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Déplacer l'entrée d'un lot?

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Env. 40 message Bouches Du Rhône
Dans un lotissement où les travaux de voirie n'ont pas commencés, est-il possible de demander le changement de l'entrée d'un lot? Sur le cahier des charges, tout changement sera approuvé par une autorité préfectorale... J'ai demandé au lotisseur mais celui-ci me dit que cela coûte des sous (évidemment, il faut au moins refaire le plan), et que cela serait à ma charge. Quelles démarches sont à entreprendre pour que cela soit fait à moindre coût?
Messages : Env. 40
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la décoration de votre intérieur...

Allez dans la section devis décorateur du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de décorateurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les décorateurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-31-devis_decorateur.php
 
Env. 300 message 68
Bonjour,
ben, commence peut etre à éclaircir ce que 'ça coute des sous' vaut combien ?
Car si l'entrée du lot ne te convient pas comme c'est pour le moment, dis toi que tu risques de le regreter si tu le laisses ainsi
6 ares, en lotissement Région de Colmar, 68
Permis accordé 28/09/2005
Signature acte officiel d'achat terrain le 03/11/2005
Fondations le 01/12/2005
Hors d'eau
Reception courant juin
Messages : Env. 300
De : 68
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Env. 1000 message 06 Auribeau (sud Est) (6)
Je l'ai fait, les coffrets était en train d'être posés, le lotisseur à modifier et déposer la demande de modification en même temps, je n'ai pas eu de surcout de soucis, tout c'est bien passé.

Mon lotisseur était en fait le propriétaire du terrain. Maintenant si c'est un lotisseur professionnel, il va t'en couter. C'est comme les constructeurs ils sont à l'affut du moindre centime.

Demande déjà un devis détaillé pour faire faire la modif, ça il ne peut pas te le refuser, puis des explications. Des fois ils prèfèrent modifier que d'avoir des morpions accrochés à leurs bask toute les journée.

Bonne chance
AAMOI 882
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=12395&postdays=0&postorder=asc&start=558
CCMI 02/09/2004 Réception le 04/05/2007.
L'imagination est plus importante que le savoir. Einstein
Messages : Env. 1000
De : 06 Auribeau (sud Est) (6)
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Env. 40 message Bouches Du Rhône
Merci pour ces réponses. Je demande sur le champ un devis à mon lotisseur professionnel.
Messages : Env. 40
De : Bouches Du Rhône
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Il ne faut pas oublier qu'étant dans un lotissement, toute modification doit normalement recueillir l'accord des colotis des lots déjà vendus suivant un % prévu dans le réglement. En effet vous allez apporter une modification à un document opposable, le plan de voirie et le plan de masse. L'accord du lotisseur seul n'est valable que s'il s'agit du premier lot en vente. Voyez votre cahier des charges et votre réglement pour savoir ce qu'il en est car je vous indique là la démarche générale qui peut éventuellement varier suivant les dispositions de certains lotissements.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
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Env. 1000 message 06 Auribeau (sud Est) (6)
J'ai été le dernier, j'ai pas eu de problèmes...

Même que quand je suis tomber dans le trou après la réunion de constitution du syndicat de copropriété ils ont tous pris de mes nouvelles. Alors que je n'ai été paralysé que 12 heures. Wink
AAMOI 882
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=12395&postdays=0&postorder=asc&start=558
CCMI 02/09/2004 Réception le 04/05/2007.
L'imagination est plus importante que le savoir. Einstein
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Comme je le précise , certains règlements sont plus contraignants que d'autres. Le fait de n' avoir eu aucune difficulté pour ce qui vous concerne n'est pas non plus la règle générale à suivre. Il est souhaitable que lorsqu'une question est posée, les réponses apportées soient les plus informatives possibles, c'est l'objet même du forum.. sans pour autant tomber dans la sinistrose. L'information et la recherche de l'avis des colotis est nécessaire lorsqu'il y a modification des dispositions d'un lotissement approuvé ( loi d'orientation foncière du 30.12.67) autant que notre collègue le sache à toutes fins utiles.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Bonsoir,

De notre côté, le lotisseur a été très clair, pas de modification d'entrée de lot sauf si vraiment il s'avére que c'est mal pensé!

Dans les autres cas, il refusera à 99% comme il nous a dit.
De plus ca coute très cher, surtout s'il faut déplacer le compteur EDF.

Voilà Smile
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message Bouches Du Rhône
En fait le lotissement n'est pas encore commencé et il n'y aura pas de déplacement de compteur car celui-ci se trouve au milieu de la délimitation du lot.
En ce qui concerne le cahier des charges, un article "vente des lots", stipule: "L'acquéreur ne pourra élever aucune réclamation en cas de modification des tracés et des surfaces des autres lots que le sien, ou de modifications apportées à la voirie et à la viabilité en accord avec les autorités préfectorales qualifiées".
Sous entendu, des modif sont possibles après l'accord de la préfecture...
J'ai envoyé un mail à mon lotisseur mais pas de réponse à ce jour.
Combien de temps prendrait une telle modif d'un point de vu administratif?
Merci.
Messages : Env. 40
De : Bouches Du Rhône
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Env. 60 message Charente Maritime
Bonjour,

Nous sommes en train de faire déplacer l'entrée de notre lot car elle était mal pensée. Notre terrain est dans un angle et l'entrée se situait sur la route de plus importance et en plus elle était au Sud.

Dans notre cas, c'est un terrain communal nous avons demandé à la mairie qui a donné son accord. Nous devons par contre prendre à notre charge la modification du permis de lotir et contacter tous les autres propriétaires pour obtenir leur accord et avoir la preuve qu'ils ont été informés de notre demande de modification.

Ensuite nous déposerons notre demande à la DDE, il y a en bien pour 2 ou 3 mois je pense...

A bientot !
Messages : Env. 60
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Pour Gldm13,Comme toute décision administrative, le délai de réponse est de 2 mois augmenté de la recherche éventuelle d'avis de services ( Bt de F.- agriculture - santé etc...)Par ailleurs, permettez moi de rectifier une de vos phrases, ce n'est pas: "les modifs sont possibles après l'accord de la préfecture", ce serait plutôt" avec" car si le Préfet a signé l' accord de lotir, son avis sera aussi obligatoire en cas de modifications.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 40 message Bouches Du Rhône
Toujours pas de réponse de mon lotisseur après 2 jours...
Messages : Env. 40
De : Bouches Du Rhône
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 06h58
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