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Modification Permis de construire dues aux prescriptions ABF

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Env. 40 message Eure
Bonjour,

Je souhaiterai obtenir quelques conseils pour le bon suivi de notre projet de construction de maison individuelle, nous avons signé un CCMI en date du 3/12/2010 Puis le permis de construrte a été déposé en date du 7/04/2011. Notre projet de construction se situe sur une zone où il y a un monument historique donc le permis de construire doit etre consulté également pas les architectes des batiments de France. Aussi, nous accusons réception d'un courrier des achitectes des batiments de France datant du 20 avril spécifiant un avis favorable sous réserve du respect des prescriptions et motivations suivantes: déplacement d'un fronton mais aussi et surtout des modénatures ou des bardages en bois avec un soubassement ! Pour cela le constructeur nous demande 3600€ supplémentaires !!!

Ma question est Doit on payer ces frais supplémentaires? Ne serait ce pas au constructeur de prendre ces frais à sa charge? Lorsque nous signons le CCMI, le prix est fixe normalement (hors BT01)...

Merci de votre réponse,

Bien Cordialement

Célappy
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Ultra photolover Env. 5000 message Audun Le Tiche (57)
Bonjour

Oui c'est aussi mon avis mais le plus sûre serait de vous inscrire à l'association AAMOI, ils sauront vous conseiller et vous aider.
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De : Audun Le Tiche (57)
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Env. 40 message Eure
Merci pour ton avis Ariam, j'ai envoyé ma demande d'adhésion à l'Aamoi j'attends leur attestation d'adhésion ...Si quelqu'un peut me guider sur mes droits et devoirs vs à vis du constructeur.. je ne sais pas trop quoi faire!

Merci d'avance

Bien Cordialement

Celappy
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

les modifs sont pour la poche du cst, il n'avait qu'à voir l'ABF avant de faire signer le ccmi.
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Env. 40 message Eure
Merci pour votre réponse elisa! Si d'autres personnes souhaitent me donner leur avis je suis preneuse...

Merci a vous

Celappy
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
essaie la fonction recherche, tu trouveras des dizaines d'avis sur le sujet
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Env. 1000 message Bas Rhin
celappy a écrit:Merci pour votre réponse elisa! Si d'autres personnes souhaitent me donner leur avis je suis preneuse...

Merci a vous

Celappy


j'ai exactement le même avis qu'elisa, une fois le contrat signé le prix est invariable (sauf si c'est vous qui demandez un changement) donc le constructeur devra respecter les prescriptions sans vous demander un € de plus
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Env. 40 message Eure
Merci pour votre réponse également vbruche, j'attends d'avoir des nouvelles du constructeur à présent car il doit voir avec l'architecte des batiments de france pour négocier et faire baisser le prix pour cet éventuel avenant car pour lui rien n'était inscrit sur le PLU...
Maintenant s'il me dit que je dois payer cet avenant, et que vous me dites que ce n'est pas à moi de payer quel sera la suite des évènement? qu'a t'il droit de faire ou encore que pourrai je faire pour me défendre?

Merci pour vos réponses

Celappy
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bonjour,

celappy a écrit:il doit voir avec l'architecte des batiments de france pour négocier et faire baisser le prix pour cet éventuel avenant car pour lui rien n'était inscrit sur le PLU...

c'est bien qu'il sait que les avenants sont pour sa poche sinon, il ne s'en occuperait pas

celappy a écrit:Maintenant s'il me dit que je dois payer cet avenant, et que vous me dites que ce n'est pas à moi de payer quel sera la suite des évènement? qu'a t'il droit de faire ou encore que pourrai je faire pour me défendre?

il a le droit... de prendre en charge les travaux qui seront imposés et c'est tout.
pour te défendre :
dans un premier temps : lui donner une copie de Code de la Construction (le texte qui dit que le CCMI est à prix ferme et définitif)
dans un deuxième temps : adhesion AAMOI, c'est dingue comme cette asso peut être efficace pour leur apprendre à lire les textes sans zapper l'essentiel
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Env. 40 message Eure
Oui le constructeur va tenter de tirer les prix afin qeu les frais ne soient pas trop élevées car je lui ai dit que nous avions déja notre accord de prêt et que nous n'avions pas prévu de frais supplémentaires...

Merci Elisa pour cette réponse, j'ai envoyé lundi mon adhésion à l'AAMOI car je ne connaissais pas et je pense que ça pourrai m'aider compte tenu que je connais pas encore grand chose sur le domaine de la construction.

