Mur de soutènement de la mairie construit sur mon terrain
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J'ai acheté en 2018 un terrain viabilisé/constructible laissé en déshérence.
Un plan de bornage de 2006, mentionnait un vieux muret de pierres, matérialisant la limite Sud du terrain.
Sur place, je m'aperçois qu'il n'y a point de vieux muret mais un beau mur de soutènement de 2m de haut, fait par la mairie il y a quelques années.
J'ai fait refaire le bornage le mois dernier : surprise !
Le nouveau mur n'a pas été refait à l'emplacement exact du vieux muret : il a été fait 1 mètre plus haut, dans mon terrain. Visiblement pour permettre un meilleur aménagement de la voie publique en contrebas (élargissement de la voie d'accès au hameau et création de 2 ou 3 places de stationnement pour les résidents du coin). Toute la terre a été décaissée sur 2m de hauteur, et le mur a été construit, sans prendre en compte le bornage.
C'est bien joli tout ça, mais je me retrouve avec un mur de soutènement d'une trentaine de mètres de long, qui me bouffe une bande d'environ un mètre de large de mon terrain déjà riquiqui (492m2).
Je me retrouve donc avec une partie de ma parcelle... sur la voie publique (parking et voie d'accès).
Je ne suis pas spécialement procédurier, mais qu'en pensez-vous ? La mairie peut-elle me "rendre" quelque chose, par exemple un bout de terrain à l'ouest qui leur appartient, et qui pourrait agrandir ma parcelle ?
Comment puis-je aborder le sujet, dois-je forcément négocier quelque chose ? Le maire est très sympa, je n'ai pas vraiment envie de lui créer des soucis et en même temps c'est un peu fort de café !
(en rouge, la partie de mon terrain devenue....voie publique
en bleu le sens de circulation des véhicules des résidents, et les places de stationnement "publiques")
Un plan de bornage de 2006, mentionnait un vieux muret de pierres, matérialisant la limite Sud du terrain.
Sur place, je m'aperçois qu'il n'y a point de vieux muret mais un beau mur de soutènement de 2m de haut, fait par la mairie il y a quelques années.
J'ai fait refaire le bornage le mois dernier : surprise !
Le nouveau mur n'a pas été refait à l'emplacement exact du vieux muret : il a été fait 1 mètre plus haut, dans mon terrain. Visiblement pour permettre un meilleur aménagement de la voie publique en contrebas (élargissement de la voie d'accès au hameau et création de 2 ou 3 places de stationnement pour les résidents du coin). Toute la terre a été décaissée sur 2m de hauteur, et le mur a été construit, sans prendre en compte le bornage.
C'est bien joli tout ça, mais je me retrouve avec un mur de soutènement d'une trentaine de mètres de long, qui me bouffe une bande d'environ un mètre de large de mon terrain déjà riquiqui (492m2).
Je me retrouve donc avec une partie de ma parcelle... sur la voie publique (parking et voie d'accès).
Je ne suis pas spécialement procédurier, mais qu'en pensez-vous ? La mairie peut-elle me "rendre" quelque chose, par exemple un bout de terrain à l'ouest qui leur appartient, et qui pourrait agrandir ma parcelle ?
Comment puis-je aborder le sujet, dois-je forcément négocier quelque chose ? Le maire est très sympa, je n'ai pas vraiment envie de lui créer des soucis et en même temps c'est un peu fort de café !
(en rouge, la partie de mon terrain devenue....voie publique
en bleu le sens de circulation des véhicules des résidents, et les places de stationnement "publiques")
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0 Membre super utile 0 Membre utile 0 Membre ultra utileBonjour Woofy, tout est validé, on en est au stade des plans techniques 
Je pourrais me "débarrasser" de ce mur (pour qu'il ne soit plus sous ma responsabilité donc), mais n'existe-t-il pas un texte qui dit que le mur d'un terrain "supérieur" qui surplombe une autre parcelle, appartient au propriétaire qui "domine" ?
A l'ouest de ma parcelle, il y a un terrain en angle très aigu, de 180m2, complètement inexploitable, qui appartient à la mairie. Il est dans le prolongement de mon terrain.
Je pensais à demander (en contrepartie) :
- soit la jouissance de cette parcelle (sans y construire quoi que ce soit, uniquement pour du jardinage, y mettre 1 table 2 chaises ce genre de choses...)
- soit qu'on me cède à un prix... raisonné
ce même bout de terrain, mais ça oblige la mairie à faire une division, ce bout de terrain étant inclus dans une parcelle "globale" autour du hameau.
Je pourrais me "débarrasser" de ce mur (pour qu'il ne soit plus sous ma responsabilité donc), mais n'existe-t-il pas un texte qui dit que le mur d'un terrain "supérieur" qui surplombe une autre parcelle, appartient au propriétaire qui "domine" ?
A l'ouest de ma parcelle, il y a un terrain en angle très aigu, de 180m2, complètement inexploitable, qui appartient à la mairie. Il est dans le prolongement de mon terrain.
Je pensais à demander (en contrepartie) :
- soit la jouissance de cette parcelle (sans y construire quoi que ce soit, uniquement pour du jardinage, y mettre 1 table 2 chaises ce genre de choses...)
- soit qu'on me cède à un prix... raisonné
ce même bout de terrain, mais ça oblige la mairie à faire une division, ce bout de terrain étant inclus dans une parcelle "globale" autour du hameau.
0 Membre utile 0 Membre super utile 0 Membre utile 0 BloggeurMerci à tous pour vos conseils, et d'avoir pris la peine de me suggérer toutes ces solutions
Je ne crois pas que quelqu'un de la mairie ait été présent lors du dernier bornage...
Ci-dessous, un extrait de ce plan, ma parcelle en jaune - les flèches bleues indiquent le mur de soutènement qui a bel et bien été construit sur mon terrain.
En orange fluo, c'est la partie de parcelle en triangle qui appartient à la commune, non exploitable, et que j'aimerais bien récupérer.
Peut-être qu'entre personnes responsables, nous trouveront un arrangement, soit en terme de rachat, soit en termes de mise à disposition gracieuse. Quoique dans ce dernier cas, si le maire change (et c'est vérifié : il ne se représentera pas l'an prochain) ne restera qu'une discussion devant un café en mairie, et rien d'officiellement écrit...
Je ne crois pas que quelqu'un de la mairie ait été présent lors du dernier bornage...
Ci-dessous, un extrait de ce plan, ma parcelle en jaune - les flèches bleues indiquent le mur de soutènement qui a bel et bien été construit sur mon terrain.
En orange fluo, c'est la partie de parcelle en triangle qui appartient à la commune, non exploitable, et que j'aimerais bien récupérer.
Peut-être qu'entre personnes responsables, nous trouveront un arrangement, soit en terme de rachat, soit en termes de mise à disposition gracieuse. Quoique dans ce dernier cas, si le maire change (et c'est vérifié : il ne se représentera pas l'an prochain) ne restera qu'une discussion devant un café en mairie, et rien d'officiellement écrit...
0 Membre utile 0 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 Membre ultra utileMerci woofy, bien vu pour la taxe foncière 
0 Membre utile 0 Bloggeur 0 Membre ultra utileBonjour,oui c'est en cours de régularisation, tout est arrangé
0 Membre utileEn cache depuis avant-hier à 21h48
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