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Résilier contrat ccmi+terrain avec constructeur

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 151 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour, je souhaite avoir votre avis sur ce qui risque de se passer avec mon constructeur, voilà j’ai signé un contrat de construction avec fournitures de plan et une substitution à une promesse de vente pour le terrain obtenu donc indirectement par le constructeur en février 2019. J’ai également obtenu le permis de construire à mon nom en mai 2019. Restait ensuite à obtenir un financement, je suis passée par un premier courtier qui faute d’offre m’a fait comprendre que je devais laisser tomber le projet. J’ai donc arrêté avec ce courtier et me suis tourné vers un deuxième courtier, qui également a eu du mal à trouver des offres de financement en effet a priori le constructeur est mal vu et le projet semble être bancale (trop d’avenants, trop de provisions et pas de devis précis) bref le courtier a un seul retour de simulation d’offre dont nous attendons encore la réponse... or j’ai été convoqué par le notaire pour la signature de l’acte définitif avec le vendeur du terrain chose que j’ai refusé car pas sure d’obtenir le prêt je n’ai pas eu de réponse du notaire d’ailleurs à ce sujet... les délais de conditions suspensives sont dépassés depuis quelques jours et je n’ai donc toujours pas de financement, ma question est donc la suivante est ce que si je n’obtiens Finalement pas de prêt et que je résilie est ce que je risque de devoir payé des indemnités d’immobilisation au vendeur du terrain???cest ce que m’a dit le commercial (10% du prix de vente) ??est ce que je risque également de perdre mon acompte versé au constructeur? Sachant que tout a été fait dans les règles et que j’ai une attestation de garantie de remboursement ?
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

les dates et-ou délais des conditions suspensives sont respectées ?
les conditions suspensives étaient claires et précises ?

Si je comprends bien votre... pavé (dsl mais c'est quasi illisible, en aérant un peu vous faciliteriez la lecture et obtiendriez plus de réponses )
vous avez besoin : non pas d'un financement mais d'un refus de prêt, demandez aux courtiers...
ou contactez votre banque au lieu d'attendre plus longtemps ;

par contre :
Citation: "cest ce que m'a dit le commercial (10% du prix de vente)...


commercial de qui ? de quoi ? et que vient-il faire là au milieu ? est-il notaire ? non ? alors...
... où est VOTRE notaire ?

le 1er qui répond "il est en train de vendre des maisons - tapis - cuisines - savonnettes ---"
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour, je souhaite avoir votre avis sur ce qui risque de se passer avec mon constructeur, voici les faits:
Fevrier 2019: signature d’ un contrat de construction avec fournitures de plan + substitution à une promesse de vente pour le terrain
Mai 2019: PC ok
Décembre 2019: refus signature acte de vente terrain car toujours pas d’offre de prêt
Janvier 2020: attente d’une réponse pour crédit avec une banque et délais conditions suspensives dépassé
Mes questions sont les suivantes :
1. Est ce que si je n’obtiens Finalement pas de prêt et que je résilie je risque de devoir payé des indemnités d’immobilisation au vendeur du terrain le délai des conditions suspensives étant dépassées? cest ce que m’a dit le commercial (10% du prix de vente) ??
2. Est ce que je risque également de perdre mon acompte versé au constructeur? Sachant que tout a été fait dans les règles et que j’ai une attestation de garantie de remboursement ?
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour, merci pour votre réponse oui il me faudrait idéalement un refus de prêt chose que je n’ai pas réussi à avoir de la part des courtiers jusqu’à présent mais aux dernières nouvelles je devrais avoir d’ici peu soit une acceptation soit un refus. Par contre si j’ai un refus pensez vous qu’étant donné les délais de conditions suspensives dépassés je risque de devoir des indemnités soit au constructeur soit au vendeur de terrain? Je n’ai pas de notaire perso c’est le notaire du vendeur... que je n’ai pas encore vu car j’ai refusé de signer l’acte de vente définitif n’ayant pas encore de financement
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour,
un petit conseil pour le coté vente de votre problématique : prenez votre notaire pour défendre vos intérêts et vous conseiller, ce n'est pas plus cher...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 13 janvier 2020 à 17h39
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