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Problème avec lotisseur, clause suspensive...

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Env. 10 message Bordeaux (33)
Bonjour,

nous avons signés un compromis de vente courant avril pour l'acquisition d'un terrain. Une clause suspensive a été ajouté, avec accord du lotisseur, la pose du drain par le lotisseur (car terrain argileux et ancien marécage)
Ce jour, aprés de multiples relances auprés du lotisseur, celui-ci me prévient qu'il a fait installé.... un fossé au fonds des terrains et non un drain : problème car avec un fossé, risque de présence d'insectes et rats, et d'autres parts, perte de terrain d'environ 30m2

Nous devons signé l'acte authentique mais le lotisseur refuse de faire installer le drain alors meme que celui ci est indiqué en clause suspensive.
Par ailleurs, la date butoir pour lever les conditions suspensives étaient fixées au 30/06/2011. Les nôtres (obtention du prêt, permis de construire accordé) ont été levé courant juin.

Merci de me dire quels sont les recours ?
Que puis je faire ?

Bien à vous et merci par avance
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Messages : Env. 10
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 594 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bonjour

A mon avis, pas grand chose... Le délai est dépassé.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Bordeaux (33)
Ben justement le délai est dépassé donc il est censé avoir fait le necessaire
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Messages : Env. 10
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Alpes Maritimes
Sous réserve de lire les termes exacts du compromis, si la condition suspensive pour réaliser ce drain est passé, je pense que vous pouvez faire constater la résiliation de la vente. Si le terrain vous intéresse (j'imagine que si vous en êtes arrivé là, c'est que le terrain vous intéresse), demandez une réduction du prix. Qui a préparé le projet de compromis que vous avez signé? S'il s'agit d'une Agence immo ou d'un Notaire, impliquez le pour qu'il obtienne la réduction du prix proportionnelle au préjudice subit (qui pourrait être évalué, par exemple, à 20 ou 30 % du prix des 30 m², ou bien au prix des travaux pour réaliser vous même le drain).

Si le lotisseur ne veut rien savoir, réitérez l'acte chez le notaire, mais faites bien écrire dans l'acte authentique, à titre de réserve, que la chose n'est pas délivrée conformément à ce qui était promis, mais que compte tenu des frais et du préjudice personnel que représenterait la non-vente, vous avez préféré passé outre. Précisez dans quel délais le lotisseur peut encore faire les travaux (par exemple 1 an). Je pense logiquement, que vous pourriez obtenir réparation de ce manquement à son obligation de délivrance, d'autant plus si le vendeur est un professionnel. Mais consultez, avant la vente, un avocat pour plus de certitude. Méfiez-vous de ce que va dire le professionnel qui a participé à la rédaction du compromis s'il n'a pas prévu les sanctions en cas d'inexécution des obligations contractuelles (défaut de conseil).

S'il n'y pas cette réserve, vous pourrez difficilement obtenir réparation.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 07 février 2020 à 00h19
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