Retour
Menu utilisateur
Menu

Mur de soutènement de la mairie construit sur mon terrain

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 437 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre utile Env. 700 message Ardeche
J'ai acheté en 2018 un terrain viabilisé/constructible laissé en déshérence.
Un plan de bornage de 2006, mentionnait un vieux muret de pierres, matérialisant la limite Sud du terrain.
Sur place, je m'aperçois qu'il n'y a point de vieux muret mais un beau mur de soutènement de 2m de haut, fait par la mairie il y a quelques années.

J'ai fait refaire le bornage le mois dernier : surprise !

Le nouveau mur n'a pas été refait à l'emplacement exact du vieux muret : il a été fait 1 mètre plus haut, dans mon terrain. Visiblement pour permettre un meilleur aménagement de la voie publique en contrebas (élargissement de la voie d'accès au hameau et création de 2 ou 3 places de stationnement pour les résidents du coin). Toute la terre a été décaissée sur 2m de hauteur, et le mur a été construit, sans prendre en compte le bornage.

C'est bien joli tout ça, mais je me retrouve avec un mur de soutènement d'une trentaine de mètres de long, qui me bouffe une bande d'environ un mètre de large de mon terrain déjà riquiqui (492m2). 

Je me retrouve donc avec une partie de ma parcelle... sur la voie publique (parking et voie d'accès).

Je ne suis pas spécialement procédurier, mais qu'en pensez-vous ? La mairie peut-elle me "rendre" quelque chose, par exemple un bout de terrain à l'ouest qui leur appartient, et qui pourrait agrandir ma parcelle ?
Comment puis-je aborder le sujet, dois-je forcément négocier quelque chose ? Le maire est très sympa, je n'ai pas vraiment envie de lui créer des soucis et en même temps c'est un peu fort de café !

(en rouge, la partie de mon terrain devenue....voie publique
en bleu le sens de circulation des véhicules des résidents, et les places de stationnement "publiques")

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Il ne semble pas envisageable de retirer le mur pour vous rendre votre "chez vous", surtout si vous ne voulez pas poser de problèmes au maire (et pourtant vous pourriez).

Qu'il trouve à vous donner en contrepartie un bout de terrain communal pourquoi pas, même si la solution la plus simple serait qu'il vous rachète la partie de terrain dont vous ne jouissez plus.

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Gedeon13 a écrit:
Je ne suis pas spécialement procédurier, mais qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

le souci est que le mur de soutènement étant chez vous il vous appartient, donc vous en avez la responsabilité (même si vous ne l'avez pas construit) donc l'entretien vous incombe. Donc si un jour il venait à se détériorer ou blesser quelqu'un par une chute c'est à vous que l'on viendrait demander des comptes.

Il faut sans attendre informer la mairie de l'erreur d'implantation et négocier une contrepartie mais à votre place je me débarasserai de ce mur donc de la bande de terrain qui a été annexé illégalemlent, comme ça pas de problème de responsabilité pour tout ce qui touche à ce mur dont vous ne connaissez pas la façon dont il a été construit.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
sili40 a écrit:Bonjour,

Il ne semble pas envisageable de retirer le mur pour vous rendre votre "chez vous", surtout si vous ne voulez pas poser de problèmes au maire (et pourtant vous pourriez).

Qu'il trouve à vous donner en contrepartie un bout de terrain communal pourquoi pas, même si la solution la plus simple serait qu'il vous rachète la partie de terrain dont vous ne jouissez plus.

A+

Bonjour,
Ah oui, je me souviens de ce projet. Vous en êtes où d'ailleurs, au niveau des plans ?
Pour l'empiètement, est-ce que la mairie n'avait pas un droit de préemption sur le terrain ?
Je ne pense pas que ce soit à ton avantage de garder "chez toi" ce mur de soutènement (donc avec les responsabilités qui en découlent).
Comme le dit BEBA, revendez la bande de terrain (négociez ferme) à la mairie. La négociation peut être sur le prix de la bande, mais également sur une exception à une règle d'urbanisme si justifié en raison de la petitesse du terrain et de sa difficulté d'accès (bon faut voir ce qui est possible pour faire une exception aux règles d'urbanismes, je ne suis pas juriste et ça pourrait être retoqué par la préfecture, attaqué par un voisin ...).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 700 message Ardeche
Bonjour Woofy, tout est validé, on en est au stade des plans techniques

Je pourrais me "débarrasser" de ce mur (pour qu'il ne soit plus sous ma responsabilité donc), mais n'existe-t-il pas un texte qui dit que le mur d'un terrain "supérieur" qui surplombe une autre parcelle, appartient au propriétaire qui "domine" ?

A l'ouest de ma parcelle, il y a un terrain en angle très aigu, de 180m2, complètement inexploitable, qui appartient à la mairie. Il est dans le prolongement de mon terrain.

