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Demande d'explications sur reglement lotissement

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

j'ai consulté mon règlement de lotissement pour avoir des informations sur ma cloture/haie , et je me pose la question sur certains termes. voici les différents catégories pour les clotures, avec juste apres ce que j'ai interprêté ou que je ne comprend pas...

- en bordure des voies intérieures, y compris en fond et en retour d'enclaves privatives non closes : c'est autour de mes 2 places de stationnement, mais surtout, "voies interieures", c'est quoi?, c'est les limites avec mes voisins? ou c'est les voies d'acces pieton a ma maison? ou autre chose?
- enclave privative non close : mes 2 places de stationnement, ok
- en bordure des autres limites d'emprises publiques : c'est ma limite avec le trottoir par ex?
- sur les autres limites, hors limite d'emprise publique : c'est par ex si mon terrain borde un espace vert public/gazon/chemin pieton ?

en fait j'aimerais surtout savoir dans quelle catégorie se trouve la limite avec mes voisins car ils ne sont pas tres tolerant sur ma haie dont certains brins font une certaine hauteur...

merci d'avance pour vos réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

rien compris à part la dernière partie

candeloroste a écrit:...la limite avec mes voisins car ils ne sont pas très tolerant sur ma haie dont certains brins font une certaine hauteur...


j'aime le "certains brins font une certaine hauteur" s'ils sont trop hauts il faut les couper.
Les voisins n'ont pas à être tolérants si tu ne respectes pas le règlement de lotissement et que çà leur créé des nuisances.

le code de l'Urbanisme dit :
une haie ou des arbres jusqu'à 2m en taille adulte doivent être plantés à 50cm MINIMUM des limites (des voisins, route et autres)
une haie ou des arbres de plus de 2m en taille adulte doivent être plantés à 2m MINIMUM des limites.

les PLU ou reglements de lotissements peuvent être plus restrictifs.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
bonsoir,

merci pour ta réponse.

c'est vrai que je ne me suis pas tres bien exprimé...
pour moi si mon arbre fait "en gros" 1,20m de haut mais que j'ai une branche de celui ci à 1,50m, je trouve pas ça tres gênant, je vais attendre d'en avoir d'autres pour le couper (je compte pas couper ma haie toutes les semaines).
Je peux comprendre que la regle est la règle, mais je ne trouve pas que cela crée une nuisance (pour avoir une nuisance, il faut y aller je crois!)

en fait,pour rependre mon sujet, les différentes catégories que j'ai exposé donnent différentes hauteur de clôture et de haies, et donc j'aurai aimé savoir dans laquelle des 4 categories la limite de propriété avec mon voisin se trouvait. Ainsi ma branche à 1,50m de haut respecte peut être le règlement...

en espérant avoir été plus clair...
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ok je comprends mieux .

ce que j'appelais nuisance c'est par exemple un tuyau ou un laurier (j'aime pas les lauriers nids à guêpes) planté à 50cm voir 48cm... jamais taillé, qui monte à 3m de haut, fait de l'ombre et déborde laaaargement en circonférence et traverse le grillage. Faudra faire avec puisque le voisin ne pourra pas passer entre sa haie et le grillage pour l'entretien

j'ai essayé de relire l'énoncé mais franchement je ne comprends pas

mon avis qui n'engage que moi : si ton exemple de 1.20 qui dépasse à 1.50 est réel la seule gêne pour le voisin est qu'il ne pourra plus voir chez toi comme dans son jardin.

Drôle d'idée des haies à 1.20 maxi ; bon, je laisse la place pour les réponses serieuses ; d'autres ont peut-être le même règlement et sauront répondre.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir

vu l'ennoncé, et par élimination je choisi la réponse 4 :
Citation: sur les autres limites, hors limite d'emprise publique


Sinon, il n'y a pas un "chef" de lotissement (pas le voisin j'espère )
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le mercredi 03 septembre 2025 à 19h34
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