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Construction à partir d'une batisse

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour , je viens vers vous suite à un projet de construction en zone UHA1 c'est un terrain en drapeau avec une allée de plus de 35mètres de longueur nous avons réalisé un premier CU pour une division de parcelle pour une construction cela nous a été refusé car les constructions sont autorisée que dans une bande de 30 mètres par rapport à la voie publique.
Sur ce terrain se trouve une batisse de 30m2 dans le PLUI il est indiqué que au delà de cette bande sont autorisé les changements de destination de batisse garage en logement donc nous avons réalisé un nouveau CU pour un changement de destination qui à été accepté puis lancé les plans avec un architecte qui a pris beaucoup de temps ce qui à joué en notre défaveur car nous avons déposé notre permis 2 semaine après que le conseil d'état met en place une jurisprudence sur les agrandissements pour les limiter en terme de superficie la batisse fait 30m² la maison devais faire 110m² et depuis que la règle est mise en place nous avons le droit de doublé la superficie donc 60m².
Ce que je voulais savoir est-il possible d'agrandir la batisse en tant que t'elle avec une DP donc 40m² en plus on passerais à 70m² et re faire un CU changement de destination de batisse en maison et donc doublé la superficie 70m²×2 =140m² ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Ça n'est pas récent cette décision du conseil d'état ni la jurisprudence à ce sujet.

Un article intéressant à propos.

https://www.actu-juridique.fr/urbanisme-construction/notion-[...]criteres-dappreciation/

Sinon je ne comprends pas votre raisonnement.

La bâtisse fait 30 m², vous pouvez doubler la surface donc ajouter 30 m².

Comment pouvez-vous imaginer faire une DP pour 40 m².

La loi c'est la loi et pour tout le monde.

Je ne suis pas sûr qu'un service instructeur se fera entourlouper avec des demandes successives d'augmentations de surface.

Il vaudrait mieux tenter une dérogation sur la distance par rapport à la route.
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Pour votre gouverne nôtre projet était viable début octobre 2023 tout était OK avec le service de l'urbanisme parcelle divisé le géomètre etait passé donc je pense qu'on peux comprendre notre frustration donc la loi je veux bien mais à certain moment il faut être honnête si nous avions eu connaissance de ce problème nous aurions pas continué ce projet qui a engendré des frais assez conséquent.Cette décision date du 9 novembre 2023 donc pas si longtemps.
Nous avons vu qu'une batisse de jardin peut-être agrandis de 40m2 avec une DP donc réalisé cette agrandissement puis faire une demande de changement de destination pour ensuite doublé la surface totale qui sera 70×2.
Merci pour l'information à propos de la dérogation en règle générale sont elle accepté car dans notre cela va au sens contraire du PLUI ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
9 novembre 2023, il y a quasiment un an.

Ça n'est pas si vieux que ça, tout est relatif, ça n'est pas si récent non plus.

Pour les dérogations c'est au bon vouloir des services instructeurs, je n'ai pas de statistique.

Et ça n'empêche pas les recours de tiers jaloux ou ronchons.

Il faut essayer.

Et non, une bâtisse de jardin de 30 m² ne peut pas être augmentée de 40 m². L'article du conseil d'état est clair, sa surface peut être doublée soit 30 m² maximum.

Vous pourriez donc construire un projet de 120 m² si votre stratégie de l'extension en deux coups était acceptée.

Ce qui correspond à votre projet que vous annoncé de 110 m².

EDIT :
Nico1995 a écrit:la maison devais faire 110m²



Qui se transforme soudain en 140 m²
Nico1995 a écrit:et donc doublé la superficie 70m²×2 =140m² ?



Mais attention, une extension c'est une extension, il faut conserver le bâtiment originel. Il n'est pas question de détruire et de reconstruire à l'identique, reconstruire à l'identique étant d'ailleurs très encadré également.

D'ailleurs ni vous ni votre architecte n'avait appréhendé la limite de 30 mètres de retrait par rapport à la voie publique ?

