Cessation gratuite de terrain à la mairie

Tiens, les réponses m'intéresse, j'avais ma fille en ligne tout à l'heure, il leur arrive un peu le même genre d'histoire, disons qu'ils ne sont pas d'accord avec le vendeur sur "qui doit donner" les m² perdus à la mairie (il lui en reste plusieurs hectares au vendeur...

Alors... attendons les réponses ensemble!

bonjour,

Dans le petit patelin ou je renove le voisin à coté de moi qui construit une maison neuve a acheter le terrain , il a du ceder 75m² car le bornage de ca maison laissait alors son terrain en plein milieu de la route suivant le cadastre

je pense que cela est possible que la mairie recupere du terrain suite au bornage (d'autan que c'est l'adjoint au maire dans mon cas )

il m'a expliquer que les routes avaient été tracé un peu a l'emporte piece autrefois et sans rectificatif du cadastre ou alignement.

Je pense donc que la mairie est dans son droit

Ce phénomène arrive lorsqu'un terrain est frappé d'alignement.
Dans notre cas, ca nous est arrivé car il y a eut un nouveau PLU qui "prévoit l'éventualité" d'élargir l'impasse. Comme de l'autre côté de la rue il y a des maisons en bordure de route alors la mairie empiète sur notre côté car terrain nu.
Tout ca pour dire que si déjà inscrit lors d'un nouveau POS ou PLU, tu l'as dans l'os.
Si c'est avant révision du POS, tu peux encore quelque chose.
Après, selon que vous avez ou allez acheter, c'est à vous de négocier le prix avec le vendeur du fait des m2 en moins...

Moi je dois poser ma cloture a 1 mètre de la limite mais je resterai propriétaire de ce mètre pendant 30 ans!

lilibart,
je suis dans le meme cas que toi. L'agence fait la demande en mairie, mais c'est la mairie qui peut tarder a répondre.
en ce qui concerne la bande, la mairie a tous les droits et ne paiera rien en contrepartie malheureusement
et cette bande ne fait plus partie de la surface constructible du terrain, donc il faut faire atention aux surface constructibles et shon qui en résulte.

Je me suis fais "dérober" 2.5*29m soint 72.5m² pour cette raison. Le grillage était déjà posé (dans les années 70) et nous avons acheté cette bande de terrain située devant le grillage puisqu'elle est intégralement ratachée à la parcelle de terrain. Mais il est clairement indiqué sur l'acte notarié que la marie en à la jouissance...

Idem j'ai perdu 1.5 X 22

Rein à faire c'est Mairie qui décide

Merci pour vos réponses.
Donc, admettons qu'ils soient dans leur droit et acceptons ce fait..

Pensez vous que l'on puisse partager le cout (enfin, la surface perdue) avec le vendeur ou avec l'agence ???

Merci encore

mon père qui a acheté un terrain il y a 25 ans a perdu 3m en facade le cout du m2 a été divisé en 2 avec le vendeur, normal !

Merci bien!

Bin oui c'a me parais normal que ce point fasse partie de la nego.
Moi j'ai eu de la chance, j'ai un terrain de 920m² et je comprenais pas pourquoi on me vendais que 901m², mais voirie avec debordement de trottoir oblige. Rien a ceder

idem pour bibi, chez moi les pompiers exigent des voies de 9 m dans le PLU pour le retournement des engins, donc j'ai entre 2, et 2,5 dans l'os sur 45 ml.

Tu restes propriétaire du terrain mais si la mairie envisage d'élargir la voie pour x raison, elle va le racheter à un prix fixe (je sais plus le nom et le prix !!!)

maintenant, tu restes responsable de l'entretien de cette partie et si jamais tu poses ta cloture et qu'ils ont besoin du terrain alors tu casses pour tes frais et tu refais

@+

lilibart a écrit:

Merci pour vos réponses.
Donc, admettons qu'ils soient dans leur droit et acceptons ce fait..

Pensez vous que l'on puisse partager le cout (enfin, la surface perdue) avec le vendeur ou avec l'agence ???

Merci encore

C'est la raison pour laquelle on ne doit rien signer sans CU ni certificat d'alignement. Après c'est plus dur à négocier.

Combien de m2 habitables perdez-vous avec le COS ? C'est ça l'argument !
Si le vendeur refuse, consolez-vous en répondant à la question : "Avec ces 81 m2 de moins, auriez-vous acheté ce terrain à ce prix ?".
Et puis soyez un peu plus pinailleur !

bonjour à tous et merci pour les reponses, en fait, on vient de passer devant le notaire et le vendeur, un vieux de la vieille nous a juste susurré que la petite partie en indivision pour acceder a nos deux terrains (le sien et le nôtre), eh bien, monsieur le maire (un bon pote au vendeur) lui a dit qu'il le prendrait pour eviter les soucis de l'indivision...mouais, ca na me gene qu'a moitie dans la mesure ou je peux rentrer chez moi et que ca sera la mairie qui entretiendra le petit bout de chemin que la betaillere du vendeur empruntera tout comme ma "betaillere" a moi (un petit monospace vs une vraie betaillere, je ne fais pas le poids).

là où cela me gène, c'est que le jour (prochain) où mon vendeur va vendre encore quelques parcelles de son grand champ, il aura alors le champ libre (c'est le cas de le dire) pour proposer aux acquéreurs l'usage du chemin passant devant chez moi. bon, étant donné l'emplacement prévu de la maison, les voisins ne seront pas sous ma fenètre mais ils pourront construire sans problème pas trop loin et je perdrai ma jolie vue sur le petit pré...ce qui m'ennuie un peu. ais je tort ?

j'en viens à ma seconde (et donc dernière) question concernant le terrain et la mairie... et le vendeur : ce dernier m'a gentiment proposé de signer (là, faut pas trop pousser) un papier où je m'engage à faire passer mon assainissement sur son champ pour l'évacuation. mon souci est alors 1/ le coût de l'opération (on va traverser sur près de 70-80m) et 2/ même si je garde un droit de regard sur cette tranchée, ais je le droit de refuser que d'autres (les futurs voisins) se greffent dessus ? si je pose cette question, c'est que je ne suis pas le maire de la commune et que je n'ai pas à installer la collecte des eaux usées quand même... je sais que c'est moyen vis à vis des prochains voisins mais je doute qu'ils viennent me dire gentiment qu'ils me payent une partie de ma tranchée.
par contre, je pensais demander au voisin actuel, le plus proche de chez moi, la permission de passer la canalisation sous son terrain (soit 7-10m de tranchée), toujours pour une basse question de budget, relativement serré. pourrais je connaître vos avis éclairés ? merci d'avance