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Changement des fondations par constructeur

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.031 fois
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Env. 10 message
Après signature du contrat de construction ( contrat UNCMI) comprenant pour les fondations, une "fondation sous murs porteurs par semelle continue en béton dosé à 300 kg et refends section 50x50 pour les rigoles, ..." et les premiers coups de pioche, notre constructeur nous dit , aprés étude B.E.T. par l'ingénieur béton, qu'il faudra mettre une dalle RADIER avec un surcoût à notre charge de 10000 ¬ environ.
Questions : en a t'il le droit ? est ce que le surcoût est à ma charge? y a t'il un article de loi présent dans le Code de la construction et l'habitation imposant ce genre de "surprise" à la charge entière du maître d'ouvrage ?
un article de CAPITAL de déc.2004, n°159, p142, indique que c'est à la charge du constructeur mais ne précise pas sur quelles bases juridiques se référer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
logiquement, ces travaux et ce surcoût sont à la charge du constructeur !!!

un conseil : prenez vite votre adhésion à l'AAMOI car si les textes de loi sont avec vous, votre constructeur risque par la suite de vous faire souffrir sur votre construction. je ne veux pas être alarmiste mais c'est souvent le cas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
L'article de loi est dans le CCMI
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Je suis entièrement d'accord avec stephplr77.

Il me semble que la meilleure chose est de savoir sur quoi se base le constructeur pour décider qu'il vous faut un radier : a-t-il fait une étude de sol ? Vous pouvez aussi demander un conseil extérieur par un autre professionnel.

Ensuite, si le radier est justifié, vous pouvez essayer de négocier avec le constructeur le coût annoncé et le prix des travaux qui vous sont réservés...

La loi est de façon certaine avec vous. Mais le constructeur ne vous fera pas de cadeau et les relations risquent d'être très tendues ensuite...
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Merci beaucoup pour vos réponses et je penses contacter rapidement l'AAMOI.
Pour répondre à fmt, c'est à la demande de l'ingénieur béton suite à examen du sol pour calculer la densité du béton que le constructeur nous à communiqué sur le chagemnt de fondation par une dalle radier.
IL est dommageable, pour les profanes que nous sommes, d'être obligé d'assumer les erreurs des constructeurs qui sont des professionnels, à travers ce genre de mésaventure alors que la loi semble fortement être de notre côté
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Tout à fait d'accord, mais même en changeant de constructeur, vous serez probablement confronté au même problème.

Suivant les conditions suspensives pour l'achat du terrain, vous pourrez vous retirer du terrain sans perdre d'argent.
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Après quelques soucis d'accès à internet, je peux de nouveau participer à ce vif débat sur l'adaptation des fondations.
En recherchant sur le net des cas de jurisprudence, j'ai trouvé ceci :
-il appartient à l'entrepreneur professionnel de la construction, de faire procéder, avant fixation du prix, à toute étude technique permettant de déterminer le coût des fondations. A défaut, l'entrepreneur devra supporter la charge financière des fondations confortatives qui ne peuvent être imposés au maître d'ouvrage ( arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 11 fév.1998)
- L'étude qui permet la reconnaissance du sol relève de la responsabilité du constructeur. Ce préalable à la construction fait partie de son métier et du devoir de conseil dont il est chargé vis-à-vis du maître d'ouvrage (Sénat journal officiel du 6 mars 1997)
- les frais d'étude du sol incombent au constructeur qui doit supportetr le coût des travaux supplémentaires qu'une telle étude rend nécessaires à la bonne tenue de la construction, même si le maître d'ouvrage s'en est réservé l'éxécution ( arrêt de la chambre d'appel de Paris du 29 nov.2002)
- si des travaux supplémentaires dus à la nécessité de fondations spéciales doivent être exécutés, ils ne peuvent etre mis à la charge des maitres d'ouvrages même si le contrat pévoyait qu'ils devraient les supporter et même s'ils ne figuraient pas dnas le prix ( arrêt de la chambre d'appel de Lyon du 23 sept. 1997 )
Tous ces arrêts jurisprudentiels ont été rendus dans le cadre du contrat de construction de maison individuel.
J'espère avoir répondu à un certains nombre de questions en suspens.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Palaiseau
Un lien bien utile pour trouver les textes officiels:
http://www.legifrance.gouv.fr
Cliquer sur 'les codes', puis 'code de la construction et de l'habitation'. Les articles sur le CCMI sont les L231-1, L231-2, etc.
Permis obtenu le 17 septembre 2004
Constructeur: Maisons Bell
Ex-constructeur (rupture contrat): Maisons Ecureuil
Hors d'eau et d'air, plomberie installée
Adhérent AAMOI n°00464
Messages : Env. 100
De : Palaiseau
Ancienneté : + de 19 ans
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