Un point sur l'évolution des études de sols dans le CCMI

Bonjour à tous, 

il est rare que d'aussi bonne nouvelles arrivent car depuis la mise en place de la réglementation régissant les CCMI, il demeuraient un flou sur les études de sols. 

Il faut se souvenir que la loi Elan de 2018 avait rendu obligatoire une étude géotechnique préalable à la vente de terrains, ou à la réalisation de travaux, dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

le type d'étude de sol est désormais bien précisé avec la parution de l'arrêté du 22 juillet 2020 consolidée le 18/08/2020 (arrete 22072020 )

Citation:

Article 1 

L'étude géotechnique préalable mentionnée à l'[color=#336699]article R. 112-6 du code de la construction et de l'habitation permet une première identification des risques géotechniques d'un site. Elle doit fournir un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette étude préalable comporte une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours. Elle est complétée, si besoin, par un programme d'investigations spécifiques visant à établir les connaissances géologiques et géotechniques permettant de réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sans préjudice des autres aléas géotechniques pouvant exister au droit du projet.
Une étude géotechnique préalable de type G1 (phase étude de site et phase principes généraux de construction) réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité aux dispositions du présent article.[/color]
[center]Article 2 [/center]


L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée à l'[color=#336699]article R. 112-7 du code de la construction et de l'habitation, a pour objet de fixer les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des recommandations énoncées lors de l'étude géotechnique préalable et en réduisant au mieux les risques géotechniques identifiés et jugés importants, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Elle s'appuie sur des données géotechniques pertinentes, si besoin après la réalisation d'un programme spécifique d'investigations géotechniques. Elle fournit un dossier de synthèse définissant techniquement les dispositions constructives à mettre en œuvre.
Une étude géotechnique de conception de type G2 (phase avant projet et phase projet) réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité aux dispositions du présent article.
Dans le cas d'un projet d'extension d'un bâtiment qui avait fait l'objet d'une étude géotechnique de conception qui prévoyait le projet d'extension, l'étude géotechnique de conception initiale vaut étude géotechnique de conception pour l'extension, sous réserve que le procédé constructif soit le même que dans l'étude initiale.
Dans le cas d'une extension d'un bâtiment qui avait déjà fait l'objet d'une étude géotechnique de conception lors de sa construction qui ne prévoyait pas l'extension ou qui prévoyait l'extension mais avec un autre procédé constructif, l'étude géotechnique de conception de l'extension peut s'appuyer sur les données géotechniques et les conclusions de l'étude géotechnique de conception initiale, si celles-ci sont pertinentes pour le projet d'extension.[/color]

ils ont sorti des articles facilement lisible et compréhensible et non alambiqué... 
En parallèle, ils ont modifié la carte d'exposition à l'aléa de retrait / gonflement de l'argile, rendant cette étude de sol obligatoire sur plus de 80% du territoire (dont toute l'idf pour une fois) (carte arrêté 20072020 )

et enfin, une autre annexe précisant les moyens de lutter contre la dessiccation des sol porteurs et des problématiques de sécheresse des sols (technique constructive 20072020 ) 

je pense que l'aamoi va se frotter les mains de cette nouvelle publication ;) 

Nota : j'ai placé le sujet là ou la question se pose le plus souvent sur les problématiques de sols et de CCMI