Construction sur ruisseau où fossé...

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.399 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

meekiy Picto info

Auteur du sujet

Le 11/01/2012 à 21h09 Env. 10 message Mulhouse (68)

Bonjour,

J'ai un terrain sur le quel un fossé et matérialisé sur le plan cadastrale mais en réalité c'est bien un ruisseau, la moitié du terrain est en zone UB et l'autre en zone UC.
J'aimerais savoir s'il existe une "loi" qui me permet de savoir avec certitude si la construction sur ce "fossé" est possible, et vers qui je dois me tourné pour cette information?
J'ai en ma possession le CU + plan cadastre + règles zones UB et UC mais rien à ce sujet...

Merci de votre aide

Cordialement,

Citer

Messages : Env. 10
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

61 967 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

Tournesol Picto info

Le 11/01/2012 à 23h22 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Ce n'est pas une loi quelconque qui pourra te le dire, mais une étude de sol.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

icare8637 Picto info

Le 12/01/2012 à 10h14 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Tant que vous respectez l'écoulement naturel du ruisseau rien ne vous empêche de construire, il y a près de mille ans que des moulins à eau ont été bâtis au long des cours d'eau et certains sont encore debout.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

meekiy Picto info

Auteur du sujet

Le 13/01/2012 à 10h33 Env. 10 message Mulhouse (68)

Bonjour,
J’ai réglé mon problème en appelant dans ma région l’organismeDDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et Foret) et ONEMA, tous deuxdisant que pour ce problème il faut se référer au Code de l’environnement, sousce code consulté ; la Loi sur l’eau L-214, ainsi que la réglementationR-214 (consultable sur Legifrance).
Donc concrètement il est très difficile voir quasiimpossible (sauf utilité public) de faire tous types de travaux, ils sontsoumis à autorisation (canaliser, enterré, dévier ….) où déclaration (passerelle de passage….) après étude du dossier, et visite sur place.
Information utile pour les futurs lecteurs
Merci pour votre aide

Citer

Messages : Env. 10
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 22 février 2026 à 14h53

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement