Voisin a surélevé son terrain mitoyen : doit-il faire un mur?

Bonjour,

Il faut lire le PLU, la surélévation des terres est elle autorisée ou non? Le PLU donne une hauteur max du faitage par rapport au sol NATUREL. Quelles est la hauteur de sa maison? Vous pouvez peut-être trouver la faille de ce côté
De toute façon, ce n'est pas acceptable
Mais, je pense que après mise en place des végétaux, arbres, tassement des terres...tout ira bien mieux

cdt, Core

Il n'y a pas de PLU dans ma commune ils se base juste sur le POS et le POS est des plus bref. ( hauteur des construction :6m à l'égout de toiture, ne doit pas excéder 1 étage sur rdc plus comble aménageable)

Je vais voir avec le service urbanisme de la communauté de commune ce qui est applicable.

Voila ce que j'ai pue glanner sur le net :

"Un mur de soutènement a pour objet et effet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'abattre sur la propriété située en contrebas.
Le mur est, par conséquent, présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à lui seul qu'incombe l'obligation d'entretien.
Les articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation permettent au maire de prescrire la réparation des murs de soutènement ou autres lorsqu'ils menacent de ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, de façon générale, ils n'offrent plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.
À l'issue d'une procédure contradictoire, le maire peut édicter un arrêté de péril mettant le propriétaire du mur en demeure de réaliser les réparations nécessaires dans un délai déterminé.
À défaut d'exécution dans le délai imparti et à l'issue d'une nouvelle mise en demeure restée infructueuse, le maire peut faire procéder d'office à la réalisation des travaux, pour le compte et aux frais du propriétaire.
Pour réaliser ces travaux prescrits par arrêté, le propriétaire peut bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). En cas de défaillance du propriétaire et de réalisation des travaux par l'autorité administrative en substitution du propriétaire, cette dernière peut également recourir aux aides de l'ANAH. Les frais avancés par la commune sont récupérables sur les propriétaires, la créance publique étant recouvrée comme une contribution directe.

D'après une réponse ministérielle publiée au JOS du 13/5/2010 "

Bonjour,

Vu que votre voisin à changé le niveau naturel de son terrain il a pour obligation de s'assurer que la terre qu'il a ajouté ne tombe pas sur votre terrain ==> pour la loi je n'ai pas la référence en tête mais je pense que cela se trouve dans le code civil

Cependant ça ne sera pas nécéssairement un mur de soutènement votre voisin étant libre de choisir comment il va retenir sa terre

Il peut faire un talus si il le souhaite pour arriver au niveau de ton terrain...

il aurra pas assez de place, de plus dans c'est sa géotermie qui est dans ce bon 1 metre de terre.