Je pensais à demander (en contrepartie) :

- soit la jouissance de cette parcelle (sans y construire quoi que ce soit, uniquement pour du jardinage, y mettre 1 table 2 chaises ce genre de choses...)
- soit qu'on me cède à un prix... raisonné ce même bout de terrain, mais ça oblige la mairie à faire une division, ce bout de terrain étant inclus dans une parcelle "globale" autour du hameau. 

 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Voyez avec la mairie, il y a des textes qui permette de faire des "échanges" assez simplement (ça existait en tout cas).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
+1 avec Bred. Chez moi, les echanges de parcelles sont assez courantes lors de réfection de routes. Pour changer la courbe d’un virage, la route passe par une parcelle agricole, le plus souvent boisée. En échange, le propriétaire du bois en question se voit proposer un bout de bois communal, un ancien chemin non utilisé.... le tout se fait chez notaire et aux frais du demandeur.
Et l’ancien virage devient un délaissé pour entreposer des containers à poubelles, des aires de pique nique....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Yonne
Bonjour,
Lors du nouveau bornage le Maire ou un représentant de la commune était forcément présent. Ils en ont dit quoi quand le géomètre a dit que le mur n'était pas à sa place ?
Vous avez de toute façon la loi pour vous, dans le sens où ils ont construit chez vous. Vous pouvez donc négocier. Ou plutôt y aller gentiment en demandant à trouver un arrangement, dites que vous ne voulez pas faire d'histoire mais que vous ne voulez pas que ce mur soit chez vous et donc à votre charge.
Un échange semble une bonne idée mais de la même dimension que ce que vous perdez. Et à la charge de la mairie car c'est de leur faute.
Mais dépêchez vous, les budgets des communes vont bientôt être votés. Ils doivent prévoir la dépense.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 700 message Ardeche
Merci à tous pour vos conseils, et d'avoir pris la peine de me suggérer toutes ces solutions

Je ne crois pas que quelqu'un de la mairie ait été présent lors du dernier bornage...

Ci-dessous, un extrait de ce plan, ma parcelle en jaune - les flèches bleues indiquent le mur de soutènement qui a bel et bien été construit sur mon terrain.

En orange fluo, c'est la partie de parcelle en triangle qui appartient à la commune, non exploitable, et que j'aimerais bien récupérer.
Peut-être qu'entre personnes responsables, nous trouveront un arrangement, soit en terme de rachat, soit en termes de mise à disposition gracieuse. Quoique dans ce dernier cas, si le maire change (et c'est vérifié : il ne se représentera pas l'an prochain) ne restera qu'une discussion devant un café en mairie, et rien d'officiellement écrit...

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Et l'accès au fait, il est où ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 700 message Ardeche
Ils ont créé une voie d'accès au nord, jusqu'en haut de la parcelle. La mairie n'y était pas vraiment obligée, mais ils l'ont fait pour mieux desservir deux maisons (dont la mienne).
C'est pour ça, la municipalité est très attentionnée par rapport à ce "nouveau hameau", ils plantent des arbustes, refont des parements de pierres, développent l'éclairage etc... ils s'investissent et je me vois mal partir dans des procédures offensives...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bah faut négocier la cession du terrain à côté (à titre gracieux ou tarif bas), pour céder le morceau qui vous appartient.
Parce qu'honnêtement, je déconseille de conserver ce mur de soutènement, pas tant pour la place que ça prends (30m² ?), mais pour la responsabilité que ça représente.
Puis pour eux, ça fait plus de taxe foncière qui va rentrer vu que vous aurez une parcelle plus grande, et un morceau en moins à entretenir ^^
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 700 message Ardeche
Merci woofy, bien vu pour la taxe foncière Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Yonne
Bonjour, où en êtes vous avec votre terrain ? avez vous réussi a faire un échange à l'amiable ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bred a écrit:Bonjour,
Voyez avec la mairie, il y a des textes qui permette de faire des "échanges" assez simplement (ça existait en tout cas).

Non terminé, ou alors très discrètement, sans le dire, lors d'un bornage :
la mairie : - zut le chemin d'accès passe chez vous
nous - on peut s'arranger
- je vous laisse une bande le long du bâtiment et on fait un chemin de 4 m de large ?
- qu'est que ça fait 4 m de large ?
le géomètre : - c'est là, à quelques cm, ça va représenter ... 10 à 12 m2
nous : - OK pour nous
mairie : c'est bon pour nous aussi
Résultat j'ai une bande de 2.16 sur un peu plus de 5 m qui est dans notre bornage
Par contre l'ancienne cuve à lisier qui était sur le terrain de la mairie est maintenant à moitié chez nous
Lors de l'échange d'une bande de 3m sur 120 m, par contre il a fallut accord du préfet, enquête publique, délibération du conseil municipal ...
et ça a pris plus de 2 ans :(

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 700 message Ardeche
Bonjour,oui c'est en cours de régularisation, tout est arrangé
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 19h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

6
abonnés
surveillent ce sujet
Voir