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PC de 2 à 3 mois

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Env. 100 message Nord - Avesnois
bonjour, j'ai appelé la DDE hier pour avoir des nouvelles de mon PC déposé le 14/10. Elle m'a répondu que je l'aurais le 14 janvier !!!!

Je lui demande pourquoi le 14/01 et pas le 14/12, étant donné que le délai est normalement de 2 mois, elle me réponds que maintenant c'est 3 mois !!!!

Avez vous des infos la dessus ??
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Env. 400 message Essonne
Pas dans une zone ABF ?
Qu'y avait-il comme date dans ta notification de delai ?
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Env. 100 message Nord - Avesnois
non, je ne suis pas dans une zone ABF mais dans un parc naturel, peut etre est ce ca !!!!
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Env. 100 message Nord - Avesnois
et je n'ai pas eu de lettre de notification de délai
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Env. 400 message Essonne
urion59 a écrit:et je n'ai pas eu de lettre de notification de délai

Ca c'est pas normal car la DDE se doit de l'envoyer.
Bien souvent, on l'a avec un mois apres le depot du PC (c'est du moins ce que je constate en RP).
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Env. 200 message Rouen (76)
La personne en question de la DDE dit n'importe quoi.
D'une part, la réforme ne rentre en vigueur qu'à partir de 2007.
D'autre part, concernant la construction de maisons individuelles, le délai de droit commun de deux mois n'est pas modifié (sauf ABF notamment).
PREVOYANCE=SECURITE
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Env. 60000 message
bouba91 a écrit:
urion59 a écrit:et je n'ai pas eu de lettre de notification de délai

Ca c'est pas normal car la DDE se doit de l'envoyer.
Bien souvent, on l'a avec un mois apres le depot du PC (c'est du moins ce que je constate en RP).


A moins que la demande initiale ne soit pas complète. le délai ne commence à courir qu'à partir du moment où le dossier est complet
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Env. 10 message Nord
bonjour,
et bien dans l'avesnois, les délais sont bien de 3 mois!!!
Merci la DDE d'Avesnes... Dry
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Env. 60000 message
sharlye a écrit:bonjour,
et bien dans l'avesnois, les délais sont bien de 3 mois!!!
Merci la DDE d'Avesnes... Dry


C'est deux mois le délai d'instruction augmenté d'un mois par avis que doit obtenir l'administration
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Env. 900 message Dunkerque - 59 (59)
Nous avons eu le delai d'instruction et le permis de construire en même temps .... 3 semaines aprés avoir deposé le permis Smile

Chez nous le delai est de 2 mois

ps: mon construceur ne s'attendait pas à ce que cela soit aussi rapide.
PAC en service le 16/11
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Env. 900 message Vernouillet (eure Et Loir)
Il faut ajouter 1 mois supplémentaire au délais en cas d'assainissement individuel... Crying
Si Dieu existe, c'est probablement par le premier regard d'un nouveau né qu'il nous voit.
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Env. 1000 message
Bonjour,

Qd on leur pose la question de delai, l'administration donne tjrs le delai legal maxi mois ds zone abf ou protégée et mois pour delai autre
En moyenne faut compter mois Suis en zone ABF et j'ai attendu semaines Il se peut que ton permis, tu vas la recevoir avant la fin du mois de decembre
Bon courage
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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Env. 400 message Pertuis (84)
bonjour,

dans la commune ou je suis le délai est de 3 mois, car on se trouve dans le parc régional du Luberon.
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Env. 100 message Nord - Avesnois
bah moi c'est le parc naturel de l'avesnois.

1 mois de + pour savoir si le projet est réalisable dans un parc naturel, ils arrachent le sac Crying Crying
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Messages : Env. 100
De : Nord - Avesnois
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