Deux abris de jardin... = une ou deux décla de travaux ???

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ludivineuh Picto info

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Le 20/05/2011 à 19h29 Bloggeur Env. 300 message Pas De Calais

Bonjour à tous,

cet après-midi on s'est lâché sur la carte bleue et nous avons réservé avec mon mari un double abri de jardin (de 19.5 m²) et un garage en bois (3m x 5.2m)

on a profité d'un destockage suite à fermeture d'enseigne et devons donc démonter les modèles d'expo rapidos.

j'ai donc une floppée de questions :
dois-je faire une ou deux déclarations de travaux ?
je lis ça et là que la demande est traitée en 15 jours ou un mois ?? quelle est la bonne info ? un mois étant le délai maxi pour qu'on récupère les chalets, on aurait aimé faire les dalles au préalable pour remonter direct et ne pas devoir stocker...
on a également acheté une cabane sur pilotis pour enfant de 2.2 mx 2.2m, dois je la faire figurer sur la déclaration de travaux tant qu'on y est ?

sinon par rapport à l'implantation à proprement parler :
si j'ai bien compris, on doit soit mettre en limite de propriété, soit à 3m c'est ça ? mais comment procéder quand on veut mettre en limite de propriété mais qu'il y a le grillage du voisin ? on doit mettre le mur ou le bord du toit en limite ? par contre si on doit décaler le gzarage de 3m on va limite devoir installer un rond point pour rentrer la voiture lol
j'ai vu que dans certains cas il y avait des taxes (TLE ?) mais j'ai pas bien compris lesquels

Merci de votre attention et des réponses que vous pourrez m'apporter

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Le 20/05/2011 à 20h31 Photographe Env. 200 message Haute Saone

Vous pouvez faire qu'une seule déclaration pour les 2 projets.
Le délais est de 15 jours en général. Il faut un dossier complet, avec photos, croquis, plan....
Le débord du toit doit ce trouver à la limite.gouttière comprise si elle se trouve de ce coté. Sinon 3m si la commune n'a pas de PLU, ça peux être +.

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candy

Le 20/05/2011 à 22h27 Super photographe Env. 600 message Savoie

bonsoir,

Pour les 2 projets tu peux faire une seule déclaration préalable. Le délai est de mois. Passé ce délai et sans avis de la mairie , la déclaration est accordée tacitement.

Concernant l'implantation, tout dépend de ce qui est dans le réglement de la commune. Idem pour l'aspect de tes chalets.Par exemple dans notre commune, on nous impose des pentes de toit à 70% pour les abri jardin! Du coup on ne peut pas acheter des chalets style Casto car le pentes de toit ne sont pas réglementaires vis à vis du règlement du PLU.
Je te conseille de te rendre à ta mairie pour consulter le règlement.
Egalement, il faut savoir que la surface de l'abri de jardin est considérée comme de la SHON et donc soumise à la taxation (TLE notamment). Ce qui ne sera pas le cas pour le garage, qui lui reste de la SHOB.

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tashto Picto info

Le 21/05/2011 à 08h21 Env. 20 message Ustaritz (64)

Bonjour,
renseignez vous quand même auprès du service urbanisme de votre mairie.
Je suis dans un cas similaire au votre et comme l'ensemble fait plus de 20m² ils m'ont demandé un PC...

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Le 22/05/2011 à 12h51 Bloggeur Env. 300 message Pas De Calais

le service urbanisme de ma mairie... de 450 habitants, je suis pas sure que ça existe lol
mais je vais y aller demain

par contre c'est quoi SHON/SHOB ?

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candy

Le 23/05/2011 à 08h09 Super photographe Env. 600 message Savoie

bonjour,

normalement la commune devrait être en capacité de te répondre mais c'est vrai que souvent dans les petites communes les secrétaires ne savent pas tout et les dossiers d'urbanisme sont instruits par des agents de la DDT (ex.DDE).

La SHOB correspond à l'ensemble de la surface de construction alors que la SHON correspond à la SHOB auquel on déduit toutes les surfaces considérées comme non habitables (garages, combles et sous-sols non aménageables, balcons, ...)

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Le 23/05/2011 à 19h20 Bloggeur Env. 300 message Pas De Calais

bon j'ai déposé le dossier aujourd'hui mais d'après la DDE j'aurais dû faire un PC ou deux DP successives car l'ensemble des deux fait plus de 20 m²
je tente le coup quand même, le pire c'est que la secrétaire de mairie me dit que je risque d'avoir un refus pour l'abri de jardin qui est au-delà des 40m de la route... le devant de mon terrain est en triangle, donc ça fait que le pignon gauche de la maison est déjà quasi à 40 m... alors je met mon abri de JARDIN dans l'entrée ??? pfff
bref on attaque tout de même les dalles et on verra bien pfff

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candy

Le 24/05/2011 à 08h27 Super photographe Env. 600 message Savoie

bonjour,

merci pour l'info car je pensais vraiment qu'on pouvait déposer une seul dossier.
Par contre si la DDT t'as dit qu'il fallait déposer 2 dossiers, elle va surement rejeter ta demande si tu ne déposes qu'une seule DT. Ne peux-tu pas prendre RDV avec eux pour faire le point sur tes projets et ainsi trouver une solution?

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DR16

Le 24/05/2011 à 09h11 Env. 50 message Charente

ludivineuh a écrit:un refus pour l'abri de jardin qui est au-delà des 40m de la route

Je ne comprends pas bien là

!
Pourquoi y a t'il une limite par rapport à la route? C'est quoi l'intérêt de cette contrainte au niveau urbanisme ?

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Le 25/05/2011 à 02h26 Bloggeur Env. 300 message Pas De Calais

si la DDE me met des batons dans les roues, je leur dirais de faire la DP que pour le garage et je ferais à postériori pour l'abri...

pour la limite des 40m, c'est dans le POS ou PLU ? (je confonds toujours les deux). On est à la campagne et souvent les parcelles sont en longueur (la mienne fait 100m de long !) et le maire veut éviter les constructions loin de la route, voir 2 maisons sur la même parcelle... enfin d'après ce qu'on m'a dit. Toujours est-il qu'on y a pensé pour la future véranda... mais pas pour l'abri de jardin Ohmy

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candy

Le 25/05/2011 à 07h21 Super photographe Env. 600 message Savoie

bonjour,

A terme le PLU (plan local d'urbanisme) doit remplacer le POS (plan d'occupation du sol).
Ta commune peut avoir soit un POS soit un PLU ou alors également , elle peut ne peut avoir de règlement et donc se référer directement au RNU (règlement national d'urbanisme), c'est à dire au code de l'urbanisme.
Dans tous les cas la règle des 40m imposé doivent être mentionnée quelque part

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