Accès au "WC - salle de bain" par la cuisine : Autorisé ?

bonjour,

qu'avez-vous à faire des dires du propriétaire jaloux ?

vous êtes chez vous dans ce studio ? faut fermer la porte .

Réponse , mais pas rassurante:

Les normes d'habitabilité d'un logement spécifient que les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec la cuisine.

Pour les immeubles neufs, OUI

Mais pour les logements insalubres, ce n'est pas une obligation

Citation:

Mais pour les logements insalubres, ce n'est pas une obligation

Effcetivement... C'est simplement insalubre , mais pas interdit.

Merci à vous trois pour vos réponses.

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labricotier : Pour les immeubles neufs, OUI

Mais pour les logements insalubres, ce n'est pas une obligation
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- Est-ce que vous voulez dire "ancien" en écrivant "insalubre" ?
Parce que notre studio qui est dans un immeuble ancien (environ un siècle) n'est pas insalubre, mais totalement restauré.

- Et, est-ce que cela peut être loué ainsi ?
Sachant que la moitié des habitations louées de cet immeuble le sont de cette façon : Avec pièce principale, qui donne sur une autre pièce divisée en deux pour la cuisine et la SDB-WC, séparées par une cloison avec porte. Donc, pour toutes ces habitations, la cuisine donne dans la pièce principale qui fait office de "salon-chambre à coucher", avec obligation de passer par la cuisine pour aller à la SDB-WC. Cela ne semble pas poser de problèmes à qui que ce soit. Alors que le contraire supprimerait les SDB et les gens devraient aller dans les WC communs dit "à la turc" des escaliers, qui eux sont insalubres !

Cela serait surprenant que la moitié des proprios soient dans l'illégalité depuis au moins 50 ans.

Bien sûre, on peut ne pas tenir compte des avis malsains de ce vilain voisin, qui invente parfois des fausses obligations, ou qui comprends de travers certaines lois. Surtout qu'il se mêle souvent de ce qui ne le regarde pas, juste pour le plaisir que les gens s’angoissent. Mais une dénonciation anonyme peut arriver et dans ce cas, si nous devions refaire les pièces, nous n'en aurions pas les moyens. Le fait de savoir, avec certitude, que nous serions dans notre bon droit, parce que notre studio est dans un vieil immeuble ; cela nous ferait un souci de moins.

Parce que vous avez d'autres soucis ?

Normes d'habitabilité auxquelles doivent répondre un logement donné en location:


Décret n°87-149 du 6 mars 1987 >>

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065842&dateTexte=vig

Citation:

La salle d'eau est intérieure au logement, constitue une pièce séparée et comporte une baignoire ou une douche et un lavabo munis de siphons et alimentés en eau chaude et froide.
Le cabinet d'aisances est intérieur au logement, constitue une pièce séparée, à moins qu'il ne fasse partie de la salle d'eau, et est pourvu d'une cuvette à l'anglaise et d'une chasse d'eau. S'il est équipé d'une fosse étanche, la chasse d'eau peut être remplacée par un simple effet d'eau.
Le cabinet d'aisances est séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas.

C'est pas vraiment clair ....Est ce que cela veut dire que le "trône" ne doit pas être directement dans la cuisine ou que la "pièce séparée" du cabinet d'aisances doit être séparée de la cuisine ???


Pour ce qui est de l'illégalité, je pense qu'à Paris, une proportion importante de logements sont loués dans l'illégalité totale vis à vis des réglements de salubrité, mais si le locataire accepte, c'est bon...

Si vous êtes propriétaires, je ne pense pas qu'il y ai une quelconque obligation à modifier. Le seul Pb serait la location avec un locataire pas prévenu et pas d'accord pour accepter la situation.

Merci mgarrig.

