Cherche un resume sur les droits du maître d'ouvrage

Bonjour Clg

Quel contrat avez vous signé?

Citation:

Par exemple est-il possible de connaître les coordonnées des entreprises qui interviendront ou qui interviennent dans notre construction ?

En CCMI, vous pouvez vous faire communiquer la liste des sous traitants.

Avec un contrat d'archi ou de MOE vous choisirez les différentes entreprises.

Citation:

Un constructeur peut-il vous interdire de rentrer en contact direct avec une entreprise ?

Vous pouvez toujours parler ou entrer en contact avec une entreprise.

En CCMI votre interlocuteur est et reste le constructeur , vous pouvez aussi faire appel au garant en cas de besoin (litige avec le constructeur).

En contrat MOE ou Archi vous devriez en principe discuter avec l'archi ou le MOE avant d'intervenir directement auprès d'une entreprise, surtout s'il s'agit de modifications significatives au marché.

Citation:

Pouvons nous contester (après la signature du contrat) une solution technique si l'on découvre qu'il existe d'autres solutions.

Contester ? ou préférer une autre solution??

Il vaut mieux le faire avant de signer le contrat.

En CCMI, rien n'oblige le constructeur à accepter le changement et s'il accepte il fait son prix, que vous pouvez accepter au refuser.

En contrat d'entreprise, c'est plus compliqué et dépend en partie du contrat signé ( Forfait?) et des contraintes prévues ( la norme NFP 03.001 impose à l'entrepreneur le respect des DTU et vous pouvez le forcer à respecter les DTU si les solutions qu'il propose ne les respectent pas)

Citation:

Enfin d'une manière générale tout ce qui régit les relations avec les constructeurs.

En premier le contrat

En CCMI, il doit obéir à des règles pré établies, d'ordre public ( on ne peut pas modifier les règles).

Pour les contrats d'entreprises, ce contrat doit refléter les volontés des co contractants, les clauses doivent respecter l'ordre public. La norme NFP 03.001 est une base à laquelle il me semble raisonnable de se référer (avec qqs dérogations, au besoin).

Merci pour ces réponses très claires. Je suis en CCMI. Effectivement le terme contester n'etait pas très bien choisi je voulais plutôt dire préferrer une autre solution (cette confusion traduit bien le fait que j'ai l'impression d'être devant un mur avec qui le dialogue est difficile).
Je suis dans la situation où j'ai l'impression de réellement ennuyer (pour ne pas employer un terme moins correct) mon conducteur de travaux chaque fois que je cherche à comprendre ou que je cherche à m'informer. Je suis pourtant relativement diplomate et mes remarques sont à mon avis plutôt fondées et relativement limitées. Je suis un peu deçu de la manière dont cela se passe et la confiance a tendance à s'emousser progressivement au point que j'appréhende maintenant chaque contact. J'espere que cela va s'arranger.

Bien cordialement,

+ 1 avec Mafioso...

Si vous avez des demandes (ou des "reproches" à faire au cst), préférez les recommandés avec AR plutôt que les coups de téléphone qui restent trop souvent sans effet (et sans preuves...).

Sinon, à mon avis, le fait de s'investir dans SA construction, de poser des questions, de s'intéresser, ne peut être qu'à votre honneur... et permet surtout d'éviter bien des déboires (erreurs diverses) tant dans la construction elle-même que dans les factures...

Donc, poser autant de questions au cst que vous jugerez utiles, l'emmerder même s'il le faut, au moins il saura qu'il n'a pas à faire à un "jeune lapereau" !!!!!

Perso, avoir été un brin pénible avec le cst et d'avoir "fourré" mon nez et demandé des explications ECRITES m'a permis :
- de ne pas payer des fondations spéciales pour 3000 € illégaux...
- de ne pas payer un BT01 calculé au départ à 5902 € alors qu'en réalité (et légalement) je n'ai payé que 1320 € !
- d'avoir un garage sur VS de 2 rangs alors qu'il est logiquement (et sur le plan) sur 3 rangs, donc avec un linteau cintré bien trop bas qu'il a fallu, bien sûr, faire péter !
- de m'apercevoir avant que tout sèche et qu'il faille tout péter au marteau burin que le carrelage était posé en pose droite alors que nous avons demandé (et payé bien grassement) pour une pose en diagonale !

Voila...

Personne ne vous reprochera de vous investir dans votre chantier, et si votre cst n'est pas heureux, dites-lui que c'est vous qui tenez les cordons de la bourse...

Marie2 (warrior !)

marie2 a écrit:

Marie2 (warrior !)

WINNEUSE aussi.

+ avec mafioso et marie.

Vous devez signer la liste des artisans (avec leurs coordonnées).

Vous pouvez vous adresser aux artisans pour leur demander comment ils comptent faire ceci ou cela, mais vous n'avez pas le droit de leur faire directement part de votre mécontentement ou leur donner des ordres : ça c'est le boulot du conducteur de travaux et votre interlocuteur dans ces cas là.

Et enfin toute modification désirée après la signature du contrat est au bon vouloir du constructeur (et l'avenant de plus-value qui va avec aussi).

voili voilou

paramio a écrit:

marie2 a écrit:

Marie2 (warrior !)

