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Env. 200 message Haute Garonne
Bonjour,

On a trouvé notre terrain, signé un document afin de réserver le terrain par rapport aux autres agences et avant le sous seing privé.

On doit signer le sous seing privé, la semaine prochaine.

Nous sommes en CDI et la période d'essai se termine le 10 Février.
Donc nous pensions contracter le prêt à partir du 10 Février.

Nous souhaiterions savoir, une fois le sous seing privé signé, combien de temps avons nous pour payer le propriétaire ? A t il possibilité d'annuler le sous seing privé car il souhaite avoir l'argent plus vite ?

Nous avons mis sur cette offre de réservation des clauses sur l'étude de sol, le CU, le permis de construire.

Dans un contrat UNCMI, c'est au constructeur ou à nous de lancer l'étude de sol ? qui la paie ?
Et pour le permis de construire, qui en fait la demande ?


Merci pour vos réponses.
Lionel.
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Messages : Env. 200
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Env. 500 message Haute Garonne
Rajoute l'obtention du prêt en ccondition suspensive.
Ensuite le calendrier est normalement défini par le notaire en accord avec toi et le propriétaire : date limite de dépot de permis, et date butoire de signature de l'acte définitif. Ce n'est qu'à cette date que tu paieras effectivement le propriétaire du terrain.
Le propriétaire peut casser la vente si tu ne respectes pas le calendrier, mais dans ce cas ça l'oblige à reprendre la procédure depuis le début et augmenter encore plus le délai s'il doit trouver un nouvel acheteur, établir un nouveau calendrier, etc.
Ne t'en fais pas, tu as plusieurs mois pour réliser tes clauses suspensives. Et si j'ai bien compris, lui aussi attend le CU...

C'est le constructeur ou le MOE qui fera le dépot de permis.
Pour l'étude de sol, que ce soit toi ou le constructeur qui la fasse, je crois que d'une façon ou d'une autre elle sera reportée dans le budget.
Enfin on y est!!!
Adhérent AAMOI n°1104
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Messages : Env. 500
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Env. 200 message Haute Garonne
l'obtention du prêt est mise aussi, oui. j'ai oublié de le dire.
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Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le lundi 13 juillet 2026 à 13h28
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