Terrain boisé et en friche

Alors j'ai eu dans le Loiret pour un terrain de 3000m² pour 1500m² à déboiser.

Désouchage et évacuation des souches , coupe des arbres et mise en tas de 50cm sur le terrain et broyage des branche et répartition en sous bois des copeaux.

3500 Euros

non il y a pas d'autorisation a demander

pour les souches demande a ton pelleteur contre une bouteille ou un petit billet c'est ce que j'ai fait pour mon terrain qui était boissé

pour les évacuers idema demande a ton pelleteur ou a un térrassier

La règle générale est plutôt l'autorisation de défrichement.

Citation:

Citation:
Code forestier : Article L311-1
Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre.
Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 311-3, l'autorisation est délivrée à l'issue d'une procédure dont les formes sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Faute de réponse de l'administration dans les délais déterminés par décret en Conseil d'Etat, le défrichement peut être exécuté.
La validité des autorisations de défrichement est de cinq ans à compter de leur délivrance expresse ou tacite.

Citation:

Citation:
Code forestier : Article L363-7
En cas d'infraction aux dispositions des articles L. 363-2 et L. 363-4, le propriétaire est condamné à une amende calculée à raison de 3 750 euros au plus par hectare de bois défriché. Toute fraction d'hectare est comptée pour un hectare en application de l'article L. 363-21.
L'amende sera triplée en cas de défrichement de réserves boisées dont la conservation est imposée au propriétaire en application de l'article L. 363-4.
Les lieux défrichés devront, en outre, être rétablis en nature de bois s'il en est ainsi ordonné par l'autorité administrative ou par le tribunal, dans un délai qui ne peut excéder trois années.

Voila pour la définition du défrichement.
Si une autorisation est nécessaire c'est en général écrit dans le CU (voir le POS/PLU). Dans ce cas, l'absence d'autorisation de défrichement dans la demande de PC est une cause de refus du permis de construire car l'autorisation doit être délivrée préalablement au PC. La Mairie doit être capable de vous renseigner ...

La demande doit indiquer la surface à défricher et il est possible que la DDA la réduise. Si le défrichement est accordé, il y aura certainement une taxe à payer. Dans les zones sensibles des contrôles donnent lieu à des PV avec de grosses amendes.

Surtout ne coupez rien sans autorisation. Pour avoir manié la tronçonneuse pendant de nombreuses années, en forêt tout s'entend très loin !

Bonjour,

Merci d'avoir répondu rapidement.

Pour l'autorisation de défricher, j'ai demandé à la mairie, la secretaire m'a répondu que ce n'était pas nécessaire (mais elle n'était pas sure d'elle), mais pas précaution je ferai quant meme une demande.

Mais n'étant pas propriétaire du terrain ai-je le droit de faire une demande de défricher? Car si l'autorisation est refusé, je n'acheterais pas ce terrain.

bonjour,


ton terrain est sous compromis de vente ou pas encore ?
si non , pourquoi tu veux le défricher avant d'être proprio ?
si ton cu est +, pas de doute que tu puisses tout défricher pour construire

Bonjour,

Si le terrain est en Charente Maritime, renseignez vous à la DDA :
2, avenue de Fétilly
17072 LA ROCHELLE Cedex 9

Téléphone : 05 46 68 60 00
Fax : 05 46 68 60 95
Email : ddaf17@agriculture.gouv.fr

C'est la que vous aurez des infos de 1ère main puisque ce sont eux qui instruisent la demande si elle a lieu d'être.

Pour ce qui est du traitement des souches et autres déchets, évitez de les enterrer. En plus des sols qui s'effondrent quand ça pourrit, il y a 2 bonnes raisons :

- c'est mauvais pour les plantations futures par propagation du pourridié des racines, une variété de champignons qui se développe sur les bois enterrés puis se propage sous l'écorce des arbres et arbustes d'ornement et fruitiers qui en meurent. Il est impossible de s'en débarrasser (c'est latent en foret) et il faut nettoyer le moindre outil pour ne pas infecter une autre partie du jardin.

