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Modificatif de PC par maitre d'oeuvre sans accord du client (Marne)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.573 fois
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Env. 10 message Marne
Bonjour,

Nous avons déposé une demande de permis de construire par l'intermédiaire d'un maitre d'oeuvre, sur un terrain situé dans le périmètre des bâtiments de France. L'ABF a émis un avis défavorable sur le projet, en indiquant les modifications à réaliser. Le maitre d'oeuvre a modifié les plans et a envoyé le modificatif pour obtenir le PC, mais SANS notre accord.
Est ce légal ? Est ce un motif pour résilier le contrat qui nous lie avec le maitre d'oeuvre ?

D'avance merci pour vos réponses ou témoignages
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Les modifications sont importantes ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Env. 10 message Marne
L'ABF nous impose :
- Toiture 2 pentes sur partie centrale (au lieu de 4 pentes)
- un modele de tuile particulier (H14 ou similaire)
- Menuiserie bois ou metal peint excluant le blanc pur (au lieu de PVC)
- 2 dimensions de fenetres différentes maximum sur la façade (au lieu de 4)
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Messages : Env. 10
Dept : Marne
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ah oui, s'il a changé tout ça, ça craint W00t

Donc non ce n'est pas légal car cela modifie le projet en profondeur

Ton contrat prévoit quelque chose de particulier ?

Je comprends même pas que le projet ait pu être déposé sans le respect de ces éléments, qui étaient probablement dans le cahier des charges ( si lotissement) ou PLU

Ton moe est il un professionnel ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Env. 10 message Marne
Le terrain n'est pas dans un lotissement.
Le PLU n'impose rien de particulier. C'est l'architecte des Bâtiments de France qui préconisé ces modifications.

Sinon, oui le MO est un professionnel, mais le travail accompli jusqu'à présent est un peu léger...
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Messages : Env. 10
Dept : Marne
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Pour un pro , ne pas se renseigner si abf en vue avant de déposer le permis, c'est léger aussi !!
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.foru[...]struire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le lundi 01 septembre 2025 à 15h53
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