Peut on vendre un terrain en plusieurs parties?

si les terrains sont séparés, ce sont des lots différents, non?
Si la surface sur le POS ne peut être inférieure à 1200m2, à mon avis, ce n'est possible de diviser un terrain en parcelles plus petites, à moins de faire une copropriété...
Mais il vaut en tout cas mieux consulter sa mairie...

Non, c'est l'assiette fonciere continue (parcelle adjacente) qui est prise en compte. Donc dans tous les cas le lot 2 et 3 ne seront pas constructibles.
Mais en reprenant le decoupage, je pense que vous devriez arriver à avoir 3 parcelles d'un seul tenant.

Romuald

Bonsoir
Je pense un peu comme Cedrik mais en même temps, dans notre future commune, le POS obligé une surface minimale de 1000 m2 et dans les nouveaux lotissements, les parcelles sont plus petites. Il doit donc y avoir une façon de faire qui permet d'avoir des parcelles plus petites.

Vois effectivement avec ta mairie.

Dans une même commune, il y a plusieurs types de secteurs (UHa, UHb, ...°) pour lesquels les contraintes peuvent être totalement différentes.
Dans mon cas zone résidentielle donc 800 m² pour construire alors qu'à 100m il y a un lotissement ou les parcelles font 400m² max.

Merci pour vos reponses.

Le probleme c'est que je ne peux pas aller demander a la mairie car elle est dans le coup (le terrain appartient a quelqu'un d'influent a la mairie) donc on me dira forcement que c'est legal.

Je suis certain que le POS impose 1200m2 dans cette zone.

Connaissez vous un site avec les textes reglementaires concerant les ventes de terrains?


Merci d'avance.

Jerry1

Vous devriez passer par un géomètre expert, car il vous fera un découpage en rapport avec le COS et la SHON.

c'est un faux problème donc!
puisque vous aller conditionner l'achat du terrain à l'obtention du permis de construire... et que c'est la mairie qui va vous l'accorder..

c'est pas très net net en tout cas...

Je suis de l'accord ce Cedric, votre histoire est un peu trop flou.
Peu importe si le terrain appartient à un élu, le PLu (ou POs) doit etre respecter ! Les passes droit n'ont plus lieux et heureusement. Si vous voulez perdre votre temps demandez 3 CU pour les trois terrains, 1 seul reviendra positif.
Les textes des lois applicables sont dans le code de l'urbanisme.
Je rejoins aus JCM, le mieux dans votre situation est de consulter un géomètre expert qui saura vous conseiller. De toute maniére, vous serez obliger de passer par lui pour faire la division des terrains.
Mais c'est generallement au vendeur de s'occuper de tout ca. Encore un point qui me fait douter de l'honneteté de cette affaire.

Romuald

Encore un point, Dans le cas d'une division d'un terrain pour realiser plus de 2 lots à batir, il faut passer par une procedure de lotissement.
Sinon la solution est la copropriete horizontale.
Encore une fois, un géomètre expert, pourra vous conseiller.

Romuald

Je rejoins complètement les recommandations et remarques de Romu, notamment sur la demande de CU et sur l'obligation de lotissement si 3 lots.

Par ailleurs, si vous souhaitez néanmoins signer une promesse de vente pour un des terrains, je vous conseille de mettre dans les conditions suspensives :
* obtention d'un PC pour une maison de xxxx (décrire succintement la maison, par exemple : R+C de 120m2 habitable avec un sous-sol)
* recours des tiers expurgé

Si le terrain doit être divisé en 3 lots, il y a obligation pour le vendeur de pouvoir fournir l'arrêté de lotir avant de vous faire signer une quelconque promesse de vente ou même réservation.

J'ai du mal m'exprimer au debut. Je ne suis pas le vendeur de ce terrain mais seulement un voisin.
Je me renseigne pour savoir la personne qui vend (et a deja vendu 2 des 3 terrains) a reellement le droit de faire ca car si c'est legal je vais juste avoir 3 maisons juste a cote de chez moi.

Pour le fait qu'au dela de 3 lots il faille passer par une procedure de lotissement, c'est ce que je croiais mais quelqu'un de la mairie m'a dit qu'un moyen (que je ne connais pas) avait ete trouve pour eviter de passer par une procedure de lotissement .


Amicalement.


Jerry1

Il a du faire une copro horizontale. C'est pas genial, mais certains sont prets à acheter un lot pour enfin construire leur maison. Il l'a joué fine votre élu !
Maintenant vous pouvez consulter le permis de construire des prochaines maisons pour verifier que tout est en conformité.
Fouinez dans le reglement du PLU, consultable en Mairie. Vous y trouverez toutes les informations sur ce qui est autorisé ou pas.

Romuald

Merci pour ces precieuses infos.

Jerry1

bonjour a tous

vérifiez bien le PLU ou le POS, la mairie na pas tous les pouvoirs.

vous pouvez contester les permis de construires ,et faites vérifié par une agence immobiliére ou géométre (sympas) le bien fondé de la divison .
tel le plan il n'est pas possible de dvisiser pour permettre de construire sur les 3 lots ,(copro ou pas)puisque une copro horizontal c'est 2 acquéreurs qui achetent le même terrain disont 1200m² ,qu'ils se divisent en 2 surfaces privative .le vendeur aurais un manque a gagner(ça dépend aussi du prix du terrain,les copro fonctionnent mieux ou le terrain est rare.
n'hésitez pas a consulter et à bloquer le projet par la DDE.
Maire ou pas maire on peut lui interdire de faire n'importe quoi sur sa commune .
mais il y a un probléme quand même et la personne a priori a pas pris le bon géométre,car tel le plan il est certainement possible de faire une division différente pour permettre la division,tout simplement en découpant des parcelles en L ,je sais c'est pas beau ,mais le code de l'urbanisme l'autorise ,je l'ai fait plein de fois.....et sauf erreur c'est a partir du 4eme lot que l'on passe en lotissement, faites vous confirmer par un géométre.
le dite pas a votre maire......
bonne chance a vous....

Je me refaits confirmer cela mais c'est bien à partir du 3eme lot à batir qu'il faut une procedure de lotissement, et non pas à partir du 4eme, Ramses.
Et je tiens l'info d'un géomètre expert (j'ai mon bureau dans ses locaux).

Il ne faut pas non plus s'opposer pour s'opposer. Mais que la loi et les textes, reglementations soit appliquées. Elu ou pas.

Romuald

Je vais vérifier si c'est a partir de 3 lots constructibles..

car j'ai deja fait plusieurs dizaines de division de 3 lots,mais il est vrai qu'il y avait a chaque fois une construction existante sur un des lots...et que dans tous les cas,je ne voulais pas faire 4 lots pour éviter le lotissement qui n'est pas rentable en général pour si peu de lots..

a++