C'est un vrai architecte avec qui vous travaillez ? Parce qu votre projet est en deçà du seuil de recours obligatoire à architecte.

C'est sur le fond une bonne démarche si c'est un vrai architecte et bravo pour ça car cette démarche est rare.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

La définition jurisprudentielle du conseil d'état que citeCalèten'a qu'un caractère supplétif.
Si je comprends bien votre PLU n'indiquait pas les limites autorisées de vos extensions et vous avez crû pouvoir faire une extension de 80m² sur la bâtisse d'origine de 30m². La définition du conseil vient limiter votre ambition.
Il est courant que dans les PLU à la notion d'extension soit associé aussi la répétitivité de l'extension ; par exemple dans celui de ma commune en plus de limiter l'emprise, il est précisé dans le PLU "en une ou plusieurs fois". Sans être devin, en l'absence d'une telle précision dans le PLU, il est très probable (en tout cas ça suit une logique) que dans le futur, si le conseil d'état est saisi de la répétitivité des demande d'extension , il donne une définition similaire au bons sens, à savoir "en une ou plusieurs fois".
Ma conclusion (et aussi une opinion) est donc que vous ne pourrez pas sans changement du PLU faire une construction de plus de 60m² (30m² d'origine + une extension de 30m²).
dura lex sed lex.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Une idée me vient après coup : Céder l'allée à la commune pour en faire une voie publique (même si c'est une impasse), ainsi votre terrain sera dans la bande des 30 mètres par rapport à la voie publique.
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Env. 10 message Loire Atlantique
@Calète Une première demande de CU à été réalisé par la propriétaire et la deuxième par moi et une fois validé nous avons travaillé avec un architecte et comme aucune restriction était notifié dans le PLU et que l'urbanisme était d'accord nous avons lancé le projet. Et oui c'est un archi très réputé dans notre secteur donc très belle maison voilà pourquoi nous avons voulu travailler avec lui.
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Env. 10 message Loire Atlantique
sitro Merci de votre retour oui car aucune indication dans le règlement précisait un nombre de m² maximun et on avait l'accord oral de l'urba.
J'ai pu aussi voir que plusieurs demandes d'extension sur un même bien n'était pas autorisé.
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Env. 10 message Loire Atlantique
sitro Merci pour l'idée pensé vous que cela est réalisable je ne savais pas qu'on pouvait céder un terrain à notre propre commune.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
On peut tout donner aux communes, départements, régions, Etat. Encore qu'il faut qu'ils acceptent.
Il y en a qui donnent de l'argent, même des châteaux... ou bien font des legs.
Le truc est de voir si votre terrain devient constructible avec à la clef l'obtention du permis de construire.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Encore faut-il que la commune accepte car ce sont des charges d'entretien pour la commune.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Nico1995 : le maire a refusé votre permis de construire ?

ce qui est appelée dérogation ici n'existe pas. Les dérogations et adaptations mineures sont prévues par le code de l'urbanisme, ce ne sont pas des largesses qu'un édile décide d'accorder ou non.
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Env. 10 message Loire Atlantique
salade bio Bonjour , au moment de déposé le permis de construire le 17/11/2023 l'instructrice nous a indiquée que le projet d'une maison de 110m² n'était plus viable par rapport à la jurisprudence du 9/11/2023 et qu'on pouvait tout simplement doubler la superficie donc 60m².
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Ok, donc malheureusement pour vous il faut faire une croix sur votre projet. Je ne pense pas que le maire achètera la voie uniquement pour que votre projet soit réalisable, car c'est tout bénef pour vous et que des contraintes pour lui.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
La commune n'achètera probablement pas vous avez raison, mais pourrait accepter la cession gratuite.
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Env. 10 message Loire Atlantique
sitro Connaissez vous la procédure pour céder une partie de parcelle à une commune ?
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
En premier prendre rendez-vous avec la mairie
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