Attestation de non-pollution ?

Bonjour,

Il s'agit d'une démarche de plus en plus courante notamment si votre terrain a accueilli dans le passé des activités industrielles ou assimilées (garage, station service...).
Elle est recommandée (pas obligatoire) car si vous achetez le terrain, vous achetez la pollution avec.

Elle n'est obligatoire que pour pour les ICPE soumises au régime d'autorisation d'exploiter qui cessent les activités.


Pour le coût, tout dépend de la taille de votre terrain et des anciennes activités qui y ont été réalisées.

Pour les entreprises, en voici 24: http://www.upds.org/annuaire/ingenierie.html


Attention, il ne s'agit pas d'une attestation de non pollution mais d'un diagnostic de sol potentiellement pollués.

Cette étude devra comprendre un historique du terrain et une phase de prélèvement de sol avec analyses en fonction de l'historique et de votre projet.

dans la phrase "on me dit que ....." c'est qui "on" ?

Je pense aussi que le terrain a du recevoir certainement par le passé une installation classée pour l'environnement pour qu'une recherche de pollution soit préconisée (je ne pense pas, ancienne ICPE ou pas, que le vendeur soit obligé de fournir une étude de non pollution à son acquéreur)

Elle est de l'intérêt du vendeur comme de l'acquéreur

Trois types de régime désormais (ICPE soumise soit à déclaration, à enregistrement ou a autorisation)

Le vendeur a une obligation d'informer l'acquéreur si ancienne ICPE soumise à autorisation.

bonsoir,

pour connaitre les antécédents du terrain tu peux regarder ici http://www.forumconstruire.com/construire/topic-127009.php

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Ce terrain n'a jamais connu la moindre occupation, et donc encore moins à titre commercial ou industriel. Il se situe en rase campagne à flanc d'une colline. Pour des raisons historiques, il n'a pas été rendu constructible alors que les terrains alentour ont vu fleurir plusieurs maisons. Un nouveau PLU doit mettre fin à cette incohérence d'ici quelques mois et c'est dans ce cadre que je me porte acquéreur.

Le "on" c'est juste le vendeur qui a cru comprendre que c'était obligatoire, par contre quand il a vu les prix pratiqués pour cette étude de sols, ça l'a calmé net... Information prise entre-temps chez un notaire, ce n'est effectivement pas obligatoire, pas plus que le certificat d'urbanisme d'ailleurs. D'après ce que j'ai compris, les seuls documents sans lesquels la transaction ne peut pas se faire sont l'acte de propriété et l'état hypothécaire du bien.

oui ben pour un achat de terrain à bâtir, un certificat d'urbanisme c'est le minimum. Si le vendeur ne veut pas le fournir, faites la demande d'un CU opérationnel, ça ne coute rien et mettez en condition suspensive de votre achat la faisabilité du projet.

le vendeur n'aurait-il pas mal compris? : l'étude de sol ne devait elle pas plutôt concerner l'aptitude du terrain à recevoir un dispositif d'assainissement autonome (etude pedologique)