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Demande de pénalité si non branchement au gaz de ville (Moselle)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.496 fois
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Metzervisse (57)
bonjour,

j'aimerai savoir si un lotisseur est en droit de demander une pénalité en cas de non branchement au réseau gaz de ville.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Metzervisse (57)
Ancienneté : + de 15 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

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Env. 60000 message
Une pénalité de quoi, à qui, comment ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Thionville (57)
Bonjour, je me trouve dans le meme cas que vous je viens d'acheter un terrain, et je dois aussi payer cette penalite. Cette penalite ets encaissée par le lotissuer pour non branchement au réseau gaz. Comment éviter de payer?
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Messages : Env. 10
De : Thionville (57)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En se branchant au réseau gaz ....
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message Thionville (57)
bjr,
bien evidemment en se branchant au reseau plus de penalite mais un abonnement a payer¨!
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Messages : Env. 10
De : Thionville (57)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message Puteaux (92)
Bonjour,

La pluspart des constructeurs n'incluent pas dans le contrat de construction le raccordement des réseaux concessionnaires (Gaz Naturel et Electricité). Il est important au moment de la lecture du devis ou de la proposition commerciale de prendre ce point en considération.

Généralement, le calage des calendriers d'intervention du concessionnaire gaz ou électricité est délicat et peut provoquer des retards pour le constructeur. En le laissant à la charge de son client, il se dédouane des retards planning éventuels et des responsabilités qui techniques et financiers qui s'en suivent.

Salutations.
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Messages : Env. 10
De : Puteaux (92)
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le lundi 10 aout 2026 à 06h20
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