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Obtention des plans, quels droits avons nous ?

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Montrouge (92)
Bonjour,

Je viens de m'inscrire et de créer mon récit de construction. Nous en sommes à la fin de gros oeuvre de notre maison que nous avons achetée en VEFA (lotissement de 3 maisons + un immeuble) et la livraison est prévu en ocotobre 2011.
Nous rencontrons un problème de communication avec le constructeur qui ne veut pas nous fournir les plans électriques et de plomberie concernant la cuisine. En effet, nous voulons préparer notre cuisine au mieux avec notre cuisiniste et pour cela nous avons besoin de connaitre l'implantation des prises électriques et les arrivées et évacuations d'eau. Or, le constructeur ne veut pas nous les fournir et nous ne savons donc pas où nous pouvons placer le lave-vaisselle, le four, etc.
Ma question concerne donc les droits que nous avons concernant ces plans. Pouvons nous exigez le constructeur à nous les fournir, ne serait-ce qu'à la remise des clés ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Montrouge (92)
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Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Ultra photolover Env. 5000 message Audun Le Tiche (57)
Bonjour,
Quand nous avons été choisir notre cuisine, nous avions juste le plan standard. Nous avons choisi avec le cuisiniste ou nous voulions installer notre électro et les meubles. Le cuisiniste nous a remis un plan électrique que j’ai remis au constructeur .
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De : Audun Le Tiche (57)
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Montrouge (92)
Oui, en effet, nous avons fait la même chose et le constructeur a refusé de faire les modifications nécessaires même facturés. Du coup, nous lui avons demandé les plans pour pouvoir faire notre cuisine en conséquence et il a refusé de nous les fournir. Nous sommes maintenant obligé d'attendre une éventuelle visite de chantier pour avoir les cotes et ainsi prévoir notre cuisine. je en trouve pas cela normal et c'est pourquoi je voudrais connaitre nos droits.
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Montrouge (92)
Je relance un peu le sujet car j'ai eu comme info que normalement le constructeur devrait nous remettre un Dossier Technique d'Execution (DTE) et un Dossier Technique d'Interventions Ultérieures (DTIU). Est-ce obligatoire ? Et que doivent contenir ces dossiers ?
Merci d'avance.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En VEFA, ce n'est pas un constructeur mais un promoteur.
En CCMI, il n'y a pas de DIUO ( Dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage) puisqu'il n'y a pas de coordonnateur SPS.
En VEFA, ce dossier est remis au syndic puisqu'il concerne principalement les parties communes ( accès au vide sanitaire, aux combles, nettoyage des façades vitrées des halls....).
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Montrouge (92)
Merci pour la réponse.
En gros, en VEFA, on peut percer dans les murs au hasard sans savoir si l'on va rencontrer une canalisation ou un cablage électrique ?
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Membre utile Env. 2000 message Lens (62)
bonjour,
Citation: Oui, en effet, nous avons fait la même chose et le constructeur a refusé de faire les modifications nécessaires même facturés.

si j'ai bien compris votre affaire:
vous avez transmis au constructeur le plan de la cuisine avec les arrivées d'eau et les prises électriques ,vous avez payez cette "prestation".

Citation: Nous sommes maintenant obligé d'attendre une éventuelle visite de chantier pour avoir les cotes et ainsi prévoir notre cuisine. je en trouve pas cela normal et c'est pourquoi je voudrais connaitre nos droits.

soit vous attendez une visite de chantier pour en "discuter",soit vous attendez la réception du logement....
A la réception de l'ouvrage (généralement à la remise des clés):

la cuisine (et tout le reste !) est conforme à votre plan:pas de problème,vous ne levez aucune réserve et acceptez l'installation.
la cuisine n'est pas conforme à votre plan : vous levez des réserves et vous refusez l'installation.
Le constructeur refait la cuisine a ses frais.....et c'est là où commence la guéguerre.

si le chantier part en vrille,prenez un huissier le jour de la réception.

@+
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Montrouge (92)
En fait, ce n'est pas tout à fait ça. Nous faisons réaliser notre cuisine part un cuisiniste après la remise des clés. Nous avons fourni le plan technique (arrivée d'eau et électricité) du cuisiniste au constructeur qui refuse de faire les modification mais en les facturant. Du coup, nous avons demandé les plans du constructeurs pour voir si nous pouvions modifier les plans de notre future cuisine en conséquence et le constructeur, en fait le promoteur refuse de nous les fournir.
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonjour,

Faites la demande mais par courrier recommandé et en copie au Notaire.

Demande des plans technique .


Cela devrait le calmer!!


Cordialement.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Montrouge (92)
alex a écrit:Bonjour,

Faites la demande mais par courrier recommandé et en copie au Notaire.

Demande des plans technique .


Cela devrait le calmer!!


Cordialement.


C'est malheureusement comme cela que j'ai fait la demande et la réponse a été négative.
C'est moi que cela a calmé.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut savoir que les plans électriques d'un logement dans un habitants représentent tous l'étage du bâtiment.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Montrouge (92)
jpaul a écrit:Il faut savoir que les plans électriques d'un logement dans un habitants représentent tous l'étage du bâtiment.


Pour mon cas, c'est une maison individuelle.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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