- c'est excellent pour les termites en zone infectée avec les conséquences que vous connaissez. L'étalement des copeaux ne me parait pas une bonne solution. Normalement, les entreprises ne doivent pas enterrer de bois de chantier non plus.

Donc évacuez le maximum, y compris les grandes racines.

Bon courage (je l'ai fait ...)

Mon terrain n'est pas encore acheté, aucune proposition faite au vendeur. je veux etre sur de ce que va me couter ce terrain (aussi pour pouvoir le négocier ). Je prefere aussi avoir toutes les données pour savoir si je peux construire la maison de nos reves dessus.

Pour l'autorisation de défrichement, je veux savoir cette autorisation sera accepter avant d'acheter (négatif=pas de maison possible).

Pour info, j'ai trouvé la notice et la demande d'autorisation de défrichement sur le site internet de la DRAF (merci Boifan) mais un petit paragraphe me fait douter de la necessité de l'autorisation de défrichement pour un projet de construction :

Citation:

"DÉFRICHEMENTS EXEMPTÉS D'AUTORISATION

Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation de l'administration. Cependant, sont exemptés de ces dispositions générales les défrichements portant sur :
1) Les bois inclus dans un massif dont la surface totale est inférieure à 4 hectares. Cette surface peut être abaissée à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le Préfet (se renseigner auprès de la DDAF).

2) Les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est inférieure à 10 hectares. Toutefois, lorsque les
défrichements projetés sont liés à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au Code de l'Urbanisme ou de construction et soumise à autorisation au titre de ce code, cette surface est abaissée à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le Préfet (se renseigner auprès de la DDAF).

Donc lundi, je me renseignerai aupres de la DDAF de La Rochelle.

si tu es en position de négocier, c'est bien, mais dans tous les cas, intègres une clause suspensive dans le compromis qui est liée à l'obtention de l'autorisation de défricher avant une date donnée (elle même positionnée bien sûr avant la régularisation de la vente). comme ça t'es tranquille
Si le CU est +, je ne vois pas comment on te refuserait la possibilité de défricher ...

J'apporte ma contribution tardive certes mais je connais ta situation puisque nous avons acheté en mars 2008 un bois constructible.

Photos sur le lien suivant: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63627.php

Rien n'était indiqué sur le CU quand à une éventuelle autorisation de défrichement donc le notaire et le maire nous ont dit de ne pas nous en préoccuper.

Nous avons nous-même coupé les arbres et débité (16 stères au total) et avons demandé à notre terrassier de nous compter l'enlèvement des souches dans son devis. Pour info, seules les souches de plus de 30 cm étaient en supplément (le reste est compris dans le terrassement en lui même) pour un prix HT de 21.50€.

Concernant la négociation, pour nous ça a été possible de faire baisser de 16€ à 11€ mais nous sommes bien tombés car le proprio avaient plusieurs personnes qui lui avaient dit qu'un terrain boisé ne se vendrait jamais (sauf que nous, c'est ce que nous cherchions) et quand on luis a fait une offre bien en dessous de ses préoccupations, il a accepté).

J'espère que tout se passera bien car maintenant que notre auto-construction a commencé, notre choix est confirmé, c'est génial d'avoir des arbres partout!