En effet ce n'est pas vraiment clair. Si ce n'est que dans notre studio, effectivement, la cuisine est bien séparée de la SDB-WC, par une pièce distincte qui a sa propre porte. "Mais" nous devons traverser la cuisine pour aller aux toilettes. Pour deux personnes ce n'est pas gênant, ni lorsqu'il y a des visites, (on se pousse un peu quand un besoin se fait sentir). Rien d’extraordinaire par rapport à l'époque d'un grand nombre de nos grands-mères, qui se lavaient avec des bassines dans leurs cuisines et qui utilisaient les toilettes et robinets d'eau communs des escaliers d'immeubles. Cependant, les temps changent et les immeubles restent.

Maintenant il nous reste à avoir la certitude que notre studio n'est pas en dehors des nouvelles législations, si nous le mettons en location. Tout en sachant qu'il n'est pas envisageable de reconstruire notre immeuble ! Je précise que cet immeuble ancien a été visité par des architectes de la ville de Paris, qui cherchaient des emplacements pour construire des immeubles neufs. Les immeubles à droite et à gauche du notre ont été démolis pour en construire des neufs en béton. Mais pas le notre, qui n'a pas été classé comme étant "insalubre" et les travaux ne l'ont pas fait bougé d'un poil, (murs très épais en pierres de tailles, sur sous-sol voûté).

j'ai retrouvé un post sur un sujet similaire :

Citation:

Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un WC extérieur au logement à condition que ce WC soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.

extrait d'un document sur les obligations d'aménagement pour le locatif, il me semblait avoir posté le lien mais je ne retrouve pas.

le WC ou cabinet d'aisance sur l'autre texte est dans le sens élément sanitaire (la cuvette et le reservoir) ce n'est pas la pièce qu'on appelle wc.

Mon avis pour ce qui est de traverser la cuisine pour aller à la pièce wc-sdb je ne vois pas le problème, (en terme de législation) car si problème il y avait, vu le nombre de plans constructeurs qui collent le wc dans la pièce de vie z'ont du souci à se faire en gros : c'est 1 plan sur 2

si je retrouve le texte je reviens.

edit : c'est ici, la plaquette en bas de page http://www.pdald42.fr/indexlhi.html

Merci elisa21 pour ton intervention. Je ne suis pas certain d'avoir compris ce que signifie "plaquette". Et en bas de page, il ne me semble pas y voir quoi que ce soit s'agissant de ce qui me préoccupe ici.

Par contre, j'y est trouvé un "Autodiagnostic logement décent résumé", "Vérifiez la décence de votre logement", (merci à toi), avec des cases à cocher, dont aucun cas de figure ne concerne notre studio et qui se termine comme suit :

...


...


...

Pour les logements de plus d’une pièce,l’aménagement de la douche
ou de la baignoire ne permets pas l’intimité, (rideau, cloison…) : [ ] ……………

Il n’y a pas de séparation entre le W.C. et la cuisine : [ ] ……………...................
(La séparation existe chez nous, puisque c'est une pièce distincte qui ferme avec une porte.
Mais on doit traverser la cuisine pour aller au W.C-SDB. Cas de figure non stipulé dans ce formulaire,
à moins que ce ne soit un oubli...?)

Le W.C est à l’extérieur du logement mais n’est pas
facilement accessible éloignement, (étage différent) : [ ] ……………...................

Le W.C. n’est pas dans le même bâtiment que le logement : [ ] …………….....

Le W.C. n’a pas d’évacuation en état defonctionnement : [ ] ……………............

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Date :

Signature du locataire :

plaquette était au sens "petit document", fascicule... c'est le document format pdf qui est juste à gauche de ce que tu as lu : autodiagnostic complet alors que tu as lu le résumé.

c'est égal, l'important est que tu aies ton info mais le reste peut servir en préventif : vérifier que tout est ok avant de louer

Encore merci Elisa. Je suis de plus en plus rassuré.

D'après ce que j'ai pu lire, tous les points sont bien conformes dans ce studio, ainsi que dans son immeuble, (même si le chauffage n'est pas collectif). Reste que je n'arrive pas encore à avoir la complète certitude que notre configuration "Cuisine --> WC-SDB" soit totalement respectueuse de la législation sur les locations.

