Mur de soutènement ou pas ?
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bonjour à tous
Nous venons de réceptionner notre maison et avons une interrogation dont j'espère que vous pourrez commenter.
Notre terrain fait partie d'une grande parcelle qui à été divisé en deux pour faire deux terrain d'environ 1100 M2 chacun. Notre maison est sur VS et celle de notre voisin en cour de construction sur sous sol complet de 2,50M.
Aujourd'hui nous avons eu la surprise de constater que notre voisin à surélever sont terrain d'environ 1,1M pour ce mettre à niveau de sa construction. Nos terrains étant mitoyen le sien donne sur notre allé de garage, dois t'il faire un mur de soutènement pour retenir ces terres étant donné que nous nous avons adapter notre maison au terrain (ce qui me semble être la règle) et non le contraire.
voici quelques photo plus parlante. Merci pour vos conseil et commentaire. Quels sont les règles dans se cas?
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Nous venons de réceptionner notre maison et avons une interrogation dont j'espère que vous pourrez commenter.
Notre terrain fait partie d'une grande parcelle qui à été divisé en deux pour faire deux terrain d'environ 1100 M2 chacun. Notre maison est sur VS et celle de notre voisin en cour de construction sur sous sol complet de 2,50M.
Aujourd'hui nous avons eu la surprise de constater que notre voisin à surélever sont terrain d'environ 1,1M pour ce mettre à niveau de sa construction. Nos terrains étant mitoyen le sien donne sur notre allé de garage, dois t'il faire un mur de soutènement pour retenir ces terres étant donné que nous nous avons adapter notre maison au terrain (ce qui me semble être la règle) et non le contraire.
voici quelques photo plus parlante. Merci pour vos conseil et commentaire. Quels sont les règles dans se cas?
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Super Aviseur
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Bonjour,
Il faut lire le PLU, la surélévation des terres est elle autorisée ou non? Le PLU donne une hauteur max du faitage par rapport au sol NATUREL. Quelles est la hauteur de sa maison? Vous pouvez peut-être trouver la faille de ce côté
De toute façon, ce n'est pas acceptable
Mais, je pense que après mise en place des végétaux, arbres, tassement des terres...tout ira bien mieux
cdt, Core
Il faut lire le PLU, la surélévation des terres est elle autorisée ou non? Le PLU donne une hauteur max du faitage par rapport au sol NATUREL. Quelles est la hauteur de sa maison? Vous pouvez peut-être trouver la faille de ce côté
De toute façon, ce n'est pas acceptable
Mais, je pense que après mise en place des végétaux, arbres, tassement des terres...tout ira bien mieux
cdt, Core
0 Membre utileIl n'y a pas de PLU dans ma commune 
ils se base juste sur le POS 
et le POS est des plus bref. ( hauteur des construction :6m à l'égout de toiture, ne doit pas excéder 1 étage sur rdc plus comble aménageable)
Je vais voir avec le service urbanisme de la communauté de commune ce qui est applicable.
ils se base juste sur le POS et le POS est des plus bref. ( hauteur des construction :6m à l'égout de toiture, ne doit pas excéder 1 étage sur rdc plus comble aménageable)
Je vais voir avec le service urbanisme de la communauté de commune ce qui est applicable.
0 Super AviseurVoila ce que j'ai pue glanner sur le net :
"Un mur de soutènement a pour objet et effet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'abattre sur la propriété située en contrebas.
Le mur est, par conséquent, présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à lui seul qu'incombe l'obligation d'entretien.
Les articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation permettent au maire de prescrire la réparation des murs de soutènement ou autres lorsqu'ils menacent de ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, de façon générale, ils n'offrent plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.
À l'issue d'une procédure contradictoire, le maire peut édicter un arrêté de péril mettant le propriétaire du mur en demeure de réaliser les réparations nécessaires dans un délai déterminé.
À défaut d'exécution dans le délai imparti et à l'issue d'une nouvelle mise en demeure restée infructueuse, le maire peut faire procéder d'office à la réalisation des travaux, pour le compte et aux frais du propriétaire.
Pour réaliser ces travaux prescrits par arrêté, le propriétaire peut bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). En cas de défaillance du propriétaire et de réalisation des travaux par l'autorité administrative en substitution du propriétaire, cette dernière peut également recourir aux aides de l'ANAH. Les frais avancés par la commune sont récupérables sur les propriétaires, la créance publique étant recouvrée comme une contribution directe.
D'après une réponse ministérielle publiée au JOS du 13/5/2010 "
"Un mur de soutènement a pour objet et effet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'abattre sur la propriété située en contrebas.
Le mur est, par conséquent, présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à lui seul qu'incombe l'obligation d'entretien.
Les articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation permettent au maire de prescrire la réparation des murs de soutènement ou autres lorsqu'ils menacent de ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, de façon générale, ils n'offrent plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.
À l'issue d'une procédure contradictoire, le maire peut édicter un arrêté de péril mettant le propriétaire du mur en demeure de réaliser les réparations nécessaires dans un délai déterminé.
À défaut d'exécution dans le délai imparti et à l'issue d'une nouvelle mise en demeure restée infructueuse, le maire peut faire procéder d'office à la réalisation des travaux, pour le compte et aux frais du propriétaire.
Pour réaliser ces travaux prescrits par arrêté, le propriétaire peut bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). En cas de défaillance du propriétaire et de réalisation des travaux par l'autorité administrative en substitution du propriétaire, cette dernière peut également recourir aux aides de l'ANAH. Les frais avancés par la commune sont récupérables sur les propriétaires, la créance publique étant recouvrée comme une contribution directe.
D'après une réponse ministérielle publiée au JOS du 13/5/2010 "
0 Super Aviseur 0 0 Membre utileil aurra pas assez de place, de plus dans c'est sa géotermie qui est dans ce bon 1 metre de terre.
0 Super AviseurEn cache depuis le lundi 22 septembre 2025 à 02h04
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