Elévation Maison par rapport au terrain

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schumi62 Picto info

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Le 27/02/2013 à 09h59 Super bloggeur Env. 300 message Nord

Bonjour.

Voilà ce qui est écrit dans la charte du lotissement dans lequel ma maison va se situer :

- Le Seuil de rez-de-chaussée des habitations devra se situer :

- quand le terrain naturel est en déblai par rapport à l'axe de la voie nouvelle, au moins à 0.20m et au plus à 0.50m, au dessus de la bordure du trottoir face à l'accès du lot concerné

- quand le terrain en en surplomb par rapport à l'axe de la voie nouvelle, au dessus du terrain naturel mesuré au point le plus haut de la zone constructible

Mon terrain est au dessus de la voie nouvelle donc je dois donc me référer à la solution 2.

Le problème est que la phrase solution 2 est comprise différemment selon mon constructeur et le lotisseur.

Avez-vous des avis clairs sur le niveau de ma maison ?

Merci d'avance.

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Odilon44 Picto info

Le 27/02/2013 à 11h56 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,

schumi62 a écrit::

- Le Seuil de rez-de-chaussée des habitations devra se situer :

- - au dessus du terrain naturel mesuré au point le plus haut de la zone constructible

.

euh.... comment peut-on comprendre différemment ?
(alors c'est vrai qu'il est dit "au dessus.." mais pas précisé jusqu'où ..... 10 mètres au dessus ?

)

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schumi62 Picto info

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Le 27/02/2013 à 12h16 Super bloggeur Env. 300 message Nord

En fait, au niveau du permis de construire, nous avons mis la dalle du rez-de-chaussée à 0.20m au dessus du terrain naturel.

Mais j'ai eu un appel du lotisseur me disant de bien vérifier la hauteur de ma dalle pour ne pas avoir un refus du permis.

Donc je pense que ma dalle doit être situer à hauteur égale du point le plus haut de ma parcelle.

Comprenez vous comme cela aussi ?

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Odilon44 Picto info

Le 27/02/2013 à 12h22 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bin... pas forcément, c'est écrit "au dessus du..." c'est pas écrit "au niveau du..."
Peut être le lotisseur te signale (sans le dire exactement....) qu'il a fait une erreur dans le réglement en recopiant le PLU, et qu'il faut vérifier en mairie, que ta demande de PC corresponde bien avec le PLU ?

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