Retour
Menu utilisateur
Menu

Sevitude gaz de france

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.988 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Toulouse
help.....
a priori j'ai un cas d'école
je commence des travaux de renovation dans une maison de ville qui est mitoyenne.
la maison est raccordé au reseau du gaz naturel depuis 1950.
pour comprendre mon soucis je vous explique l'instalation actuelle:il y a un detendeur gdf dans mon jardin ensuite le tuyau traverse le jardin jusqu'a ma maison , remonte contre , passe au dessus d'un garage actuel qui a un toit terrasse la il y a 1 T qui distribue d'un coté mon compteur situé dans ma maison et de l'autre coté le tuyau longe la maison et va se raccorder au compteur du voisin.
les travaux de reno que j'entreprend necessite que je coupe le gaz par securité et que je supprime ce tuyau car je remplace le toit terrasse par une toiture.
j'ai contacté gdf pour qu'ils me deplacent mon compteur et qu'ils deplace le tuyau qui alimente le voisin.
plusieurs surprises:ils m'annoncent que je dois une servitude a mon voisin car cela fait plus de 30 ans que le gaz passe par ce tuyau.
ensuite ils me previennent que tous les frais sont a ma charge.
j'ai contacté mon futur voisin qui ne veut rien savoir car ce n'est pas son probleme lui il a le gaz 1 point c'est tout.
il refuse que gdf l'alimente provisoirement par une remorque externe et il refuse que gdf se raccorde directement chez lui car il a refait sa terrasse il y a 1 an.
face a ce probleme j'ai envisagé l'affaire sous differents angles:
j'ai demandé a gdf le devis modifications necessaire a rendre conforme ma fututr installation (1 semaine pas de nouvelles)
je leur ai demandé de me fournir un document officiel qui justifie cette servitude qui n'apparait pas dans l'acte notarié( idem que pour le devis)
et enfin j'ai envisagé une derniere option c'est jai peur du gaz de ville et je ne souhaite plus etre raccordé au reseau donc de ce fait je ne veux pas qu'un tuyau de gaz passe chez moi .....
a ce jour je harcele gdf qui n'a aucune reponse a mes questions ils sont depassé et mon chantier est arreté car l'entrepreneur ne veut pas prendre de risque inutile.
pouvez vous me conseiller sur les demarches a suivre et comment faire avec gdf.
Messages : Env. 10
De : Toulouse
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 60000 message
Mouais, prescription acquisitive de servitude apparente et continue ... (article 690 du code civil) Dans ce cas là c'est normal que cela ne figure pas dans les titres de propriété.

Faut vérifier qu'il ne s'agit pas d'une tolérance ou d'une convention, contacter les précédents propriétaires.

Même si le voisin est un grincheux, je vois mal comment il peut empêcher les travaux de mise aux normes...
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Toulouse
le probleme est que pour gdf cette installation est aux normes.
leur discour a été clair, au moins sur ce sujet, votre voisin n'a rien demandé lui et nous a gdf on a rien demandé non plus donc c'est parce que vous demandez une modification de votre installation qu'il va falloir modifier celle de votre voisin.
Messages : Env. 10
De : Toulouse
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Est-ce que les deux maisons appartenaient à l'origine au même propriétaire ? Dans le cas contraire, il est étonnant qu'aucune convention n'ait été conclue à l'origine du raccordement et que la servitude est maintenant acquise au voisin par prescription trentenaire.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Toulouse
les 2 maisons n'ont jamais appartenu au meme proprio car mon voisin est proprietaire depuis 1950 et les anciens proprio de ma maison l'avait eux depuis la meme periode.
donc pas d'antecedent de ce coté la
Messages : Env. 10
De : Toulouse
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 26 avril 2024 à 09h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir