Ouverture de chantier

En effet, la date du 20/10 devrait compter comme date d'ouverture du chantier, et pas la date des fondations, i.e. 1 mois et demi plus tard.
As-tu un délai contractuel de durée des travaux dans le CCMI ?
Quels relations as-tu avec le MO ?
Je penses qu'avant d'utiliser les formulaires du ministère tu devrais obtenir la réponse du constructeur. Il a certainement une explication.

Oui la durée est de 12 mois.
J'ai de bonnes relations avec le MO que j'ai eu au tel hier après-midi et qui m'a dit que pour lui dans son planning la date qui compte c'est le 10/11, date de terrassement et qu'il n'y avait pas de raison qu'on l'ai pas pour cette date car ça ne lui ai jamais arrivé de livrer en retard. Par contre il a admis que si cela se produisait tout de même on ne pourrait pas réclamer de pénalités avant le 9/12...
Comme je ne veux pas me mettre mal avec lui je me suis écrasé
Mais j'hésite tout de même à déposer mon propre formulaire avec la date réelle de début des travaux... à la limite j'aurais très bien pu les avoir devancé et l'avoir déjà déposé en mairie puisque c'est à moi de le faire.
Si il n'y a pas de retard cela n'aura aucune conséquence, dans le cas contraire il pourrait en effet mal le prendre mais je serais de toute façon dans mon bon droit. Je vais peut-être tout de même appeler le siège du constructeur pour leur dire que je ne suis pas d'accord avec la date (ils gagnent presque 1 mois tout de même) avant de déposer la déclaration.

Tu pourrais aussi envoyer un mail au constructeur lui écrivant que tu considères comme date d'ouverture du chantier celle de l'implantation de la maison (avec la date exacte)...

C'est ce que j'ai fait lorsque j'ai installé le panneau du permis de contruire.

A plus.

Ils sont pas très modernes, pas de mail
Je vais appeler le siège dans la semaine pour essayer de débrouiller l'affaire.

Pour nous aussi la date d'ouverture de chantier était celle des fondations et je crois que malheureusement c'est celle là qui compte car le constructeur ne s'occupe pas toujours du terrassement.
Pour la déclaration faite en mairie, c'est la première déposée qui fait foi. Je pense donc qu'il est inutile d'en déposer une autre.

alexdada a écrit:

Pour nous aussi la date d'ouverture de chantier était celle des fondations et je crois que malheureusement c'est celle là qui compte car le constructeur ne s'occupe pas toujours du terrassement.
Pour la déclaration faite en mairie, c'est la première déposée qui fait foi. Je pense donc qu'il est inutile d'en déposer une autre.

Oui mais dans notre cas c'est notre constructeur qui s'occupe du terrassement, même si il soutraite, c'est pas notre problème.
Pour l'instant aucune attestation n'a encore été déposée en mairie puisqu'on a reçu celle remplie par le constructeur et c'est à nous d'aller la déposer... mais j'hésite à déposer celle ci qui ne nous est pas du tout favorable au niveau de la date...
Je vais appeler mon constructeur pour leur dire qu'ils ont fait une erreur dans la date