J'ai une autre question, si nous signons un avenant notamment relatif à la viabilisation de notre terrain, est il possible de le supprimer car nous souhaitons passer par une société exterieure? En sachant que sur ce document est stipulé "à la charge du maître d'ouvrage"? Le constructeur m'a signifié qu'il fallait juste que je le présente lors de notre 1er RDV technique et que je leur présente le devis de la société exterieure et que ce serai bon ?

Je préfère me méfier qu'en pensez vous?

Merci pour vos réponses,

Celappy
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Env. 40 message Eure
Bonjour,

J'ai eu ce jour le constructeur au téléphone et ce dernier n'était pas très content quand je lui ai parlé de la signature du CCMI à un prix ferme et définitif... et que je ne comprenais pas pourquoi ce serai nous qui prenions cela à notre charge.... Il m'a dit qu'il pourrait me faire 20% de remise que les demandes des ABF... Mais ca ne me convient pas spécialement comme vous pouvez le comprendre... Que faire??
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

JAMAIS de téléphone, tout par écrit.

là, je lui enverrais un courrier disant : suite à votre appel de ce jour me proposant...... et tu finis par JE NE SUIS PAS D'ACCORD, je vous demande de respecter les textes de loi en vigueur .

En LR+AR bien sur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
j'avais loupé la suite

celappy a écrit:

J'ai une autre question, si nous signons un avenant notamment relatif à la viabilisation de notre terrain, est il possible de le supprimer car nous souhaitons passer par une société exterieure? En sachant que sur ce document est stipulé "à la charge du maître d'ouvrage"? Le constructeur m'a signifié qu'il fallait juste que je le présente lors de notre 1er RDV technique et que je leur présente le devis de la société exterieure et que ce serai bon ?


pour les travaux chiffrés à ta charge, tu est sensé les faire toi-même ou disons demander des devis pour les faire exécuter.
Il ne faut pas attendre le RDV technique pour réagir, il faut demander des devis dès maintenant,
à partir de la signature du contrat, tu as 4 mois pour demander au cst qu'il les fasse au prix qu'il a chiffré, passé ce délai , même si la société extérieure est plus chère le cst n'aura plus d'obligation de réaliser les travaux au prix initial.
c'est également valable pour les autres travaux genre papiers peints, peintures.... et si la somme en bout de ligne est à zéro, cela veut dire que le cst s'engage à te faire les travaux gratis
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Env. 40 message Eure
Merci pour ta réponse Elisa, en effet pour l'avenant relatif aux travaux à ma charge j'avais fais un devis et c'est ce devis que le constructeur m'a demandé de présenter lors du rendez vous technique.

Pour le moment je n'ai pâs reçu d'avenant avec les soit disant 3600€ de frais sup^plémentaires pour les demandes des ABF, il vaut peut etre mieux que j'attende cet avenant pour le dénoncer non? Ou dois je envoyer le courrier directement sans l'avenant qu'il doit me faire??

Merci pour vos réponses,

celappy
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Env. 40 message Eure
Quelqu'un peut me dire dans quel article est noté que le prix est ferme et définitif afin que je l'envoi à mon constructeur si besoin ?
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Env. 40 message Eure
Bonjour,

Elisa j'ai suivi ton conseil j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR... on verra la suite j'espère que mon courrier est assez explicite.. maintenant j'attends une réponse de leur part... ça commence pas très bien mais je n'ai pas envie de me faire avoir

Merci encore

Celappy
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Env. 40 message Eure
Bonjour,

le courrier est parti au courrier et on verra bien la suite des évènements...
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Env. 40 message Eure
Bonjour,

Suite à ma discussion de ce jour avec le constructeur, ce dernier me demande d'appelr moi même les ABF car ces derniers ne souhaitent pas communiquer pas avec les constructeurs mais seulement avec les pétitionnaires... Que pensez vous, dois je les appeler??

Merci pour vos réponses!

Cordialement

Célappy
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

En ccmi vous payez cher un constructeur pour qu'il s'occupe de tout alors laissez-le justifier son salaire.

De plus votre appel sera dans quel but, faire baisser le coût des travaux induits par les ABF que votre constructeur doit payer de sa poche?
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Env. 40 message Eure
Bonjour Vbruche et merci pour votre réponse,

c'est sur que c'est au constructeur de se débrouiller avec tout ça... ...en plus ça m'ennuie de les appeler après tout ils n'avaient qu'a se renseigner avant!
Maintenant si je leur dit que je n'appelle pas, ils risquent de repouser les délais de la construction, or vu qu'ils ne sont déja pas très réactifs...on n'est pas "rentrésé" dans l'auberge ;)

Merci pour votre avis
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Env. 40 message Eure
Bonjour,

Je viens de recevoir l'avenant pour respecter les modifications des abf, le constructeur me fait un devis de 7273.30€ ....siffle
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