Retour
Menu utilisateur
Menu

Demande de pénalité si non branchement au gaz de ville (Moselle)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.499 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Metzervisse (57)
bonjour,

j'aimerai savoir si un lotisseur est en droit de demander une pénalité en cas de non branchement au réseau gaz de ville.
Merci d'avance pour vos réponses.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Metzervisse (57)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Env. 60000 message
Une pénalité de quoi, à qui, comment ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Thionville (57)
Bonjour, je me trouve dans le meme cas que vous je viens d'acheter un terrain, et je dois aussi payer cette penalite. Cette penalite ets encaissée par le lotissuer pour non branchement au réseau gaz. Comment éviter de payer?
Citer
Messages : Env. 10
De : Thionville (57)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En se branchant au réseau gaz ....
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Thionville (57)
bjr,
bien evidemment en se branchant au reseau plus de penalite mais un abonnement a payer¨!
Citer
Messages : Env. 10
De : Thionville (57)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Puteaux (92)
Bonjour,

La pluspart des constructeurs n'incluent pas dans le contrat de construction le raccordement des réseaux concessionnaires (Gaz Naturel et Electricité). Il est important au moment de la lecture du devis ou de la proposition commerciale de prendre ce point en considération.

Généralement, le calage des calendriers d'intervention du concessionnaire gaz ou électricité est délicat et peut provoquer des retards pour le constructeur. En le laissant à la charge de son client, il se dédouane des retards planning éventuels et des responsabilités qui techniques et financiers qui s'en suivent.

Salutations.
Citer
Messages : Env. 10
De : Puteaux (92)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 29 septembre 2026 à 12h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis maître d'oeuvreArtisan
Devis maître d'oeuvre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des maitres d'oeuvre
Annuaire des maitres d'oeuvre
Maitredoeuvre.com est LE site pour trouver des maitres d'oeuvre près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir