Droit de passage et de servitude suite division de parcelle

bonsoir,

j'aime pô les conseils des agents immo
il faut aller voir un notaire (et pas celui du vendeur) pour avoir de meilleures explications, en plus c'est gratuit .

j'aime pô non plus les servitudes, c'est un nid à embrouilles.
pour ce qui est de la "place conséquente" pour faire demi tour, oui c'est obligatoire et si vous ne l'avez pas vous serez ennuyés pour les manoeuvres...
c'est un tourne-bride et c'est exigé par les pompiers et autres véhicules de secours.
chez moi, pour 2 habitations il fallait un chemin de mini 4m de large (et c'est juste) et 8m pour le tourne-bride.

Merci elisa21 pour tes réponses.je vais aller voir un notaire directement qui pourra me renseigner tout en sachant que ce droit de passage va ètre inscrit aux hypothèques;nous n.avons avons eu aucune infos explicatives a ce sujet.
Pour ce qui est du chemin,il sera accessible que par nous car le proprio a son accés perso de l.autre coté mais je voulais savoir si d.autres personnes étaient ds la même situation que nous.

Par avance merci a vous

Bonjour,

J.ai un plan du geometre que je voudrais mettre en complément d.information,comment faire?

Par avance merci

bonjour,

pour le mettre dans ton message ?
il faut heberger l'image sur un site type www.imageshack.us en choisissant bien la taille de la photo, ensuite tu copies le lien "code forum" et tu l'inseres ici dans ton post

J'aime pas non plus ... j'étais sur un terrain similaire.
Le proprio de la servitude (qui était aussi le vendeur) ne voulait pas mettre d'enrobé sur le passage. En gros, c'était gravier à vie sur 50 mètres pour rentrer sur le terrain convoité.

Frédéric

Merci blueskies,de plus selon l.agent immo,nous devons viabiliser le chemin sur les 83m a notre charge,rien pour le proprio mème ces 50m.jtrouve pas ca logique non?il rst proprio du chemin et en plus ns devons payer pour l.accés.
Nous sommes vraiment désespérés,le terrain est une aubaine 11ares pour 400000 non viabilisé.

Que faire?tout laisser tomber par peur d.avoir des surprises ou avec l.aide d.un notaire ns avons la possibilité de nous protéger.

Par avance merci

ps:notre permis est pret a ètre deposer...

didou25 a écrit:

........Nous sommes vraiment désespérés,le terrain est une aubaine 11ares pour 400000 non viabilisé.

...........
:

Bonjour,

Je suppose qu'il y a un zéro en trop,

Prenez également en compte que la viabilisation de ce terrain, situé à 83m de la voie publique, va fortement renchérir son prix.

Ouuups oui 40000eur mais tous les devis ont été fait pour la viabilisation et seront divisés en 2 d.un commun accord avec nos voisins.

Merci a vs de prendre le temps de repondre.je dois rappeler notaire cet aprem midi.je vous tiens au courant.

Déjà si le terrain est en vente depuis 2 ans, la négo est plutôt à votre avantage.
De plus la réforme sur la plus-value des terrains a été repoussé ( mais en mai il y a des élections) , donc il n'a pas trop intérêt non plus à trainer pour vendre , sinon les impôts vont le remercier.
Ensuite servitude à lui ou à vous, je dirais que si vous manquez de shon pour faire construire, vous allez avoir besoin que la servitude vous appartienne. Mais vu la superficie du terrain, je doute que vous manquiez de SHON.

Ensuite la servitude est "un contrat" à négocier entre lui et vous ( car elle n'existe pas encore). Donc vous pouvez tout mettre noir sur blanc ( l'entretien, la taille/poids des véhicules qui peuvent passer, la fréquence des passages ( au cas où la maison devient un local professionnel), combien de logement peut desservir la servitude ( division supplémentaire dans le futur) , les véhicules des non propriétaires ( locataires, amis, facteur,....) le passage des réseaux actuels et futur (inconnu) etc etc etc, le stationnement des poubelles, l'éclairage etc... Sur ma servitude le seul élément qui n'a pas été prévu c'est si jamais je fais des travaux temporaires sur mon terrain ( pose d'un échafaudage par exemple) qui empêchent mon voisin d’accéder à son terrain en voiture ( à pied l'accès resterait possible).
La case notaire est obligatoire dans tous les cas. Et n'hésitez pas à lui demander de se déplacer pour voir la configuration car les grands classiques il connaîtra mais ce qui est vraiment spécifique à la configuration des lieux, mieux vaut ne rien oublier car comme dit notre président c'est pour la vie!

Moi, je pense que sur le fond, la propriété ou la servitude, cela ne change pas grand chose sur le fond du probleme.....

Le probleme c'est quoi??? Est ce que vous allez etre propriétaire ou pas du passage? NON NON et NON

Le probleme, c'est est ce qu'il faut déposer une Déclaration préalable ou un Permis d'amenager.
Si, ici, se pose la question, j'imagine que la parcelle a deja eu une activité dans les dix ans, mais que légalement,
que se soit un passage (utile a deux Lots) ou une servitude (utile a deux Lots), et il y a une jurisprudence la dessus,
C'est au regard de notre administration un espace commun et donc cela forme un permis d'amenager.

Elle est là la différence.

Cordialement,

Bonjour,
dans la même situation, je suis actuellement en démarches pour acheter un terrain avec servitude d'aqueduc (des réseaux) et de passage....Rien ne m'affole...
Bien au contraire, le notaire va vous renseigner la dessus..
Il faut "bétonner" par contre le coté servitude de passage car cela vous engage sur 30 ans il me semble, chiffrer éventuellement la somme que vous allouerez au propriétaire du droit de passage ou bien vous engager en cas de travaux à faire 50/50....
Mais première chose, l'écrire par acte notarié avec le consei d'un avoué si évidemment vous faites affaire

Bon courage

Gmanu,j.ai expliqué que sur 83m,le vendeur reste propriétaire pour les 50 premiers mètres...le reste est a nous!pourquoi parlez vous de demande préalable oi permis d.aménager?car si j.ai bien compris,le fait de ne plus ètre proprio du chemin d.accés sur la totalité c.est pour éviter ces démarches administratives,il me semble!dites moi si je me trompes.
Robic17,merci pour ta réponse,oui ns sommes rassurés aprés contact avec mairie et notaire.
Par contre,pouvez vous me dire si je fais appel à un notaire pour nous assister lors de la signature de l.acte,aurions nous des frais à régler aussi en plus du notaire du vendeur chez qui nous allons signé??

Par avance merci

didou25 a écrit:

aurions nous des frais à régler aussi en plus du notaire du vendeur chez qui nous allons signé??

Bonjour

Attention, erreur à ne pas commettre, prendre un seul notaire, de surcroit celui du vendeur. Prenez un notaire à vous, les frais seront partagés entre les 2 notaires, il s'arrangent entre eux. Cela permet d'avoir une personne qui défend votre position et votre acquisition, et qui sera là pour pointer un risque éventuel sur cette servitude

Ensuite, chez les notaires le conseil est gratuit: c'est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à aller en voir un, pour ensuite qu'il puisse vous "connaitre" et être votre notaire.

Bon courage

Bonjour et merci a tous pour vos interventions;vraiment ns avons les reponses que nous attendions.plus qu.a attendre debut janvier pour reprendre nos demarches administratives.
Bon week end a vous

cordialement