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Annler un CCMI ou partie

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.378 fois
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Env. 10 message Landes
Bonsoir,

Nous avons signé un CCMI le 07/03/2011 pour une maison HE/HA.
Le prêt est accepté, le terrain signé (08/07/2011).

Je souhaite mofifier la couleur des menuiseries mais le constructeur ne veut pas.

Comment annuler cette partie sur le contrat pour faire fournir et poser les fenêtres par un artisan de mon choix ?

D'autre part, le constructeur m'a dit qu'il fallait redéposer un PC, est-ce vrai ?

Je précise aussi que le chantier n'est pas ouvert mais qu'il doit l'être dans les jours à venir...

Ou solution radicale comment annuler complètement le CCMI ?

Merci pour vos réponses, je suis dans l'impasse !
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

CCMI signé = pas de modifs sans l'accord des 2 parties. Tu ne peux pas imposer un artisan ou un changement de materiaux sans l'accord du cst, pour toutes les modifs il faut un avenant plus-value ou moins-value signé par les 2.

modification extérieure = permis modificatif c'est vrai.

pour annuler un CCMI si toutes les conditions suspensives sont réalisées pas facile...
on peut essayer : date exacte de signature du compromis du terrain ? avant ou après le CCMI ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Landes
Merci pour votre réponse.

J'ai regardé ce point mais signature compromis avant le contrat donc là encore c'est perdu pour moi...
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir safia27 ,

Meci de ne pas multiplier les posts pour le même genre de question .

Je ne vois pas ce qui dérangerais la DO pour le changement de fenêtre .
Il est pas très compréhensible votre cst ou alors il a déja commandé les menuissseries .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
changement de couleur implique modification du permis donc boulot supplémentaire, et effectivement, les fenetres sont peut etre déja commandées.
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 14h01
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