Annler un CCMI ou partie

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safia27 Picto info

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Le 17/07/2011 à 20h05 Env. 10 message Landes

Bonsoir,

Nous avons signé un CCMI le 07/03/2011 pour une maison HE/HA.
Le prêt est accepté, le terrain signé (08/07/2011).

Je souhaite mofifier la couleur des menuiseries mais le constructeur ne veut pas.

Comment annuler cette partie sur le contrat pour faire fournir et poser les fenêtres par un artisan de mon choix ?

D'autre part, le constructeur m'a dit qu'il fallait redéposer un PC, est-ce vrai ?

Je précise aussi que le chantier n'est pas ouvert mais qu'il doit l'être dans les jours à venir...

Ou solution radicale comment annuler complètement le CCMI ?

Merci pour vos réponses, je suis dans l'impasse !

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elisa21 Picto info

Le 17/07/2011 à 20h12 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

CCMI signé = pas de modifs sans l'accord des 2 parties. Tu ne peux pas imposer un artisan ou un changement de materiaux sans l'accord du cst, pour toutes les modifs il faut un avenant plus-value ou moins-value signé par les 2.

modification extérieure = permis modificatif c'est vrai.

pour annuler un CCMI si toutes les conditions suspensives sont réalisées pas facile...
on peut essayer : date exacte de signature du compromis du terrain ? avant ou après le CCMI ?

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safia27 Picto info

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Le 17/07/2011 à 20h16 Env. 10 message Landes

Merci pour votre réponse.

J'ai regardé ce point mais signature compromis avant le contrat donc là encore c'est perdu pour moi...

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Philippe29 Picto info

Le 17/07/2011 à 21h55 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonsoir safia27 ,

Meci de ne pas multiplier les posts pour le même genre de question .

Je ne vois pas ce qui dérangerais la DO pour le changement de fenêtre .
Il est pas très compréhensible votre cst ou alors il a déja commandé les menuissseries .

Cdlt

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