Mes bonnes salutations.

Pascalus a écrit:

Bonjour,


Notre studio parisien est dans un immeuble ancien. L'entrée se fait dans la pièce principale. Ensuite il y a la cuisine, puis directement, sans couloir, le "WC-salle de bain" dont l'unique accès donne sur cette cuisine. Un propriétaire médisant et connu pour être jaloux, nous a dit que le loi interdit que l'on soit obligé de passer par une cuisine pour aller dans une salle de bain, ou un WC. Si c'est exacte, nous n’aurions plus que le WC commun des escaliers de l'immeuble et pas de douche ! Nous doutons de ce qu'il nous a affirmé, d'autant plus après avoir fait des recherches sur le Net pendant de nombreuses heures, car nous n'avons rien trouvé qui stipule cette soi-disante interdiction. Du reste, la plupart des autres studios de cet immeuble sont arrangés de la même façon que le notre.


Pourriez-vous nous rassurer sur ce point ?


En vous remerciant par avance pour l'aide que vous nous apporteriez à ce sujet.

C'est le règlement sanitaire départemental qui s'applique.
Pour Paris, ici:
http://www.paris.pref.gouv.fr/Reglement%20sanitaire/reglemen[...]20sanitaire%20paris.htm
Voir Titre II.

Le souci, éventuellement, en cas de non-conformité au RSD, c'est le refus de la CAF d'attribuer une APL au locataire qui pourrait y prétendre.

mamiche a écrit:

C'est le règlement sanitaire départemental qui s'applique.
Le souci, éventuellement, en cas de non-conformité au RSD, c'est le refus de la CAF d'attribuer une APL au locataire qui pourrait y prétendre.

Ce que vous m'indiquez signifie t'il que je peux passer outre le RSD dans mon cas en question ici, sans le moindre risque possible si je ne loue pas à des personnes qui peuvent prétendre à l'APL ? (Je sais ; c'est pas gentil pour eux, mais zut pour cette fois...!). Par exemple, que ce serait ok pour des locations saisonnières, ou touristiques toute l'année ?

Un peu compliqué à lire ce RSD, sans la possibilité de faire des recherches par mots-clés. J'ai donc été chercher ailleurs un fichier PDF, (à jour pour 2010), qui le permet et voici ce qu'il stipule :

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Règlement Sanitaire Départemental

SECTION 3. - LOCAUX SANITAIRES

ARTICLE 45. - CABINETS D'AISANCES ET SALLES D'EAU.

a) ...

b) Le cabinet d'aisances ne doit pas communiquer directement avec la pièce à usage de cuisine et les pièces où se
prennent les repas.

Toutefois, à titre tout à fait exceptionnel, dans les logements d'une ou deux pièces principales, le cabinet
d'aisances peut communiquer directement avec les pièces où se prennent les repas, à l'exclusion de la cuisine ;
celui-ci doit être raccordé à l'égout ou à un système d'assainissement autre qu'une fosse fixe et muni de cuvette
siphonnée et chasse d'eau.

Lorsqu'il existe un cabinet d'aisances à usage commun, il doit y avoir à proximité de ce cabinet, un poste
d'eau avec évacuation.

Dans le cas où ce poste d'eau est situé à l'intérieur du cabinet d'aisances, l'eau distribuée doit être
considérée comme non potable et l'ensemble doit comporter les signes distinctifs prévus à l'article 6 du titre I.
Toutes précautions doivent être prises pour éviter les retours d'eau vers le réseau d’alimentation.

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Par contre, cela me parait un peu tordu, par exemple avec notre lavabo dont l'eau devrait être considérée comme étant "non potable". Alors qu'elle est parfaitement saine, venant du même conduit qui passe par la cuisine d'à côté !

Bref ; peut-on nous obliger à supprimer notre WC, ou notre cuisine ? Si oui ; qui peut nous y contraindre et quel serait le risque si nous ne nous y conformons pas ?