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Terrain voisin d'une ancienne casse automobile, précautions?

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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,

Mardi j'ai eu la confirmation de ma réservation de lot. Mercredi on recoit enfin le cahier des charges et la situation exacte de la parcelle de lots qui est aménagé (la zone d'aménagement complète couvre des hectares, elle prévoit la construction de plus de 1200 logements dans les années à venir)

Truc qui me parait bizarre déjà, je devais rappeler le jeudi pour confirmer ma réservation (soit une soirée pour lire le cahier des charges, vérifier le dossier d'urbanisme, les plans ...)
Alors voilà, en parcourant les docs j'ai découvert plusieurs points qui m'on mis en doute.
Tout d'abord le plan détaillé d'aménagement m'indique que la parcelle aménagée (qui comprend environ 60 lots) est à l'extremité Est ce qui la déplace d'1km par rapport au plan de situation grossier qu'on avait communiqué.

Et là en allant voir sur Google Maps, je repère qu'à moins de 200m de mon terrain il y a un grand nombre de voitures garées, comme une casse. Hier confirmation de l'aménageur, c'est une casse mais qui n'est plus en activité et "VA" être nettoyée. Sauf que sur Google Maps toujours, je vois une bonne partie des véhicules sont garés à même la terre sans être sur la dalle (donc pollution de métaux lourds possibles)

Et pour couronner le tout, au Nord une infrastructure gazière. D'ailleurs le cahier des charges l'indique aussi et qu'il y aura un remblais pour éviter la nuisance visuelle et auditive ...

Malgré cela on me demande d'aller signer le compromis la semaine prochaine avec deux clauses suspensives seulement : dépot du permis dans le mois et étude bancaire dans le mois suivant
Sachant qu'il y un architecte urbaniste qui doit donner son visa sur tous les dépot de permis et qu'il faut lui remettre une semaine avant. Donc ca me fait 3 semaines après signature pour avoir un dossier prêt, sachant que je passe par architecte je trouve cela déjà difficilement faisable.

En effet, aucune étude des sols n'est disponible il m'en faudrait donc une pour savoir si la dalle terre plein est possible (c'est une condition pour moi, pour pouvoir pallier le manque d'inertie d'une MOB, sachant qu'on est en Anjou non inondable donc ca devrait aller)
3 semaines pour faire l'étude de sols et ensuite le projet de construction je trouve ca très court, est-ce courant ?

Et pour revenir à la proximité de la casse, puis-je demander en clause suspensive une étude de polluants présents ? J'ai vu que normalement il y a une politique nationale de traitement des sites pollués et que c'est à la charge du Maire de s'assurer que le site ne présente plus de risque.

Merci
Messages : Env. 20
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
en suspensive, tu as le droit de tout demander, maintenant un compromis est un accord entre 2 partie, donc il faut que les deux partie accepte les clauses.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
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Photographe pro Env. 3000 message Moselle
La casse autobobile est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Dans le cas de l'arrêt des activités de la casse, l'exploitant doit réaliser un mémoire de cessation d'activité. Ce dernier doit comporter une partie "sol" pour laquelle "normalement" un diagnostic des sols doit être réalisé et si une pollution est avérée, une Interprétation de l'Etat de Milieux (IEM) qui doit démontrer la compatibilité entre l'usage future des terrains et l'état de ces derniers.
Après, toutes ces étapes de passées, l'exploitant doit proposer au maire un usage futur des terrains, c'est sur ce seul point que le maire doit donner son avis.
Tous ces dossiers de pollution de sol ont du être déposé, si ils ont été fait (ce qui est obligatoire pour une ICPE) en préfecture. C'est peut être en préfecture que vous pourrez donc vous renseigner sur l'état des sols.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 3000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Ok, je vais appeler la préfecture et surtout l'aménageur.

J'ai trouvé des photos (qui datent de 2005 ok mais bon) du site de la casse :
http://img118.imageshack.us/img118/433/cedricjean27mc.jpg

Ca me fait peur, tout ce qui faut pas faire dans une casse pour éviter les contaminations du sol est présent : empilement, stockage à même la terre ...
Sachant que ca, c'est à 200m du terrain, que ma fille a 18 mois donc fait partie des populations sensibles aux pollutions par métaux lourds ...
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
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Photographe pro Env. 3000 message Moselle
c'est sûr ; en même temps, à l'époque on embetait pas tellement les gens avec toutes ces prescriptions qu'il faut mettre en place actuellement. La réglementation évolue ...
et, il n'y a pas que les métaux, mais également les hydrocarbures, car il doit y avoir des cuves d'essence, de fioul ou encore d'huile ...

va faire un tour sur ces sites (sols pollués), pour voir si la casse n'y est pas recencés :
http://basias.brgm.fr/
http://basol.environnement.gouv.fr/

sur ce site là, tu peux voir si ton site est recensé comme ICPE : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/rechercheICForm.php


ce qui m'inquiete davantage dans ton discours, c'est ton "infrastructure gazière", il s'agit de quoi exactement ?
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 3000
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Env. 20 message Loire Atlantique
J'avais déjà regardé sur les sites que tu donnes, aucune trace de la casse. Pourtant ils disent bien référencer aussi les sites fermés.
Pareil dans les pagesjaunes je ne les trouve pas.
Sur société.com je l'ai trouvé en statut sociétée radiée en 2008
http://www.societe.com/societe/carre-jean-348809898.html

