Problème avec lotisseur, clause suspensive...

Bonjour

A mon avis, pas grand chose... Le délai est dépassé.

Ben justement le délai est dépassé donc il est censé avoir fait le necessaire

Sous réserve de lire les termes exacts du compromis, si la condition suspensive pour réaliser ce drain est passé, je pense que vous pouvez faire constater la résiliation de la vente. Si le terrain vous intéresse (j'imagine que si vous en êtes arrivé là, c'est que le terrain vous intéresse), demandez une réduction du prix. Qui a préparé le projet de compromis que vous avez signé? S'il s'agit d'une Agence immo ou d'un Notaire, impliquez le pour qu'il obtienne la réduction du prix proportionnelle au préjudice subit (qui pourrait être évalué, par exemple, à 20 ou 30 % du prix des 30 m², ou bien au prix des travaux pour réaliser vous même le drain).

Si le lotisseur ne veut rien savoir, réitérez l'acte chez le notaire, mais faites bien écrire dans l'acte authentique, à titre de réserve, que la chose n'est pas délivrée conformément à ce qui était promis, mais que compte tenu des frais et du préjudice personnel que représenterait la non-vente, vous avez préféré passé outre. Précisez dans quel délais le lotisseur peut encore faire les travaux (par exemple 1 an). Je pense logiquement, que vous pourriez obtenir réparation de ce manquement à son obligation de délivrance, d'autant plus si le vendeur est un professionnel. Mais consultez, avant la vente, un avocat pour plus de certitude. Méfiez-vous de ce que va dire le professionnel qui a participé à la rédaction du compromis s'il n'a pas prévu les sanctions en cas d'inexécution des obligations contractuelles (défaut de conseil).

S'il n'y pas cette réserve, vous pourrez difficilement obtenir réparation.