Bonjour à toi,
Nous avons acheté un terrain boisé, faisant partie d'un massif forestier de plus de 4 hectares, et nous avons dû demander une autorisation de défrichement. Et pourtant, la mairie ne nous avait rien dit et il n'y avait rien d'inscrit sur le PLU et ce bois n"était pas en zone protégée. Nous avions donc déposé notre permis de construire sereins, mais il est revenu, en notifiant une pièce manquante : l'autorisation de défrichement. Pourtant, nous avions déjà fait nettoyer le terrain très boisé sur 1600 m2 avec des souches à faire partir. Nous en avions eu pour 3600 euros et nous avons pu garder le bois. Ensuite, tout s'est bien déroulé, mais l'obtention du permis a été un peu retardée à cause de cette autorisation. Un conseil, il vaut mieux la demander avant le dépôt du permis et avant de toucher à la forêt. Dans notre département, la Dordogne, les amendes sont de 150 euros pour chaque m2 défriché sans autorisation. Ensuite, on conseille de laisser reposer le terrain une année avant la construction. Nous ne regrettons pas notre choix, nous avons des chênes et des chataîgniers magnifiques autour de nous et les terrains qui sont derrière notre parcelle sont en zone verte.

D'une manière générale, le bois est une source d'énergie et un matériau de construction. Qui plus est, autrefois, c'était le matériau de construction des navires de guerre. Donc, l'Etat s'est toujours préoccupé des bois et forêts tout comme du sous sol et de ses ressources.

La forêt représente 1/4 de la superficie du pays. C'est donc une richesse. Mais seulement 10% sont gérés par l'Etat (forêt domaniale), 15% appartiennent aux collectivités territoriales et le reste, les 3/4 sont privés. On comprend donc que la gestion des bois et forêts soit encadré sévèrement par la loi pour préserver une ressource importante dans le respect de l'intérêt général.

Évidemment, les petits bois ne peuvent pas être gérés rationnellement aujourd'hui et sont bien souvent des friches sur lesquelles poussent éventuellement de beaux sujets "oubliés" d'une coupe très ancienne. La dernière coupe sur le terrain que j'avais acheté en 1976 datait des années 40, et les bucherons avaient laissé quelques arbres. 30 ans plus tard ce sont des chênes quasi centenaires ... C'est un état d'esprit de faire des choses que sa génération ne verra pas prospérer. Plutôt à contre courant de la vie d'aujourd'hui ! Mais c'est la nature.

Si l'autorisation de défrichement est nécessaire, il est possible de signer le compromis de vente sous réserve d'une réponse positive.

C'est une bonne façon d'aborder la vente que de rechercher tout ce qui va être nécessaire. N'oubliez pas d'aller en Mairie consulter le règlement d'urbanisme applicable.

Pour compléter la réponse de catphe, dans les POS/PLU, on a tendance à ne lire que le chapitre correspondant à sa zone alors que certaines dispositions de portée générale figurent en tête de document. Par exemple dans ma commune, il y est écrit qu'on doit préserver les talus plantés, mais ce n'est pas répété dans tous les chapitres du zonage.

Pour la négociation, ce n'est pas comme à l'étalage où il y a la même chose dans le magasin d'à côté. Le propriétaire veut vendre et vous acheter ! Le débroussaillement du terrain c'est probablement peu cher pour le propriétaire et ça vous fait faire des économies, en particulier sur d'autres postes car chacun y va de son petit supplément pour difficultés d'accès, pour poser la clôture par exemple. Si le terrain n'est pas borné, c'est aussi un point important à négocier, surtout en zone rurale où un trait de charrue à vite fait d'effacer les limites, mais aussi peut révéler un conflit de voisinage latent ! Donc pas forcément une baisse de prix à priori, mais des points facilement justifiables.

Bonjour à tous,

Apres confirmation d'une personne de la DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et des Forets) et une autre de la DRAF (Direction Régionale de l'Agriculture et des Forets), l'autorisation n'est pas nécessaire.

explication :
- 1er, à l'emplacement du terrain, pas d'espace boisée classé.
- 2eme, le terrain doit faire parti d'un espace boisé inférieur à 1 hectare sinon autorisation obligatoire (Dans mon cas c'est un bois de 2 000m²).

Merci quand meme à tous le monde.

Bonne nouvelle !

mouaipo bonne nouvelle pour toi mais mauvaise pour moi lool la parcelle que je visse fait partis de la foret d'orlean pffff