Pour l'installation gaz, je sais pas ce que c'est exactement. Le cahier des chargez dit juste "installation gazeire au Nord qui sera isolée par un remblai de 3m" si je ne me trompe pas.
Sur google maps assez dur de dire ce que c'est exactement quand on connait pas ses infras.
http://maps.google.com/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=La+Quantini%C3%A8re,+49800+Tr%C3%A9laz%C3%A9,+France&aq=1&sll=37.0625,-95.677068&sspn=49.978077,78.837891&ie=UTF8&hq=&hnear=La+Quantini%C3%A8re,+49800+Tr%C3%A9laz%C3%A9,+Maine-et-Loire,+Pays+de+la+Loire,+France&ll=47.456049,-0.461066&spn=0.000657,0.001203&t=h&z=20

Et je sais pas comment trouver des infos, sur les sites précédents pareil j'en trouve pas trace, je sais pas à qui ca appartient bref un peu dur.
Je dois passer sur site ce week-end (en semaine j'arrive à 19h à la gare, donc trop tard pour m'y rendre il fera nuit)
Messages : Env. 20
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Photographe pro Env. 3000 message Moselle
effectivement le mieux est encore d'aller voir sur place ? tu n'y as jamais été ?
Picto recompense Photographe pro
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Env. 20 message Loire Atlantique
Pas exactement à cet emplacement. Nous avions été voir à l'origine par rapport au plan de situation accompagnant le plan des lots. Sauf que leur placement indiqait les lots à 2kms de là environ à l'ouest, en plein terrain agricole (et biensur ces deux éléments n'apparaissaient pas en légende sur le plan fourni)
Là depuis qu'on a le cahier des charges de l'ensemble on a cette information. Du coup c'est un peu la douche froide, mercredi je découvre ca mais hier il fallait appeler pour prendre rendez vous avec le notaire pour la semaine prochaine ...
Mais avec une nuit de plus pour y réfléchir là je veux mettre les choses au clair, plus qu'un "oui c'était une casse mais elle devrait être nettoyée je crois" ...

Entre le fait que ca nous avance de 3 mois dans le planning (les terrains devaient être dispo en juin, question budget nous c'était mieux) et qu'il soit pas là où on l'attendait (ca me décale de 2kms de l'arrêt ferroviare 2,5kms à vue de nez du centre commercial et école au lieu de 1 ou 1,5)
Je leur demanderais bien d'attendre les prochains ilots de commercialisation
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Loire Atlantique
Il semblerait que ce soit une casse sauvage ...
La préfecture n'a aucun enregistrement de cet établissement. Activité non déclarée auprès de leur service.
Appel à la mairie en complément, pareil, pour eux cet établissement est fermé et n'a pas été déclaré en tant que ICPE, donc pas d'information sur une étude des sols.

Dernier recours que l'aménageur est pris la peine de le faire puisqu'ils vendent des terrains limitrophes, mais c'est pas l'impression que j'ai eu hier au téléphone. Enfin sur ce point si l'aménageur vend ses terrains c'est bien parceque la mairie lui a demandé, et aujourd'hui de pas vouloir en entendre parler alors que l'utilisation de ce site comme casse était publiquement connu ca me laisse rêveur.

Bon si l'aménageur n'a aucun bilan de pollution à me donner j'annule ma réservation et j'attend qu'ils vendent les anciens terrains agricoles (les pesticides et autres engrains partiront plus facilement en tout cas que hydrocarbure, plomb, huiles et que sais je encore)
Messages : Env. 20
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Photographe pro Env. 3000 message Moselle
Aïe ! Effectivement si l'activité de cette casse n'était pas cadrée réglementairement, ça va être difficile d'avoir plus d'infos.
Le soucis que tu as c'est que tu dois te décider rapidement. Si tu avais plus de temps, tu aurais pu creuser le sujet un peu plus et te décider ensuite.
Peut être qu'il n'y a aucun soucis sur ce site (et seul l'avenir pourra le dire), mais si tu décides de t'engager maintenant sans avoir aucune garanties, je pense que tu vas passer de sales nuits blanches, à te torturer l'esprit pour savoir si tu as fait le bon choix. Peut être serait-il plus sage de renoncer à ce terrain pour ne pas avoir de soucis par la suite et repartir sur une nouvelle recherche.
Bonne réflexion et bon courage !
Picto recompense Photographe pro
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

un lien qui peut être interessant https://www.forumconstruire.com/construire/topic-127009.php
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Loire Atlantique
Merci pour ce lien, malheureusement rien dans la zone qui m'intéresse.

J'ai demandé à l'aménageur de voir si il y avait des études de son côté. A défaut tant pis, on attendra les prochains lots, pas envie de me poser des questions. Et puis ca devrait pas être si long que ca.
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Loire Atlantique
Je suis passé sur place samedi ...
Le site de la casse n'a pas été nettoyé, il est toujours en l'état avec les cadavres de voitures rouillées à même le sol et empilés sans protection. Deux batiments en toles à l'abandon. Bref rien de joyeux.
L'aménageur est étonné et dit que l'ancien propriétaire de la casse va enlever tout ca. Sauf que bon, ce monsieur ayant eu une activité illégale sur le site je doute fort de sa bonne volonté à faire le maximum. En plus rien ne l'encadre dans la loi, donc aucune obligation de faire une analyse pour savoir combien c'est pollé. Du coup pas moyen d'être sur de ce qui sera fait, quand et l'état des sols limitrophes.
Hop on passe à autre chose.

PS : et l'installation gaz n'a pas améliorée l'image, il s'agit d'un complexe de distribution apparemment avec interdiction de fumer et tout le tintouin (qui sera à 25m de certaines maisons ...) Truc drole, y a cette installation de gaz, mais le lot ne sera pas connecté au gaz dans l'immédiat
Messages : Env. 20
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Env. 2000 message Gironde
Fuyez sans regret, n'hésitez pas à souhaiter bon courage pour la vente des lots au promoteur.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe pro Env. 3000 message Moselle
Au moins ça vous confortera dans votre décision .. on efface et on recommence !
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 3000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 16h04
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