WINNEUSE aussi.

+ avec mafioso et marie.

Vous devez signer la liste des artisans (avec leurs coordonnées).

Vous pouvez vous adresser aux artisans pour leur demander comment ils comptent faire ceci ou cela, mais vous n'avez pas le droit de leur faire directement part de votre mécontentement ou leur donner des ordres : ça c'est le boulot du conducteur de travaux et votre interlocuteur dans ces cas là.

Et enfin toute modification désirée après la signature du contrat est au bon vouloir du constructeur (et l'avenant de plus-value qui va avec aussi).

voili voilou

on ne signe pas la liste des artisans car on ne les choisis pas...
on demande juste cette liste des personnes qui viennent sur votre chantier

on n'a pas le droit de s'immiscer dans la construction, on doit rester "profane" sinon ça peut se retourner contre vous.

On ne passe par en direct avec les entreprises pour faire effectuer un travail, le cst est le seul interlocuteur, vous ne "missionnez " pas, vous, les artisans qui viennent sur votre construction..

vous pouvez stopper un travail si vous voyez que c'est mal fait

vous pouvez demander à un expert de venir controler le chantier en cas de soucis pourvu que ça soit contradictoire (Vous, cst et expert comme ça pas de problème..)

vous pouvez demander des modifs mais le cst n'est pas tenu de les accepter une fois le contrat signé, ou alors c'est carton plein question plus values

le contrat et la notice sont les 2 points les plus importants à respecter.
Ensuite, les méthodes que VOUS préférez pour faire telle ou telle chose c'est une autre histoire..

tiens j'ai le meme soucis avec mon constructeur,des que je lui demande des renseignement,pour lui c 'est du harcelement, du coup je suis comme toi ,j'apprehende les appels!!!

Merci à tous pour vos réponses.
Concernant la liste des artisans quelqu'un sait-il où trouver le texte officiel qui traite cette question ? En ce qui me concerne j'ai eu un NON catégorique et aucune réponse depuis que j'ai demandé (en prenant des gants) des explications sur ce refus.

Bonjour Clg

Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

version consolidée au 01 janvier 2006

Article 3 (extrait)

Citation:

l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.

Cet texte est d'orde public ( pas de dérogation possible)

Encore merci Mafioso et félicitations pour cette belle batisse.

Bien cordialement.

Tiens ben je l'ai signée moi cette liste
au moins ça veut dire que l'ai eu

En parlant de cette liste, je ne l'ai pas demandée (donc pas signée...), mais je n'ai pas eu de soucis car j'étais tous les jours sur le chantier (j'habitais à 4 km) que ça leur plaise ou non (m'en fous !), d'abord je leur amenais le café et les pains choco le matin, alors ils ont rien à dire NON MAIS !!! (je me les ai suis bichonnés...). Bref, tout ça pour vous dire, que certains MO dans mon lotissement auraient mieux fait de la signer cette liste ! La police faisait (et fait encore souvent) des rondes pour tout vérifier (surtout les vols de matos sur les chantiers, genre fils électriques et sanitaires) qu'ils ont aussi vérifié les "embauches" des maçons et autres ouvriers... Travail illégal !!! Ca a même paru dans les journaux (plusieurs villes comme Morières, Vedène et L'Isle sur Sorgues !)... Et les chantiers "incriminés" ont pris du retard...

Allez, bon courage.

Marie2

clg a écrit:

Je suis dans la situation où j'ai l'impression de réellement ennuyer (pour ne pas employer un terme moins correct) mon conducteur de travaux chaque fois que je cherche à comprendre ou que je cherche à m'informer. Je suis pourtant relativement diplomate et mes remarques sont à mon avis plutôt fondées et relativement limitées.

Ce sont des choses qui me sidèrent !

J'ai l'impression qu'on est nombreux dans ce cas : un CDT borné qui ne veut rien entendre et qui minimise systématiquement ce qu'on lui dit.

Personnellement, j'ai décidé de ne pas me laisser faire. Le conducteur m'appelle normalement chaque semaine. Entre deux appels, je note tout : remarques, commentaires, questions (idiotes ou pas, il ne faut rien s'interdire ). Puis je les soumets à sa sagacité.

Si la réponse me satisfait : pas de Pb... dans le cas contraire, j'insiste (même si on a l'air c*iant, je pense qu'il FAUT parfois insister ).

Dans tous les cas, je finalise par un écrit : un petit compte-rendu de ce qui s'est dit pendant le rendez-vous, envoyé ensuite pas fax. Ca laisse toujours une trace écrite.

Enfin, si on n'obtient pas satisfaction, la solution est le recommandé AR. Là en général, ça réagit vite...

Mes rapports sont assez tendus avec le CDT, mais le tout est de ne pas se laisser bouffer... il faut savoir remettre chacun a sa place. Au final, c'est qui le donneur d'ordre ? Qui tient le carnet de chèque ? Lui est juste là pour assurer le suivi et la bonne exécution des travaux...nous on habitera la maison ensuite. Ca fait quand même une sacré différence.

+1 pour l'éclaircissement de Kaline.

Sachez garder vos distances car toutes immixtion peut vous être préjudiciable.