construire un portail sur SON terrain car le petit triangle (définie par les 3 bornes rouge) donnant sur la rue et la fine bande de 1 mètre de large lui appartienent. Son terrain se situe en lot arrière La servitude que je concède fait 3 mètres de large (partie hachurée).
J'ai l'impression que le découpage du terrain a été pensé pour que je ne puisse pas m'opposer à la construction d'un portail car il n'est pas sur mon terrain.

Des avis svp ? Merci.

Re,

Effectivement, je n'avais pas "lu" le hachurage!!
Comme ça apparaît, vous devez au voisin une servitude pour son accès en lot arrière, et lui vous la doit pour sortie sur rue.
Donc même réponse (code civil): la servitude ne doit pas être aggravée (notamment pas de limitation de largeur et portail non fermé!)
@+

Salut

Si je comprends bien, le chemin existant n'était pas assez large donc vous avez mis une partie de votre terrain en servitude. Pourquoi ne pas l'avoir vendu ?

deffrey a écrit:

Re,

Effectivement, je n'avais pas "lu" le hachurage!!
Comme ça apparaît, vous devez au voisin une servitude pour son accès en lot arrière, et lui vous la doit pour sortie sur rue.
Donc même réponse (code civil): la servitude ne doit pas être aggravée (notamment pas de limitation de largeur et portail non fermé!)
@+

Etes-vous sur ? Pcq la partie triangulaire est SON terrain, il n'y a pas de servitude sur cette partie pcq mon terrain EN BLEU a un accès à la rue sur toute sa façade.

Je ne comprend pas la servitude en hachuré sur votre terrain... C'est quoi ce chemin de 3 mètres à coté avec le gros pointillé bleu ?

Vous utilisez quel accès à la voirie ? le même que lui (là où il veut poser un portail )?

Pouvez vous mettre un plan plus large avec votre terrain, celui du voisin, vos acces respectifs à la voierie et la zone de servitude?

Bonjour,

Vu les bornes rouges, j'ai considéré que la sortie sur rue se faisait par le biais du terrain du voisin; mais je me trompe peut-être!
Et si vous avez un accès/sortie ailleurs sur la rue, où est le problème?
@+

ptiloup44 a écrit:

Pouvez vous mettre un plan plus large avec votre terrain, celui du voisin, vos acces respectifs à la voierie et la zone de servitude?

Bonsoir à tous,
Voici un plan avec les couleurs suivantes:

- Bleu: MON terrain avec façade sur rue de 20 mètre environ
- Rouge: terrain du VOISIN avec un accès sur la rue qui se réduit ensuite à une bande de un mètre
- Noir: la rue
Mon voisin veut donc construire un portail sur SON terrain (le petit triangle en haut) mais qui de fait enclavera la servitude de passage car je fais évidement construire un mur de mon côté.
Votre avis ?

Bonsoir à tous,
Voici un plan avec les couleurs suivantes:

- Bleu: MON terrain avec façade sur rue de 20 mètre environ
- Rouge: terrain du VOISIN avec un accès sur la rue qui se réduit ensuite à une bande de un mètre de large
- partie hachurée: servitude de passage
- Noir: la rue
Mon voisin veut donc construire un portail sur SON terrain (le petit triangle en haut) mais qui de fait enclavera la servitude de passage car je fais évidement construire un mur de mon côté.
Votre avis ?

Et votre parcelle, ne serait-elle pas issue d'un découpage vendu par votre voisin justement ? Si c'est le cas je dirais qu'il est très malin le voisin.

Bonjour,

On avait compris le problème.
Et pas de réponse à la question: Disposez-vous d'un accès direct à la rue, autre que celui du voisin? C'est ça qui est important!
Et pour rappel, c'est vous qui devez la longue servitude au voisin. Vous clôturez par un mur, vous perdez donc encore de la surface; Que dit la convention pour l'entretien de cette servitude, que vous n'utiliserez pas?
@+

popeyeBZH a écrit:

Et votre parcelle, ne serait-elle pas issue d'un découpage vendu par votre voisin justement ? Si c'est le cas je dirais qu'il est très malin le voisin.

Le voisin a acheté avant nous et ce n'est pas impossible qu'il ait influencé sur le découpage...

deffrey a écrit:

Bonjour,

On avait compris le problème.
Et pas de réponse à la question: Disposez-vous d'un accès direct à la rue, autre que celui du voisin? C'est ça qui est important!
Et pour rappel, c'est vous qui devez la longue servitude au voisin. Vous clôturez par un mur, vous perdez donc encore de la surface; Que dit la convention pour l'entretien de cette servitude, que vous n'utiliserez pas?
@+

Oui mon terrain a 20 mètres de facade sur rue donc j'ai bien un accès à la rue.
Pour l'entretien/l'aménagement, c'est pour moi ! Mais mon voisin veut s'en charger.
Par contre question bonus: lors de la signature de l'acte notarié, j'ai fait supprimer la mention "[servitude de passage] à usage gratuit".
Puis-je demander une indémnisation ? Certains forum parlent de 60% du prix au m2.

Y a t il un autre terrain desservi pas votre chemin qui bénéficie ou pourrait bénéficier de cette servitude?

Si votre voisin est le seul qui est desservi par ce chemin dont vous voulez vous isolez par un mur, qu'il veut en assurer l'entretien, et que vous avez un acces ailleurs à votre terrain alors quel est le problème? Et pourquoi ne pas lui proposer de vous le racheter pour "un euro" symbolique? c'est un chemin qui n'est qu'une charge pour vous dont vous n'avez aucune utilité...

Bonjour,

... Et qui coûtera en IF!
@+