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Mur mitoyen sur fondation sans accord : le voisin doit-il payer ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 6.457 fois
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Env. 40 message Saint Etienne (42)
bonjour

nous sommes proprietaires depuis 1an 1/2. En Avril, nous sommes allés voir le voisin pour discuter de la cloture mitoyenne. Un accord verbal étant trouvé sur : la pose d un grillage sur rangées de moellons avec remise à niveau du terrain ( legere pente ) car il ne voulait pas d'un mur. Finalement , apres que nous ayons décidé de commencer les travaux, il n'a plus voulu en entendre parler et a posé des sapins en guise de cloture. Donc nous avons payé l integralité de la cloture : moellon-piquets-grillage-brise vue et notre temps... Nous avons été obligé de réaliser la cloture en mitoyenneté car pendant la construction de notre maison, la fondation pour les moellons avait été réalisée ainsi apres accord avc le voisin.

Vendredi, suite à la tempete, la cloture a cédé entierement : piquets cassés...

Nous aimerions donc savoir si nous pouvons réaliser un mur en mitoyenneté pour garder la fondation SANS son accord car nous n'entretenons pas de bonnes relations ?? Si oui sommes nous en droit de l'obliger à payer la moitié des travaux?


Je vous remercie de votre aide par avance

cdt

Nicolas
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Messages : Env. 40
De : Saint Etienne (42)
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Env. 40 message Saint Etienne (42)
personne pour m'aider?
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Messages : Env. 40
De : Saint Etienne (42)
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Env. 900 message Isere
Hello
vous ne pourrez pas l'obliger a payer, malheureusement.
Allez en discuter avec lui et s'il refuse, au lieu de perdre du temps, de l'énergie et de la santé, faites le mur dans votre terrain et vivez votre vie tranquillement.
On tombe parfois sur des voisins complètement obtus et idiots, mieux vaut ne pas perdre de temps avec eux et s'en isoler.
Courage
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Messages : Env. 900
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Env. 40 message Saint Etienne (42)
SilverArrow38 a écrit:Hello
vous ne pourrez pas l'obliger a payer, malheureusement.
Allez en discuter avec lui et s'il refuse, au lieu de perdre du temps, de l'énergie et de la santé, faites le mur dans votre terrain et vivez votre vie tranquillement.
On tombe parfois sur des voisins complètement obtus et idiots, mieux vaut ne pas perdre de temps avec eux et s'en isoler.
Courage



le probleme qui se pose c est que la fondation du mur de cloture est faite en mitoyenneté.. du coup on se demande si on A LE DROIT de faire un mur en mitoyenneté sans qu il donne son accord ??

nous allons le voir ce soir, mais nous savons deja sa réponse, il ne va pas donner son accord..
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Messages : Env. 40
De : Saint Etienne (42)
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Env. 900 message Isere
S'il ne donne pas son accord, vous ne pourrez pas.
C'est vraiment con mais c'est comme ça :(
Seule solution, reprendre les fondations pour faire un mur de votre coté...
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Messages : Env. 900
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Env. 10 message Ardeche
bjr.
tes fondations font au moins 20 cm de largueur (voir plus?)
Si c'est le cas tu peux qd meme faire un mur de cloture seulement de 10 cm de largueur de ton coté .(comme ca tu n'empiete pas chez lui et tu utilises la moitier de tes fondations)
Je vois que ca, et là tu es sur d'etre en regle!!!!
@bientot et bon courage
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Messages : Env. 10
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Env. 300 message Var
J'ai fait des recherches sur ce sujet (car ayant globalement le même problème avec des voisins pingres...).
On a le droit de modifier sa clotûre mitoyenne du moment qu'on a une autorisation de travaux (respect du PLU) sans accord de son vosin.
Le vosin n'est pas obligé de participer aux frais.
Les parties modifiées appartiennent à celui qui a réalisé les travaux (et donc les frais de réparation aussi).
Voilà ce que j'ai compris...
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Env. 400 message Cocumont (47)
il fallait un accord écrit, mais comme il a l'air un peu spécial, cela n'aurait peut-être pas changer le problème.
il n'est pas obligé de participer, mauvaise nouvelle ..

Le brise vue s'envole souvent avec un grand coup de vent, même type claustra, suivant l'exposition, même si bien scellée. Comme les portails pleins, en bois.

muret et grillage, végétation de votre côté et basta, compatible avec ses sapins (?)
attention à ne pas arriver à la guerre entre vous, cela deviendra vite invivable, courage à vous et bonne chance
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Messages : Env. 400
De : Cocumont (47)
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
ne prends aucun risque avec la legislation. Ne te reprends pas sur les fondations mitoyenne, si ton voisin decidait de les supprimer sur son terrain ca pourrait poser des pb de stabilité.

Fait un beau mur sur ta parcelle (non mitoyenn donc) et pense bien surtout à diriger l'ecoulement des eaux vers ton terrain. Regarde bien si il existe un reglement local (au niveau de la commune et au niveau de ton lotissement pour t'assurer que tu ne fait pas de boulette.

Il y a eu un hors série de la revue "le particulier" qui traite du voisinage et la mitoyenntée, et pour une fois c'est écris par des juristes et pas des journalistes. Il est pas mal fait, il doit etre trouvable.

bon courage
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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Super bloggeur Env. 200 message Nord
Moi jj'propose un mur avec des douves et un pont levis Laugh
Mon recit de construction : *** http://sailor.forumconstruire.com ***
Adhérent AAMOI
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Picto recompense Super bloggeur
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