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Annulation CCMI

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Env. 10 message Bruay-la-buissiére (62)
Bonjour, je viens vers vous pour une question sur mon CCMI:

J'ai acheter un terrain (hier) que j'ai trouver en Août 2010 et j'ai signé un CCMI en Novembre 2010 avec un constructeur. A la signature du CCMI la maison était prévu sur un vide sanitaire 3 rangs. Ils nous ont demandés de payer une études de sol et le commercial nous avais dit "si il y a le moindre problème avec l'étude de sol je vous contacte". L'étude de sol ayant était effectuée le 12/10/10 nous avons eu le rapport le 17/05/11 (une fois l'actualisation fini de 725€ alors qu'il nous avait provisionner 3000€, logiquement nous devions donc récupéré plus de 2300€) et maintenant il nous demande de payer l'adaptation au sol de 3 rangs de vide sanitaire supplémentaire qui nous couterai 2600€ .

Ma question est, es-ce a moi de payer vu que le CCMI à était signé le 7/11/10 ?

Merci d'avance pour vos réponse.
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Messages : Env. 10
De : Bruay-la-buissiére (62)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

papate62700 a écrit:

Ma question est, es-ce a moi de payer vu que le CCMI à était signé le 7/11/10 ?


non, puisque ccmi = prix ferme et définitif
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Bruay-la-buissiére (62)
Bonjour *****, merci de votre réponse cependant comment je pourrais le faire comprendre à mon constructeur car il ne veut pas les prendre à sa charge. Je sais que se n'est pas une somme énorme mais après peut être qu'il va me demander autre chose, j'ai aussi lu l'article L231-2 alinéa d du code de la construction et de l'habitation et es-ce que je peut m'appuyer de se document envers mon constructeur? J'ai aussi lu en parcourant le forum que cela ne se passe pas pareil quand on prend un constructeur et quand on prend un promoteur qui fourni le terrain, pour ma part je suis propriétaire du terrain.
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Messages : Env. 10
De : Bruay-la-buissiére (62)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
comme *****, et votre contrat est un document plus que suffisant !
Et surtout, n'annulez pas votre CCMI ! Vous êtes gagnant, profitez-en !!!!
Cordialement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Bruay-la-buissiére (62)
Bonjour Bred,
Merci puor votre réponse cependant, dans mon contrat mon constructeur m'a dit qu'il y avait une clause qui dit que l'adaptation au sol serait à ma charge.Es-ce légal?

Merci.
Cordialement.
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Messages : Env. 10
De : Bruay-la-buissiére (62)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Et non, ce n'est pas légal !!!
Mais beaucoup tente le coup !

Allez voir votre constructeur avec votre plus beau sourire, dites lui que si il persiste vous irez vous inscrire à l'AAMOI, il tombera le sien, de sourire !

Et si il refuse d'entendre raison, l'inscription à l'AAMOI est de 80€ je crois...

Rappel encore : le CCMI est un contrat stipulant que le prix donné et FERME et DÉFINITIF !
si votre constructeur doit faire venir le ciment à la petit cuillère, c'est pour lui... en fait TOUT est pour lui (sauf si vous voulez des choses en plus non compris dans le contrat).

Mais, sachez tout de même que si votre constructeur à fait faire une étude de sol, c'est un bon point pour lui.
D'autre n'en font pas !
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
cette clause est courante mais illégale donc réputée non écrite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Bruay-la-buissiére (62)
D'accord je vais allez le voir je vous donnerez des nouvelles.

Merci à vous.
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De : Bruay-la-buissiére (62)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
regardez le dernier N° du magazine capital, il y a un article intéressant réalisé avec la contribution de l'AAMOI
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Env. 10 message Bruay-la-buissiére (62)
Je vais regarder merci
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Messages : Env. 10
De : Bruay-la-buissiére (62)
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Env. 10 message Bruay-la-buissiére (62)
Désolé je reviens vers vous mais de quelle capital parlez vous?

Merci
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Messages : Env. 10
De : Bruay-la-buissiére (62)
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Env. 10 message Bruay-la-buissiére (62)
Bonsoir, je reviens vers vous pour vous dire que j'ai eu mon constructeur au téléphone aujourd'hui et il me disait que la direction de la société me payer l'adaptation au sol de ma maison.
En tous cas merci pour vos conseil.
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Messages : Env. 10
De : Bruay-la-buissiére (62)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Et voilà, un CCMI'ste heureux !
un de plus !
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le lundi 08 avril 2024 à 16h35
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